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Facturation à l’étranger (hors CEE) et la TVA

Aurelien

29 Messages

Admin du site
20/11/2005 à 13:01

Bonjour,

J’ai une SARL et mon client est une entreprise américaine. Comment dois-je lui facturer ? HT ou TTC ? Si je facture TTC (HT + 19.6% TVA) comment-il récupère la TVA ?

Merci par avance !

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hmg

25586 Messages

Grand Maître
21/11/2005 à 06:50

Bonjour,

L'application de la TVA dépend de plusieurs éléments. L'identité du client et du fournisseur ne sont que quelques éléments. Il faut aussi connaître l'activité concernée et le lieu où l'activité a eu lieu.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
23/11/2005 à 11:49

Merci pour votre réponse !
Nous sommes une société de développement logiciels. On va développer une application pour le client aux Etats-Unis. Donc dans la même situation le TVA serait 19.6% pour un client français. Mais comment facturer aux Etats-Unis ? Le lieu de travail c’est la France. La société du client est aux Etas Unis.
Merci !

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hmg

25586 Messages

Grand Maître
23/11/2005 à 13:52

Bonjour,

C'est une prestation de service sur de l'immatériel facturée et livrée à un preneur situé à l'étranger.

Vous facturez sans TVA (par contre, je n'ai pas le texte de loi en tête).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

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offshoreclic

2 Messages

nouveau
03/12/2005 à 01:42

Bonjour,

La TVA n'est pas facturable dans ce cas (prestations de services en tous cas).

marky_76

2 Messages

nouveau
23/02/2009 à 13:37

Bonjour,

J'ai une société de traiteur. J'ai un client qui est une société de production cosmographique américaine. J'ai fourni les repas pour leur équiope pendant le tournage d'un de leur fils à Paris. et je ne sais pas si je dois facturer la TVA et si je dois faire apparaître une mention spéciale sur la facture. Pouvez-vous m'aider?

D'avance merci!

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
24/02/2009 à 00:33

Dans ce cas la TVA doit etre facturee, et aucune mention speciale...

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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

marky_76

2 Messages

nouveau
24/02/2009 à 02:46

MERCI BEAUCOUP

arkhamat

2 Messages

nouveau
26/03/2009 à 16:23

Bonjour,

Je me permet de poser un cas de figure sensiblement similaire à marky_76 mais avec une différence concernant le lieu de livraison :

Je dois faire un devis a une société américaine (dont le siege se trouve aux Etats Unis, et la forme juridique de type LLC) pour une prestation de réalisation de site internet marchand qui sera hébergé dans un DataCenter en France. Dois-je facture Hors TVA (à 19.6% dans le cas d'un client français) ou avec TVA ?

Merci beaucoup d'avance pour votre réponse d'experts éclairés en la matière !

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
26/03/2009 à 17:12

Pour moi, il s'agit toujours d'une prestation immatérielle, avec un preneur hors UE, donc pas de TVA. Le lieu de livraison est sans importance.
Voir :

3w.inforeg.ccip.fr/pages/Prestations-de-services-internationales--rA%C2%A9gime-de-TVA-fiche-44-6081.html

Par contre, si vous allez physiquement installer le logiciel sur site, livrer des suports informatiques, de la documentation sur le site français, la TVA serait applicable.

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arkhamat

2 Messages

nouveau
26/03/2009 à 18:18

En effet d'après le lien que vous indiquez je suis d'accord avec votre avis.

Merci beaucoup pour votre réponse.

pderoudi

2 Messages

nouveau
25/08/2009 à 16:02

Bonjour

Mon cas est le suivant. Je suis candidat à un poste de responsable commercial Europe pour le compte d'une société américaine. Je me pose la question de savoir quel serait le coût total (salarial+taxes diverses) pour mon employeur dans les cas suivants :
1. La société américaine ouvre une structure de type Sarl en France
2. Je crée une société individuelle et facture cette société (salaires, commission sur ventes, frais de déplacement)
3. utilise une société de portage salariale

Il est a noté que ma prestation est une prestation de service de type consultant, à savoir que mes clients Européens commanderons les produits (équipements de télécommunication) directement à la société américaine et s'acquitteront donc de la TVA dans leur pays respectifs au moment du dédouanement.

Donc dans les 3 hypothèses ci dessus, faut-il facturer la TVA et à quel taux ?

Merci pour vos informations

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
25/08/2009 à 19:07

Pas de TVA à facturer au client US, dans tous les cas.

Le cout total (approximatif) en supposant 100 votre net imposable :
1) 130 (si vous êtes gérant majoritaire) 185 (si vous êtes gérant minoritaire ou salarié)
2) 130
3) 185 + marge du porteur (8 à 10%) soit 205

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pderoudi

2 Messages

nouveau
27/08/2009 à 13:55

Merci pour votre réponse

Je viens aussi de découvrir (avec une certaine surprise) une quatrième alternative qui pourrait correspondre à mon besoin : Le statut de Représentant de Firme Étrangère (n'ayant pas de représentation légale en France) avec un statut d'employé similaire à tout employé de Sarl. La procédure semble très simple et centralisée par URSSAF de Strasbourg. Les les démarches de déclaration/paiement fait par Internet (netEntreprise). Pas de surcoût pour l'employeur par rapport à un employé d'une SARL... et les info sont même disponible en anglais... C'est une bonne nouvelle de voir l'administration française faire des efforts pour inciter "un peu" des sociétés étrangères à investir en France

Pour plus info voir http://www.urssaf.fr/images/ref_guide_ESEF.pdf

Si vous avez des commentaires à faire sur ce statut... je suis preneur

Cordialement

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
27/08/2009 à 15:34

Attention, il faut que la société désigne un représentat légal en France (vous, peut-être) qui sera responsable du paiement des cotisations en France (donc si la société met la clé sous le paillasson, vous serez personellement responsable). Et ne négligez pas la complexité de vous gérer vous même comme salarié.

L'URSSAF de Strasbourg agira comme un CFE, c'est à dire qu'elle enregistrera votre entreprise comme établissement en France, et elle le déclarera aux autres organismes, et vous ferez votre DUE auprès d'elle, mais en aucun cas elle ne joue le role de guichet unique
pour ces autres organismes. Donc vous aurez ensuite toujours à vous coltiner l'URSSAF, le GARP, les caisses de retraites CRAV, etc... en direct, tant au niveau déclarations qu'au niveau paiements....

l'Urssaf du Bas-Rhin, qui se charge d'informer les différents organismes de sécurité sociale désignés et auprès desquels l'entreprise devra être immatriculée (assurance chômage, retraite complémentaire...).

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Aurelien

29 Messages

Admin du site
08/02/2010 à 21:34

Bonjour,

toujours le meme sujet, mais la règle a changé.

Je preste en France, mais je contracte avec un cabinet anglais dont le client, in fine, est français. Dois je lui facturer de la TVA ou pas ? Personne n'arrive à me trouve un texte clair la dessus...

Merci pour votre aide.

Denis

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mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
08/02/2010 à 23:03

Schéma classique. Aucune TVA.
Tu ne factures pas de TVA au cabinet anglais (qui doit l'autoliquider).
Il ne facture pas de TVA au client français (qui doit l'autoliquider)..

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jeffdelamotte

1 Messages

nouveau
12/03/2010 à 20:50

Bonjours à tous,

toujours le même sujet et je pense avoir la réponse mais je préfère avoir quelques confirmations ...

Je suis indépendant ( gérant de ma société )

J'ai un contrat pour travailler comme consultant en Allemagne pour une société des USA.

Je devrais facturer en Euro au USA une prestation de service sans vente d'aucune sorte.

Je pense qu'il n'y a pas de TVA à appliquer mais ???

Est ce que je risque d'autres surprise ??

Merci d'avance à tous.

JF

camelomanes

1 Messages

nouveau
19/02/2012 à 22:26

je réalise un documentaire pour le bureau d'arabie saoudite de la FAO installé à Riyadh.
Dois je inclure de la TVA dans la facture adressée à au bureau d'Arabie Saoudite comme client?
Merci d'avance de votre réponse
François Brey
francoisbrey@hotmail.com

hmg

25586 Messages

Grand Maître
20/02/2012 à 08:55

Bonjour,

Il est livré en Arabie Saoudite pour y être diffusé ?

Dans ce cas, pas de TVA.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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jeremiep

3 Messages

nouveau
20/03/2012 à 19:37

Bonjour,

ce sujet correspond bien à ma question, je me permets donc de la poser ici:

- Je viens de créer une SARL qui offre des services en informatique allant du conseils au développement et hébergement d'application web.

- Nous avons un client américain.

Si j'ai bien compris nous ne lui facturons pas la TVA. Mais est-ce tout ? Ne devons nous pas "autoliquider" la TVA (reverser 19.6% du montant de la facture au titre de la TVA) ?
J'ai lu tellement de chose que je ne sais plus quoi penser...

D'autre part, est-il possible d'établir une facture en anglais et en dollar américain ? (Le change étant effectué au moment du transfert bancaire)

Merci d'avance pour vos réponses.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
20/03/2012 à 22:12

jeremiep a écrit : Ne devons nous pas "autoliquider" la TVA (reverser 19.6% du montant de la facture au titre de la TVA) ?
Non, l'autoliquidation, c'est quand vous achetez à l'étranger....
Comptablement, vous devrez faire apparaître une perte ou gain de change comme différene entre le montant réellement encaissé et le montant de la facture émise. Et aussi des frais de change.

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jeremiep

3 Messages

nouveau
20/03/2012 à 22:14

mixomatose a écrit : Non, l'autoliquidation, c'est quand vous achetez à l'étranger....
Comptablement, vous devrez faire apparaître une perte ou gain de change comme différene entre le montant réellement encaissé et le montant de la facture émise. Et aussi des frais de change.
D'accord, merci pour la réponse.
Comment estimer le gain/la perte dû au change si la facture est rédigée en dollar ?

hmg

25586 Messages

Grand Maître
21/03/2012 à 11:12

Bonjour,

La facture doit être rédigée en euros ou faire apparaître un équivalent euros à la date de facturation.

Lors du règlement, il y a donc une différence de change entre les deux.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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jeremiep

3 Messages

nouveau
21/03/2012 à 13:45

Ok, merci pour ces précisions utiles.