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l'auto-entrepreneur ! E-commerce.

cosmo

14 Messages

discret
25/04/2008 à 09:42

Bjr a tous et toutes, spéciaLement à HMG.


« Il n’est pas normal que le dynamisme et l’enrichissement de nos concitoyens soient bornés par la complexité administrative, le poids des charges et le sentiment d’insécurité juridique. » C’est par ces mots qu’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des entreprises, a conclu la séance de présentation du rapport Hurel sur l’« auto-entrepreneur », remis le 9 janvier 2008.

Francois Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a fait des propositions pour permettre l’exercice d’une activité indépendante sans avoir à créer une structure et à s’engager sur une longue durée.

Lancer son activité en une heure
Le premier pan du projet vise à simplifier les formalités de création et de cessation d’activité individuelle. Hervé Novelli souhaite qu’une simple déclaration suffise pour démarrer. Pour clarifier les procédures, un kit, créé avec l’APCE (Agence pour la création d’entreprise), devrait expliquer comment créer, interrompre, reprendre et cesser une activité indépendante… en une heure.

Le deuxième chantier, tout aussi important, concerne le paiement des prélèvements obligatoires. Ces charges sociales et fiscales seraient prélevées « à la source » et seulement quand le premier euro de revenu tombera dans la caisse de l’« auto-entrepreneur ». Par ailleurs, le montant forfaitaire des cotisations minimales serait remplacé par un pourcentage de charges proportionnel au revenu.

Plusieurs autres propositions sont lancées pêle-mêle pour lever les freins à l’entrepreneuriat : assouplir le régime des incapacités commerciales suite à une condamnation pénale, faciliter l’accès à certaines professions artisanales, permettre l’usage de son lieu d’habitation à des fins professionnelles.

Protéger son patrimoine
Dernier axe évoqué par le secrétaire d’Etat, la création d’un nouveau concept juridique : le « patrimoine professionnel affecté ». Un moyen de protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur des aléas économiques de son activité.

Dans un entretien accordé à La Tribune, Hervé Novelli a estimé à 450 000 le nombre de personnes susceptibles de bénéficier de ce statut. Il vise les salariés désirant cumuler une activité indépendante avec leur emploi, les étudiants, les chômeurs, les jeunes des banlieues, les professions libérales, les petits commerçants et les artisans.

La création de ce statut d’« auto-entrepreneur » pourrait faire d’une pierre trois coups ! Principalement, développer la création d’emploi. Mais aussi, augmenter le pouvoir d’achat des salariés qui souhaitent faire quelques « heures supplémentaires » par semaine en tant que travailleur indépendant. Et permettre de réduire la proportion de travail au noir en attirant ceux qui n’effectuent que des « dépannages » ponctuels.

Des dispositions législatives devraient être proposées au cours du semestre pour concrétiser cet ambitieux projet.

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d'autres lien nombreux et très interressant sont disponibles : taper : auto-entrepeneur.

bonne journée

Cosmo

hmg

25881 Messages

Grand Maître
25/04/2008 à 12:03

Bonjour,

Il est intéressant que vous ayez choisi le forum "Vos problèmes, les pièges à éviter" pour mettre ce post.

Il y a un point très positif : création d'une documentation pour aider à la création et l'arrêt d'une activité.

Il y beaucoup d'adaptation ou de reformulations de ce qui existe déjà :
- création rapide pour les entrepreneurs individuels en une heure (attention cependant que cela ne soit pas trop rapide et sans réflexion)
- les charges sociales proportionnelles (c'est sensé déjà exister pour les micro avec un bouclier social qui n'est toujours pas mis en place)
- faciliter l'activité chez soi.

Il reste la retenue à la source dont il faudra observer les limites et les taux.

Problème : Une régime trop simple pour du travail d'appoint risque de lancer un dumping sur les prix de nombreuses activités.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cosmo

14 Messages

discret
25/04/2008 à 17:23

Bjr Hmg,

Il est clair que je suis ces mesures avec attention, elle serait actuellement en cour de ratification, car comme des milliers d’autres personnes j’ai milité pour une méthode de création simple est forfaitaire ( une patente général annuel par plafond ), la méthode anglo-saxon, soyons cependant prudent, en attendant le texte officiel de cette mesure nous pouvons déjà lire que cette mesure pourrait créer selon des économistes indépendant jusqu’a 150 000 emploies la première années et 350 000 à 400 000 sur 3 ans.

Effectivement, pour le dumping des prix je suis d’accord, il faut investir sans trop tarder dans les stocks avant la hausse des prix, cette mesure serra t-elle la mesure miracle que beaucoup attendent ? encore une fois soyons prudent.

Cordialement

Cosmo
E-commerce non déclaré. :oops:

cosmo

14 Messages

discret
25/04/2008 à 22:25

Bonsoir,


[b:474c768300]copier/coller source Figaro économie[/b:474c768300] :

La loi prévoit ainsi de traduire dans les faits le principe «absence de revenu, absence de charges» pour tous les micro-entrepreneurs. En clair, tant qu'un chef d'entreprise n'encaisse rien, il ne paie rien. Le projet veut forfaitiser [b:474c768300]les prélèvements fiscaux et sociaux 13% du chiffre d'affaires pour le secteur du commerce, 23% pour les services [/b:474c768300], ce qui permettra à l'entrepreneur de connaître exactement le montant des charges lié à la recette. Il pourra choisir un paiement mensuel ou trimestriel. Cette mesure «facilite la création d'entreprise et la lutte contre le travail non déclaré», précise l'exposé des motifs.

hmg

25881 Messages

Grand Maître
25/04/2008 à 22:53

Bonjour,

A première vue, il y a une erreur dans l'article. 13% et 23% seraient les taux pour les charges sociales pas pour les impôts attention.

Et là encore une précision : "micro". Cela risque de poser de gros problèmes lors des franchissements de plafonds notamment.

Une mesure qui serait intéressante, mais n'ai jamais prise : Permettre aux personnes qui passent les seuils de la micro d'adhérer à une AGA ou un CGA jusqu'à l'année suivante. En effet, être en micro et se retrouver au réel sans abattement d'OGA c'est très difficile.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cosmo

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discret
26/04/2008 à 06:56

[b:5da06b4523][i:5da06b4523]A première vue, il y a une erreur dans l'article. 13% et 23% seraient les taux pour les charges sociales pas pour les impôts attention.[/i:5da06b4523][/b:5da06b4523]

Bjr hmg , tous et toutes,

oui, il me semble aussi qu'il faut effectivement dissocier les CS des IR je me permet de vous soumettre un petit calcul matinal en espèrant être bien réveiller :

Prenons 30 000 euros en base annuel de CA en statut auto-entrepreneur et non pas en micro-entreprise :

- 13% taxe forfaitaire prélèvement social. ( CS ).
- 4,5 % frais du site de vente tranche n°2. ( - 20% de remise* pro non compté ).
- 10% frais & charges (internet,edf,fourniture,renouvellement stock).
- 10% d’impôt sur le revenu. ( RI ).
------------------
soit – 37.5 %/ 11250 euros.
= 18 750 + la remise de 20% *du site pour les pros de 270 euros = 19 020 : par 12 mois = 1 585 net mensuel, Uniquement sur un site de vente.

même si je n'ai pas de frais de déplacement, s'est encore un peu léger....

cordialement

cosmo

hmg

25881 Messages

Grand Maître
26/04/2008 à 08:42

Bonjour,

Heu...

Vous parlez d'un site de vente ?
Où est le coût d'achat des biens vendus ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cosmo

14 Messages

discret
26/04/2008 à 09:24

bjr,

admettons que mon stock est amortis depuis longtemps et que son renouvellement se fasse par roulement tous les 2,3,4 ou 5 ans, son financement s’effectuant en prélèvement mensuel compris comme indiquer sur les :

[b:237b752f5b]-10% frais & charges (internet,edf,fourniture,renouvellement stock).[/b:237b752f5b]


….se qui me semble par expérience réalisable, a condition d'avoir une discipline de gestion digne de se nom, là par contre c'est une autre histoire...

En se qui me concerne les négociants me font des facilités, vous payez sur le résultat annuel, en théorie je me sert la ceinture les premiers mois voir la première années et mon lot est remboursé.

Même dans ses conditions je trouve que ses limites, mais ont avance, rappelez-vous d'un de mes posts les fameux 10% charges & impots compris, pour l'instand au mieux ce serait 23%.

cordialement

cosmo

cosmo

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discret
26/04/2008 à 12:06

re-bjr,

coller/copier source et dossier complet voir :

http://www.auto-entrepreneur.fr/auto-entrepreneur.php

[b:9805edd140]Cotisations sociales[/b:9805edd140]

François HUREL suggère la suppression de différentes cotisations au profit d'un pourcentage de charges payable dès le premier euro encaissé en instaurant une forme de "prélèvement à la source" pour le paiement des prélèvements sociaux et fiscaux de l’auto-entrepreneur. Le rapport propose que le salarié voulant travailler quelques heures, quelques jours ou quelques semaines à son compte ne paie de charges sociales et fiscales que s’il enregistre effectivement des recettes. Le projet prévoit de forfaitiser les prélèvements fiscaux et sociaux à 13% du chiffre d'affaires pour le secteur du commerce, 23% pour les services , ce qui permettra à l'entrepreneur de connaître exactement le montant des charges lié à la recette avec un paiement mensuel ou trimestriel.
Cela devrait permettre aux particuliers de rattacher leurs revenus d'indépendants occasionnels aux autres revenus salariaux de sa déclaration de revenus. L'immatriculation au registre du commerce ne devrait plus être obligatoire en dessous d'un certain seuil de chiffre d'affaires qui sera défini par décret.

[b:9805edd140]Fiscalité[/b:9805edd140]

En matière fiscale, il est proposé d’instaurer sur option le prélèvement à la source pour le travail indépendant et de rattacher les revenus non salariaux très accessoires aux autres revenus, salariaux ou agricoles, dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu. Un contribuable exerçant une activité indépendante, à titre très occasionnel et ayant demandé le bénéfice du régime de la micro-entreprise serait susceptible d’ajouter à son revenu principal déclaré, son revenu indépendant dans les mêmes formes. Cette option éviterait la double déclaration et simplifierait pour le contribuable le calcul de son impôt dû, lui offrant également la possibilité de tenir compte de ce nouveau taux, lors de son option éventuelle pour le prélèvement à la source l’année suivante

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cordialement

Cosmo