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Cadre en Recheche d'emploi , Droit Assedic , Portage

75FAFOU

4 Messages

nouveau
22/11/2005 à 19:19

Bonjour a tous ,

Je souhaiterais avoir une précision sur le maintien des Droits Assedics et prolongation de la duree d'indemnisation apres avoir réalisé une ou plusieurs missions via une société de portage.

Y a t'il redeclenchement de l'indemnisation ASSEDIC apres la fin de mission ? Si oui , l'indemnisation est elle maintenue par rapport au dernier emploi en CDI ou recalculé par rapport a la derniere mission en portage? Y a t'il un nombre d'heures minimum pour ce redéclenchement?

Merci Par avance
75FAFOU

Bertille

2 Messages

nouveau
16/07/2007 à 13:20

Bonjour,
je suis jeune diplomée avec 6 mois d'expérience et interessée par le portage salarial ; la réponse à la question de 75 FAFOU m'interesserait également. En effet le point des droits assedics n'est pas très clair...
Merci d'avance.
Bertille

hmg

26339 Messages

Grand Maître
16/07/2007 à 17:22

Bonjour,

L'UNEDIC a donné comme instruction aux ASSEDIC de considérer comme non indemnisables les rémunérations reçues de sociétés de portage.

Donc si la société est bien identifiée comme société de portage par les assedic, pas d'indemnisations pour cela.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

PDR84

5 Messages

nouveau
15/10/2007 à 17:36

comment est il justifiable par L UNEDIC de decider que des independants qui choisissent le portage pour justement continuer de cottiser en statut de salarié et beneficier ainsi d'un recalcul d'indemnité.... soient desormais déboutés de leur demande ?

porté par choix stratègique depuis plusieurs années, un incident de vie casse le rythme : 1 an en arret maladie... fin de l'arret maladie, depot de demande de recalcul d'indemnité... afin de redemarrer, reponse "vous n avez droit a rien"

de qui se moque t on ?
comment obtenir gain de cause... tribunal administratif ?
merci de votre reponse !

hmg

26339 Messages

Grand Maître
15/10/2007 à 23:05

Bonjour,

Les assedic sont ouverts aux personnes soumises au droit du travail. Or, un porté n'a pas de lien de subordination avec son employeur, il n'a donc pas le droit aux assedic.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pcm

1 Messages

nouveau
16/10/2007 à 15:26

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum, et moi aussi trés intéressé par le portage.

Ce qui me chiffonne dans le raisonnement des ASSEDIC, c'est que les cotisations chomage sont quand même dues par les entreprises de Portage.
Comment l'ASSEDIC peuvent ils prétendre recevoir les primes mais ne pas assurer les prestations?

PDR84

5 Messages

nouveau
16/10/2007 à 19:15

vous dites en "expert" :
[b:47477992bd]]Les assedic sont ouverts aux personnes soumises au droit du travail. Or, un porté n'a pas de lien de subordination avec son employeur, il n'a donc pas le droit aux assedic[/b:47477992bd]
En quoi un porté n est il pas dans le champs du droit du travail ?
avez vous deja lu un contrat de portage ? il y a facilement la preuve écrite que le porté est totalement subordonné au bon vouloir de son employeur !
le porté est il "libéral" ?...et alors ? même si c est oui, choix de ses heures, de ses moyens, de ses clients, de ses missions... il reste totalement assujetti et subordonné à son employeur qui lui impose par contrat des conditions de réalisation de ses modalités de fonctionnement administratif et comptable !
faut pas rêver : être porté n'est pas une "facilité" si évidente, et si les "clients" des portés acceptent ce système tres 'libéral" c'est qu'ils y gagnent audssi quelque chose ! pourquoi mettre les perdants toujours du même coté !
nous sommes quelques uns à reflechir sur le c"comment réagir", mais si il existe un syndicat du portage, le syndicat des porté n'est pas pour demain... qu'en dites vous ?

hmg

26339 Messages

Grand Maître
17/10/2007 à 09:07

Bonjour,

pcm :
Côtiser ne veut pas dire avoir le droit. Vous pourrez demander le remboursement des cotisations versées s'il ne vous est pas accordé.

pdr84 :
> vous dites en "expert"

Le fait que vous dénigriez ma qualité n'y changera rien. Je vous parle de faits en toute objectivité. J'indique la raison principale pour laquelle les portés sont rejettés par les assedic conformément aux instructions de l'unedic. Pour l'instant, il n'y a pas de jurisprudence contraire.

Le portage n'a pas de légalité (ce qui veut dire n'est pas inscrit dans la loi). Tant qu'il en sera ainsi et que ses frontières ne seront pas définies, cela restera une situation non sécurisée pour les portés.

Pour info, quelques liens sur des discussions sur le sujet :
http://www.kob-one.com/viewtopic.php?topic=4466&forum=13&ancre=1&start=0
http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=2614
http://le.portage.salarial.free.fr/article.php3?id_article=52

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.