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Changement régime fiscal - BIC ou BNC ?

tritri

4 Messages

nouveau
10/11/2005 à 16:07

Bonjour,

Je viens de créer récemment une entreprise d'édition de logiciel sous le statut BIC micro-entreprise (intéréssant pour de la vente).

Sans changer d'objectif, j'envisage de réaliser une prestation de service informatique pour faire rentrer de l'argent. Or là, c'est plus de la vente mais de la prestation et je risque d'exploser rapidement le plafond de 27000 euro du régime micro.

Faut-il que je bascule sur le régime réel simplifié ?

Dautre part, cette activité d'informaticien indépendant, relève-t-elle des BIC ou des BNC ?

Merci

Tristan

hmg

25586 Messages

Grand Maître
10/11/2005 à 16:27

Bonjour,

Le service informatique couvre un grand nombre de domaines. Certains sont BNC, d'autres BIC. Si vous avez une activité mixte (avec plus de 10% de commerce), il faut plutôt être en BIC.

Une activité mixte en micro-BIC doit :
- ne pas dépasser au total sur 12 mois 76Ke,
- ne pas dépasser pour la partie service sur 12 mois 27Ke.

Si vous dépassez ces seuils sans dépasser les majorés, vous serez au réel l'année suivante.

Si vous dépassez les seuils majorés (et donc avec une partie de l'année assujettie à TVA, vous devez déclarer au réel.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.