100 % FREELANCE 100 % IT
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TVA à 5,5% ou à 19,60%

emilie

1 Messages

nouveau
27/09/2005 à 16:55

Bonjour
je suis graphiste en free-lance à marseille, je facture depuis 2004 avec de la tva à 5,5% et voilà que les impôts me demandent de facturer à 19,60 et de refacturer mes clients depuis 2004 à aujourd'hui avec de la tva à 19,60% j'ai un mois pour tout faire rentrer car je dois les payer 6000 euros environ avant un mois, je ne comprend plus rien ils me disent que c'est une erreur que je n'aurais pas dû appliquer de la tva à 5,5%. Merci de bien vouloir me dire si j'ai le droit de faire de la 5,5%.

raphaelu

33 Messages

actif
03/10/2005 à 15:46

He bien je ne pense pas que vous aviez le droit de vendre de la prestaiton à 5.5% reservé a quelques catégories.

Par contre vous pouvez demander à l'administraiton un délais raisonnnable pour refacturer vos client.

www.dogma.fr
Société de Gestion pour les indépendants

hmg

25586 Messages

Grand Maître
05/10/2005 à 02:26

Bonjour,

Vous êtes "graphiste".
Mais quelle est votre activité exacte ?

Pour facturer à 5,5%, il faut être artiste.
Etes-vous inscrite à la Maison des artistes ?

Si oui, est-ce que votre code APE correspond bien à votre activité ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.