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Micro entreprise, Dépassement des 27k€ que faire ?

jonathan67

47 Messages

actif
17/04/2008 à 18:34

Bonjour,

J'ai crée une Micro entreprise en franchise de base l'année dernière.
D'ici peu de temps, je vais atteindre le palier des 27k€ et je voulais savoir quelles changements cela va impliquer? si je dois faire des démarches particulières ?

Parallèlement je me pose la question de continuer ou non en freelance. Donc si je dépasse ce palier et que je continu à travailler que pendant 3 mois cela en vaut il vraiment le coup ?

Merci pour votre aide

hmg

25654 Messages

Grand Maître
18/04/2008 à 00:23

Bonjour,

Vous avez dépassé 27000 euros d'encaissements depuis le 1er janvier ?

Si vous passez ce seuil sans dépasser le second seuil, vous pouvez rester en micro l'année suivante. Par contre si vous dépassez le second seuil, vous êtes assujetti à TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement et devez normalement tenir une comptabilité.

ATTENTION : Si vous pensez passer le seuil dans l'année, adhérez à une AGA (ou CGA si BIC) !

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jonathan67

47 Messages

actif
18/04/2008 à 10:38

Merci pour votre réponse.

SI je passe dépasse le seuil, est ce que je dois récupérer la TVA des mois précédents que je n'ai pas facturé ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
18/04/2008 à 12:47

Bonjour,

La TVA est collectée à partir des encaissements du mois de dépassement. Pour les déductibles, ce sont celles à partir du mois de dépassement.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jonathan67

47 Messages

actif
18/04/2008 à 12:50

ok,

concernant le déroulement, est ce que c'est à moi de facturer la TVA (lorsque je sais que je vais dépasser) ou est ce que je dois attendre que l'URSAFF me le notifie ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
18/04/2008 à 12:58

Bonjour,

Ce n'est que quand vous avez dépassé que vous devez revoir vos factures.

L'URSSAF n'a aucun rapport avec les impôts.

La limite pour la TVA dans l'année en cours, c'est 30500 euros pas 27000 euros (même 38k pour les artistes, auteurs ou avocats).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jonathan67

47 Messages

actif
18/04/2008 à 13:26

ok c'est vrai l'Urssaf n'a rien à voir.

Donc en gros si je sais quel mois je vais dépasser, je facturerais la TVA le mois en question, c'est bien ça ?

Lancetre

20 Messages

discret
18/04/2008 à 16:59

Bonjour,

J'ai commencer mon activité le 15 novembre 2007 en micro BNC, donc avec un seuil de 27000€/an. Mes revenus pour 2007 s'élève à 3540€ pour 47jours d'activité (du 15 novembre au 31décembre). Je viens à l'instant de me rendre compte que ce montant ramené sur 365jours est égal à 27491€.
J'ai déclarer pour ma TP 2007 les 3540€.

Etant donné que je ne dépasse pas de beaucoup le seuil de 27000€, existe t il un moyen de rester en micro BNC pour 2007? et 2008?
De plus m'a facture m'a été payer le 2 janvier 2008, dois-je la déclarer aux impôts en 2007 ou en 2008?
Enfin si du fait d'avoir dépassé le seuil en 2007 je ne suis plus en micro BNC, puis-je apeler les impôts maintenant pour leur dire que je souhaite être en micro BNC en 2008?Qu'en est-il des mois déjà passés?

Merci pour votre aide.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
18/04/2008 à 17:23

Bonjour,

Le calcul se fait par mois pas par jours.

3540 / 2 * 12 = 21240 euros.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Lancetre

20 Messages

discret
18/04/2008 à 17:34

Bonjour,

Même si mon activité ne commence que le 15 novembre?

Lancetre

20 Messages

discret
18/04/2008 à 18:13

Bonjour,

Je viens de lire la suite des renseignements sur le regime microBNC et il semble qu'il y ai un seuil de tolérance de 30500€. Me voilà rassurer.
Merci de votre précieuse aide HMG.

Sincères salutations.

Lancetre

20 Messages

discret
18/04/2008 à 18:43

Je souhaiterai être sûr de ne pas depasser le seuil car à ce lien:
http://www.apce.com/pid1079/regime-micro-entreprise.html?espace=3

Il est expliquer que:
Par exemple, un consultant qui débute son activité le 1er avril 2008 sous la forme juridique d'entreprise individuelle, ne pourra bénéficier du régime de la micro-entreprise au titre de l'année 2008 que si ses recettes n'excèdent pas : (27 000 x 275 jours) / 365 jours = 20 342 euros.

Et si je reporte cet exemple à ma situation j'obtiens:
27000 x 47 (du 15 novembe au 31 décembre) / 365 = 3477€
Et j'ai gangner 3540.

Du coup est ce que je depasse le seuil pour l'année 2007?

Merci de votre aide.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
18/04/2008 à 23:20

Bonjour,

Seul votre centre des impôts peut vous répondre sur la façon dont ils font le calcul.

Généralement comme l'immatriculation a lieu après le début d'activité en BNC, c'est le mois complet qui est souvent pris en compte.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jonathan67

47 Messages

actif
22/04/2008 à 12:58

Merci pour vos précieuses informations hmg.

Or les questions de Lancetre me font me questionner moi même.

J'ai ouvert mon activité le 24 octobre 2007. Donc pour l'année 2007 d'après ce que vous dites je n'aurais pas du dépasser 5765€HT :
30 500 * 69 / 365 = 5765€ HT .

Cependant au pour les 69 jours d'activités j'ai réalisé un CA d'environ 10 000€.

Donc nettement supérieur au montant standard pour rester en régime micro.

Cela veut il dire que depuis le début de 2008 je ne bénéficie déjà plus du régime micro en franchise en base mais du réel simplifié ?

Est ce que je dois facturer la TVA pour 2007 à l'entreprise ou je travaillais ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
22/04/2008 à 17:00

Bonjour,

Vous dites "j'ai réalisé".
Mais combien avez vous encaissé ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jonathan67

47 Messages

actif
22/04/2008 à 17:25

J'ai réalisé et encaissé 10 000€ HT.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
22/04/2008 à 18:48

Bonjour,

> Cela veut il dire que depuis le début de 2008 je ne bénéficie déjà plus
> du régime micro en franchise en base mais du réel simplifié ?

Oui et idem pour la TVA.

> Est ce que je dois facturer la TVA pour 2007 à l'entreprise
> ou je travaillais ?

A partir du 1er jour du mois de dépassement du seuil de 30500 euros.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jfalconnet

2 Messages

nouveau
24/04/2008 à 18:01

Bonjour à tous, je rebondis sur le sujet sur la question des charges.

Je suis en micro depuis décembre 2007 (rien facturé en 2007). Et à ce rythme là je vais dépasser les 27 (et meme les 30.5k) en septembre 2008. Qu'en est il des charges, celles que je ferais avant septembre seront elles réintroductibles, ou seulement celles après? Est-ce que je garde le 'forfait' de ~9k et que j'ajoute les charges faites après (rachat d'un ordinateur, loyer par exemple) ou est ce que je n'aurais que les 9k d'abattement ou est ce que je n'aurais que les frais réels?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
24/04/2008 à 19:14

Bonjour,

Si vous dépassez le 2ème seuil, vous êtes normalement au réel sur l'année entière.

Conseil :
- Prenez avant le 31/05/2008 une adhésion à une AGA ou CGA (selon votre régime). Même si vous ne dépassez pas les seuils en encaissements cette années, vous pourrez au moins assister aux formations.
- Gardez TOUS les justificatifs de frais pro.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.