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BNC DEPASSEMENT

pipoulito

7 Messages

nouveau
20/04/2008 à 14:49

Bonjour,
Depuis 5 ans aux agessa (multimedia), je suis en BNC avec l'abattement.
Hors en 2007, j'ai dépassé les 27000€ de CA. Comme je n'étais pas au courant du changement de déclaration (controllée 2035), j'ai peu de justifications de frais à fournir.

Mon bénéfice serait donc grossomo mon CA (moins charges sociales déductibles). Peut-on estimer le montant de l'impots dans ce cas la ?

Peut-on négocier avec le fisc de déclarer encore en abattement BNC, ou est-ce obligatoire de passer au réel ?

Si c'est sans appel, dois-je prendre un comptable pour remplir la 2035, ou les AGA sont-elles faites pour ça ? (je n'ai d'ailleurs pas compris la réduction d'impôts du fait d'être inscrit à une AGA)

Dernière chose, je n'ai jamais payé de Tprof, car je ne crois pas y être assujetti, me trompe-je ? (on m'a dit que le fait de déclarer une partie de ma maison en frais prof m'y assujettirai )


Merci pour tout, je suis perdu

pipoulito

7 Messages

nouveau
21/04/2008 à 11:16

une réponse des impots : le plafond pour les auteurs est le même que celui de la franchise TVA, à savoir 37400€, et donc pas 30500...
cela vous parait juste ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
21/04/2008 à 14:58

Bonjour,

Vous avez dépassé 27000 ? 30500 ? 37400 ?

Pour la TVA, la limite est bien majorée par rapport aux autres activités.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pipoulito

7 Messages

nouveau
21/04/2008 à 15:08

je suis à 34000€ c'est donc <37400, si ce chiffre est bien valable...

hmg

25654 Messages

Grand Maître
22/04/2008 à 17:38

Bonjour,

Vous êtes donc sans TVA pour 2007 et 2008 (pour l'instant).

Par contre, pour le régime micro, en 2007 n'étant pas assujetti à TVA vous pouvez rester en micro, par contre pour 2008, ayant passé les 30500, vous devez être au réel.

Pensez à contacter une AGA avant le 31/05/2008 pour adhérer pour 2008.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pipoulito

7 Messages

nouveau
22/04/2008 à 18:14

désolé mais je ne comprends pas bien...
si la logique est >37400 entraine frais réel,
comment puis-je savoir que je serais aux frais réel pour 2008 alors que je ne connais pas encore mon CA pour cet exercice...?

merci

hmg

25654 Messages

Grand Maître
22/04/2008 à 18:37

Bonjour,

Ne confondez pas limite TVA et limite du régime micro.

37400 est la 1ere limite de la franchise pour la TVA d'un artiste, auteur ou avocat (27000 pour les autres).

30500 est la seconde limite pour le régime micro, si dépassé au réel l'année suivante (c'est aussi la seconde limite pour la TVA de ceux qui ne sont pas artiste, auteur ou avocat).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pipoulito

7 Messages

nouveau
22/04/2008 à 18:54

c'est bien ce que j'avais compris, mais les impots m'ont affirmé que la limite entre micro et réel était de 37400 et pas 30500, d'ou mon étonnement.
(je leur ai bien demandé s'ils ne confondaient pas limite TVA et regime)

hmg

25654 Messages

Grand Maître
22/04/2008 à 18:58

Bonjour,

Dans ce cas, demandez leur le texte de référence.
Je confond peut-être aussi de mon côté.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pipoulito

7 Messages

nouveau
23/04/2008 à 16:44

Bonjour

Donc apparemment c'est 293B par.3à 5, et 293G,
un "auteur d'oeuvre de l'esprit" peut rester au régime bnc micro (abattement) et n'est pas forcé de passer au réel.
Or le fisc me dit que le fait d'être à l'agessa ne justifie pas fiscalement d'être un "auteur d'oeuvre de l'esprit".
Sauriez-vous comment je peux alors justifier de cela ?

Merci d'avance

hmg

25654 Messages

Grand Maître
23/04/2008 à 19:24

Bonjour,

Ce sont des articles sur la franchise en base de TVA. Ce ne sont pas des articles sur le régime micro (à mon sens voir plutôt 102ter). Mais si votre centre des impôts accepte pourquoi pas.

En effet, l'inscription à l'agessa ou la mda ne suffit pas. Mais je ne me souviens plus de la définition exacte.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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