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Question de droit de commerce

garfieldkat

2 Messages

nouveau
02/07/2008 à 12:12

Bonjour, j'ai un projet de création d'eurl, je me suis déja pas mal renseigné, eu quelques rendez-vous mais voilà un point me parait encore pas clair. La société aurait pour but d'importer des textiles, vêtements depuis un pays membre de l'UE et de les vendre en france. Là où je me pose une question : des articles de marque peuvent ils être revendus librement ? (celà va de soit que ce sont des originaux issu à l'origine de cannaux de distribution légaux dans un autre pays membre de l'UE).
Je pense prendre rendez-vous avec un avocat à la chambre de commerce mais j'aurait aimé avoir votre avis

hmg

25881 Messages

Grand Maître
03/07/2008 à 18:17

Bonjour,

La réponse est non.

Il faut voir s'il n'y a pas d'exclusivité de distribution en France.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

garfieldkat

2 Messages

nouveau
03/07/2008 à 20:19

Merci de votre réponse. Le fait est-il le même pour les vêtements style nike etc, faut-il au préalable une autorisation de distribution d'une telle marque avant de pouvoir vendre leur produits?
Si une telle autorisation était donnée, obligerait-elle à n'acheter QUE des produits par un fournisseurs attribué par nike? ou bien est-on libre de choisir un tel ou tel fournisseur de la marque dans l'UE?
Où peut-on trouver les textes de loi correspondants (droit du commerce? ...)

hmg

25881 Messages

Grand Maître
04/07/2008 à 12:34

Bonjour,

Il y a plusieurs marquent qui ont un établissement en France qui a l'exclusivité de la distribution dans ce pays (je vous evnoi un exemple par MP).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.