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Facturer à l'étranger

silvere

3 Messages

nouveau
09/11/2005 à 10:58

Bonjour,

je souhaite m'installer en indépendant (TNS) pour réaliser du développement informatique.
Mon 1er client sera une entreprise allemande et je dois lui envoyer un devis. Mon problème porte sur la TVA : devrai-je la facturer à mon client pour ensuite la reverser à l'Etat ou s'agit-il d'un cas particulier ?

Merci

hmg

25586 Messages

Grand Maître
09/11/2005 à 15:30

Bonjour,

Quel sera le type de service ?

Où aura lieu la prestation ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

silvere

3 Messages

nouveau
09/11/2005 à 15:45

J'ai utilisé le terme de "service" mais je ne suis pas sur que cela s'applique à mon cas :
Il s'agit de réaliser un logiciel spécifique au matériel que l'entreprise vend. Une fois réalisé ce logiciel appartiendra à l'entreprise (elle le fournit gratuitement sur son site internet avec le matériel qu'elle vend).

La réalisation se fera à mon domicile, en france.

hmg

25586 Messages

Grand Maître
09/11/2005 à 15:57

Bonjour,

Vous réaliserez donc une application (un progiciel) pour un preneur situé à l'étranger.

Dans ce cas, vous pouvez facturer HT. A noter, si vous dépassez certains seuils de prestations vers un pays, il est possible que cela soit différent (application et délcaration de la TVA du pays).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

silvere

3 Messages

nouveau
09/11/2005 à 16:54

Merci d'avoir répondu aussi vite !
Y aurait-il un texte auquel je pourrais me référer à ce sujet, notamment en ce qui concerne les fameux seuils ?

Merci encore !