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Obligation de passer au BIC ??

funkiki

5 Messages

nouveau
17/11/2005 à 19:20

Bonjour
je suis au BNC depuis 8 ans (code 721Z, conseil informatique, entreprise individuelle)
Or depuis l'année dernière, mon activité a évolué.
Mes recettes étaient constituées à environ 95 % de prestations précédemment.
L'année dernière, je me suis retrouvé avec une part de 80 % de prestations.
Cette année, ce devrait être environ 50 %.

Le reste est constitué comme suit :
- achat / revente de solutions informatiques et électroniques industrielles (40 %)
- réparations d'équipements informatiques et électroniques industrielles(10%)
Le hic, c'est que mon association de gestion ne semble plus vouloir continuer à assurer son travail et me demande de requalifier mon régime fiscal en BIC.
Je lui ai pourtant expliqué que la plupart des achats et réparations nécessitait une somme plus ou moins importante de recherche de solution de remplacements, d'études, de développement, de configuration, de validation. Je ne me considère pas du tout comme un marchand d'informatique qui disposerait d'une boutique avec vitirine dans un coin de rue, mais toujours réellement comme un prestataire de service travaillant toujours dans son bureau à la maison.

Quand pensez-vous ?
Que peut en penser le fisc ? Je les ai contacté , mais ils me disent qu'ils n'ont pas déontologiquement (dixit) un rôle de conseil !!! Je dois dabord chercher une réponse auprès d'un comptable (que je n'ai pas), d'un conseiller juriqiue (idem) et choisir mon statut : ensuite ils peuvent simplement me dire à quoi correspond précisément le statut que j'aurai ainsi choisi, fiscalement parlant.

Je ne verrais sans doute pas d'incidence à passer au BIC, si cela n'impliquait pas un tas de contraintes :

- tenir une comptabilité traditionnelle (comme une société!), ce qui veut dire acheter un logiciel (et surtout payer une maintenance annuelle plus chere que le logiciel...), rentrer toutes les opérations, faire le rapprochement bancaire, lettrer, tenir des journaux, grand-livre, bilan...
A coté de ma petite feuille Excel Recettes/Dépenses qui me prend environ 2 à 3 heures par mois lorsque je reçois mon relevé bancaire...

- obligation parait-il de prendre un comptable ?!!! Même si le lui donne le strict minimum à faire, ces gens-là prenne au minimum 2000 euros pour faire quelques bricoles en fin d'année. Qu'est ce que j'aimerais facturer autant à la journée !
Et il faut encore ensuite passer par un centre de gestion !!!
le comptable est-il vraiment nécessaire. ne peut-on pas nous même produire des documents que le Centre de gestion validerait.

- des petites choses toute simple de la vie courante deviennent compliqués : pour me dépanner, il m'arrive de payer avec ma carte pro des choses perso. La prise en compte dans la ma feuille excel est simple : prélèvement perso ! En BIC avec sa méthode de compta, si j'ai bien compris, cela n'est plus possible.

...

Tout cela me parait beaucoup trop lourd et couteux !

Si au moins, on pouvait en tirer quelque chose fiscalement (moins d'impots), mais cela ne semble pas être le cas !

Quelqu'un a t-il des alternatives de régime à proposer ou toute autre suggestion ?
Y'a t-il un moyen de rester en BNC ?

Si ce n'est pas possible, quitte alors à faire toute ces dépenses, ne serait-il pas plus interessant et utile de créer une société avec IS au lieu de IR (sur le bénéfice de l'entreprise).

Merci pour vos idées et conseils.

hmg

25586 Messages

Grand Maître
18/11/2005 à 12:01

Bonjour,

Etant donné votre activité, il faudrait en effet passer en BIC.

> Je ne verrais sans doute pas d'incidence à passer au BIC, si cela
> n'impliquait pas un tas de contraintes :
> - tenir une comptabilité traditionnelle (comme une société!), ce qui
> veut dire acheter un logiciel (et surtout payer une maintenance
> annuelle plus chere que le logiciel...),

Cela dépend du logiciel et ce n'est le cas que si vous ne confiez pas à un expert-comptable de tenir votre comptabilité.

De plus, pourquoi voulez-vous une maintenance ?
La comptabilité n'évolue pas chaque année.

> rentrer toutes les opérations, faire le rapprochement bancaire, lettrer,
> tenir des journaux, grand-livre, bilan...

Logiquement même si ce n'est pas obligatoire en BNC, cela doit être fait aussi.

> A coté de ma petite feuille Excel Recettes/Dépenses qui me prend
> environ 2 à 3 heures par mois lorsque je reçois mon relevé bancaire...

Et vos dépenses espèces ?

Si vous avez l'habitude des comptes, cela ne prendra pas beaucoup plus de temps.

> - obligation parait-il de prendre un comptable ?!!!

Il n'y a pas d'obligation d'avoir un expert-comptable. A moins que vous adhériez à un CGA.

> Même si le lui donne le strict minimum à faire, ces gens-là prenne au
> minimum 2000 euros pour faire quelques bricoles en fin d'année.

Je fais partie de "ces gens là" et 2000 euros, c'est plutôt pour la totalité de la comptabilité annuelle (sans que vous ayez à acheter votre logiciel et vous pouvez continuer à tenir une feuille excel).

> Et il faut encore ensuite passer par un centre de gestion !!!
> le comptable est-il vraiment nécessaire. ne peut-on pas nous même
> produire des documents que le Centre de gestion validerait.

La loi précise que c'est obligatoire en BIC.

> - des petites choses toute simple de la vie courante deviennent
> compliqués : pour me dépanner, il m'arrive de payer avec ma carte
> pro des choses perso. La prise en compte dans la ma feuille excel est
> simple : prélèvement perso ! En BIC avec sa méthode de compta, si
> j'ai bien compris, cela n'est plus possible.

Pourquoi ?
C'est possible de la même manière.

C'est en société qu'il faut être plus prudent.

NB :
- Une société coûte plus cher qu'un BIC individuel.
- De nombreuses personnes en BNC préfèrent avoir un expert-comptable.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.