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Rémunération vs. CA - Déclaration mensuelle ASSEDIC

Berny

1 Messages

nouveau
22/09/2005 à 11:51

Bonjour,

Je suis installé en indépendant depuis peu.
Profitant de ma situation de demandeur d'emploi, je bénéfécie du plan d'Aide aux Créateurs d'Entreprise des ASSEDIC, qui permet de continuer à percevoir une partie des indémnités chômage, tout en démarrant mon activité.

Tous les mois, je déclare ma situation mensuelle.
Et, depuis que je suis installé en Entreprise Individuelle, je remplis un formulaire 'Déclaration mensuelle de situation spécifique - Exercice d'une activité profesionnelle non salariée".

Ma question porte sur la case : "Rémunération perçue au cours de ce mois".
J'y fait apparaitre quel montant ? Un revenu calculé sur la base de X% du CA ? Si oui, à combien évaluer ce X% ?

La question se pose ce mois-ci, car je n'avais pas encore généré de CA.
Merci pour vos réponses éclairées.

A+

CRFi

13 Messages

discret
22/11/2005 à 16:08

Bonjour LB,

Attention a ce que l'ASSEDIC apelle rémunération.

La rémuneration n'est pas le chiffre d'affaires !!

Je suis dans le meme cas et l'ASSEDIC m'a bien signifié que ce qui doit etre déclaré est la rémunération percue via l'activité TNS au cours de ce mois. Mais tant que la base de cotisations sociales n'est pas connue la remunération ne l'est pas non plus. Certes vous pouvez la calculer vous meme par approximation mais c'est pas la meilleure chose a faire.

Donc ce qu'il faut faire [b:acc6f7871b]tant que la remunération effective n'est pas connue[/b:acc6f7871b], cad tant que le benéfice net imposable a l'IRPP n'est pas connu, est la chose suivante :
=> Déclarer 72H (si mes souvenirs sont exacts, a confirmer aupres de l'ASSEDIC), meme si ces 72H ne correspondent a rien en fait ;
=> Reporter sur la "déclaration spécifique - Activité non salarié" la somme forfaitiare de 530.41 €

Une fois la rémunération réelle connue, l'URSAFF envoie le document a l'ASSEDIC et celle-ci calcule la regularisation a effectuer.

Je vous conseille donc de ne pas trop toucher (a moins évidemment de n'avoir exercé aucune mission au cours de l'année indemnisée par l'ASSEDIC), aux allocations versées par l'ASSEDIC durant les 18 premiers mois de votre activité car il se peut qu'une part importante de ces allocations soit a rembourser par la suite.

Salutations

CR

legrave

3 Messages

nouveau
02/12/2005 à 14:49

Bonjour, je viens d'avoir les Assedic et on m'a dis de déclarer 79 Heures.
Ça correspond a rien du tout. C'est simplement que leur logiciel qui gère les déclarations en ligne ne gère pas les cas des créateurs d'entreprise.
Donc en disant que tu as travaillé 79 heures et que tu es toujours a la recherche d'un emploi ça permet de rester inscrit aux Assedic en passant par dessus les sécurités du logiciel.

Sinon j'ai lu je ne sais plus ou (sur Net PME je crois), qu'il vaut mieux carrément se desinscrire quand on commence a faire rentrer de l'argent. Ça peut éviter de devoir de rembourser le trop perçu si on dépasse 70% de l'ancien salaire.

Autre subtilité. La base de 530,41 Euros correspond à la première année civile, au bout de la deuxième année civile le forfait passe a 700 quelque chose.
Moi j'ai débuté mon activité en novembre, je resterai donc sur le forfait de 530,41 que 2 mois.
Il vaut mieux créer son activité début Janvier (le 2 exactement pour histoire de taxe pro je crois).
Mais bon, on choisit rarement. Le mieux est de débuter quand les premiers clients arrivent, et ils attendent pas tous.

Sylvie

2 Messages

nouveau
07/12/2005 à 18:30

Bonjour,

J'ai créé en juin 2005 une entreprise individuelle tout en étant inscrite à l'Assedic (demandeuse d'emploi bénéficiaire de l'ARE).

J'ai un doute en ce qui concerne la déclaration que je dois faire chaque mois à l'Assedic : jusqu'à présent, j'ai déclaré le chiffre d'affaires de mon entreprise.

Je me suis renseignée auprès de plusieurs personnes aidant les créateurs d'entreprise pour savoir exactement ce que je devais déclarer et j'ai eu des avis différents : la plupart disent que c'est la totalité du chiffre d'affaires, d'autres disent qu'il faut déclarer uniquement les bénéfices nets (le chiffre d'affaires moins les charges). Le dernier conseiller m'a dit que la somme que je devais déclarer est ce que je puise chaque mois sur mon compte professionnel pour vivre.

J'ai bien entendu consulté plusieurs employés de l'Assedic, et j'ai encore eu des réponses vagues et des avis différents : une première personne m'a dit de déclarer chaque mois le CA de l'entreprise, et une autre m'a dit de déclarer le CA en déduisant les charges de l'entreprise.

Je viens de lire les discussions de ce forum, et je n'ai pas compris la réponse de Lbergeron qui dit que "la rémunération à déclarer est la totalité de ce qui a été perçu pour l'activité non salariée au cours du mois écoulé" : est-ce que ça veut dire qu'il faut déclarer le CA? CRFi n'est pas d'accord, et dit que la rémunération qu'il faut déclarer n'est pas le chiffre d'affaires, mais "la rémunération perçue via l'activité TNS". A quoi correspond la rémunération de l'activité TNS? Est-ce que ça correspond au bénéficé net mensuel de l'entreprise, c'est-à-dire au chiffre d'affaires moins les charges (comme par exemple les factures de téléphone, les frais de déplacements, l'achat de matériel pour l'entreprise, etc...)? Ou alors est-ce que ça correspond à ce que je puise mensuellement sur mon compte professionnel pour vivre?

Je vous remercie beaucoup de m'aider, car je ne sais plus ce que je dois faire.

Sylvie

CRFi

13 Messages

discret
08/12/2005 à 16:13

Bonjour Sylvie,

Il est vrai que quand on en ecrit trop a la suite, on ne comprend plus rien alors je vais essayer de faire concis mais la question que vous posez est dans ma précedente réponse.

Donc en résumé :

1) A chaque fin de mois vous déclarez 79H et 530 € jusqu'au 31/12 de
la premiere année d'inscription a l'ASSEDIC, et ceci QUEL QUE SOIT
l'argent que vous vous etes octroyé pour vivre.

2) A partir de janvier 2006, le forfait 2eme année s'applique a environ
700 €. Teléphoner a l'ASSEDIC debut 2006 pour connaitre le montant
exact du forfait.

3) Vous faites cela sur 18 MOIS (libre a vous d'arreter avant si vous
voulez mais si vous n'etes pas sur de rentrer beaucoup d'argent par
votre activité ce n'est vraiment pas conseillé).

4) Lorsque votre bénéfice imposable en BNC 2005 sera connu, cad pas
avant 2006, l'URSSAF enverra a l'ASSEDIC un document officiel qui
lui servira a calculer l'éventuel trop percu.

5) L'ASSEDIC demandera alors le cas echeant de lui rembourser cet
argent.

6) Si au contraire vous n'avez fait aucun bénéfice sur l'année, le forfait
mensuel de 530 € vous sera intégralement remboursé car il n'y a alors
aucune raison de vous supprimer des indemnités ASSESIC si vous
n'avez aucun revenu a coté.

Voila pourquoi il faut ENCAISSER ET PLACER l'argent versé de l'ASSEDIC en trésorerie le temps de connaitre votre bénéfice annuel réel.
Au pire vous aurez remboursé l'ASSEDIC mais les intérets recus du placement en trésorerie resteront pour vous.

Salutations

CR

Sylvie

2 Messages

nouveau
12/12/2005 à 20:47

Bonjour CR,

Je vous remercie pour votre longue réponse.

Certaines personnes m'ayant dit de déclarer mon chiffre d'affaire, j'ai, depuis le début de mon activité déclaré des sommes supérieures au 530 euros.

M'est-il possible de rectifier ces sommes?

En vous remerciant par avance,

Sylvie