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Changement de gérance / process

azia59

14 Messages

discret
09/11/2005 à 11:51

Voilà,un changement de gérance se profile : quel est le processus ?

Sachant que:

1) le gérant actuel est majoritaire et restera majoritaire.
2) le futur gérant n'est pas encore actionnaire

Merci pour vos explications...

hmg

25586 Messages

Grand Maître
09/11/2005 à 15:35

Bonjour,

Il faut que le gérant majoritaire démissionne. Que l'AG lui donne quitus et nomme le nouveau gérant (il n'est pas obligatoire qu'il soit associé, il peut être salarié).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

azia59

14 Messages

discret
09/11/2005 à 15:54

Vous soulevez un point important: dans une SARL, le gérant n'est pas obligatoirement actionnaire....peut il être retraité ??

hmg

25586 Messages

Grand Maître
09/11/2005 à 15:59

Bonjour,

Il peut être retraité. Mais il faut s'il n'est pas associé qu'il ait une raison d'être gérant et donc qu'il soit salarié.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

azia59

14 Messages

discret
09/11/2005 à 16:02

donc dans notre cas cela ne marche pas car la personne est retraitée et nous ne pouvons la salarier

donc nous devons la faire rentrer dans le Kp...

quelle est la séquence:

1) démission
2) intégration nouvelle personne
3) nomination gérant

???
Merci

hmg

25586 Messages

Grand Maître
09/11/2005 à 19:04

Bonjour,

NB : Les règles pour le cumul emploi-retraite ont changé.

Sinon étapes à suivre dans une AG mixte :
- acceptation d'un nouvel associé,
- acceptation de la démission de l'ancien gérant,
- quitus de la mission de l'ancien gérant,
- nomination du nouveau gérant.

A part :
- cession de parts au futur gérant.
- lettre de dé"mission de l'ancien

Il faudra faire différents extraits pour les différents enregistrements à faire (voir avec un formaliste).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

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Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

azia59

14 Messages

discret
09/11/2005 à 19:09

merci bcp...très clair