100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Poste de recette remboursement TVA et Mutuelle

DPQMconseil

16 Messages

discret
08/11/2005 à 15:38

Bonjour
deux questions comptabilité pour les experts!:
1) Dans ma comptabilité, sur quel poste de recette dois je enregistrer le remboursement de TVA que m'a accordé les impôts?
2) Le prélévement mensuel de la mutuelle santé que j'ai prise (et que j'avais avant d'être indép) est il déductible?

Merci de vos réponses d'expert.

DPQM Conseil
Conseil, Formation et expertise SAP R/3 QM
www.dpqmconseil.com

hmg

25586 Messages

Grand Maître
08/11/2005 à 21:07

Bonjour,

1/ Remboursement TVA

C'est un remboursement de crédit de taxe ?

Dans ce cas si vous tenez votre comptabilité HT (ce qui est généralement le cas), cela n'intervient pas au niveau du résultat.

2/ Mutuelle santé

Si cette mutuelle est une mutuelle dite Madelin (voir avec la mutuelle), elle est déductible pour la part qu'ils vous indiqueront. Sinon elle ne l'est pas.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

DPQMconseil

16 Messages

discret
08/11/2005 à 23:05

Merci de votre réponse.

Je tiens effectivement ma comptabilité HT, bien que ce crédit de TVA n'intervienne pas dans mon résultat, je dois tout de même l'enregistrer dans mon logiciel de compta car ce virement apparait sur mon relevé de compte. non?

Si oui quel est le poste de la 2035 à utiliser?

Merci

DPQM Conseil
Conseil, Formation et expertise SAP R/3 QM
www.dpqmconseil.com

hmg

25586 Messages

Grand Maître
09/11/2005 à 01:13

Bonjour,

Dans votre comptabilité, cela vient solder le crédit que vous avez constaté lors de votre demande.

Sur votre 2035, il n'existe pas de case pour cela. Vous devez indiquer la TVA collectée dans l'année et la TVA déductible. Pas les remboursements de crédits obtenus.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2187 Messages

Grand Maître
05/04/2013 à 15:28

Bonjour,
La mutuelle que je compte souscrire en loi Madelin m'indique qu'elle compte une TVA de 19,6%.
Cette TVA est-elle déductible de ma TVA ?
Merci

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
05/04/2013 à 17:17

Oh ! Il n'y a pas de TVA sur les produits d'assurance (dont les contrats frais de santé), ni de taxe récupérable sur le système de la TVA.

Vous ne trouvez pas qu'il n'y a déjà de taxes en tous genres sur l'assurance ?

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

EURLalala

597 Messages

impliqué
05/04/2013 à 18:31

Mes factures bien apparaître 19,6 de TVA et je les ai enregistrées et déduites...

Par contre, si j'enregistre 119,6 par mois (100HT + 19,6 TVA) sur 10 mois ==> 1196 payés et qu'en fin d'année on me dit que seuls 1000 sont déductible car le reste était pour mon conjoint non affilié, je fais quoi ?
Est-ce que ça a une influence sur la TVA déductible ou alors je dois juste réintégrer 196€ dans ma rémunération (IRPP et Ch.Soc.) ??

Gérant maj. EURL / IS
Affil. : RSI / RAM / CIPAV
TVA : Régime Simplifié
déb. mars 2012

hmg

25586 Messages

Grand Maître
06/04/2013 à 01:04

Bonjour,

La TVA n'est déductible que si la charge est déductible.

Donc : vous devez considérer comme non déductible la TVA en question (à la fois en TVA et en charges).

Attention : les "taxes" ne sont pas de la TVA.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2187 Messages

Grand Maître
06/04/2013 à 10:00

C'est bien ce qui me semblait Tcharly, donc la question servait également à valider ce point.
Néanmoins EURLalala en voit bien une, à moins que ce soit une taxe ?
Je compte inscrire mes enfants qui sont sur mon n°SS et rappatrier ma femme début 2014.
EURLalala, ton conjoint est sur le même contrat que toi ou un autre numéro ?
Merci à vous, les fidèles du fofo 8)

Gérant maj. EURL IS clot 30/09