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Auteur-Createur de logiciel

gregoryb

32 Messages

actif
30/11/2005 à 15:49

Bonjour a tous ...

Je suis chomeur et j'ai developpe un logiciel dont je compte conceder des licences d'utilisateurs par le biais de mon site internet pour gagner de l'argent (shareware). Je vais donc me constituer en Entreprise Individuelle et payer mes impots sur le revenu.

Mais mon gros probleme est de savoir comment definir mon activite... je suis a la limite entre le commerce, la prestation de service et l'activite liberale, tout en pouvant etre considere comme activite professionnelle ou pas... bref le cauchemar total.... je ne plaisante pas en disant que l'APCE ainsi que les Urssafs et CCIs des principales villes francaises m'ont donne des reponses differentes, et pire contradictoires... un coup auteur, un coup createur, un coup liberal, un coup commercant et meme un artisan, toutes ayant bien sur un regime d'imposition different....

Si l'un d'entre vous a deja rencontre ce cas particulier, pourriez vous m'en parler svp..

Enfin, selon des sites specialises (AFAS,...) il semblerait que mon activite soit a definir comme "auteur de logiciel independant" ou "createur de logiciel independant" (apparemment ca fait une difference) et me declarer aupres de l'Urssaf et mes impots seront a payer en BNC (Benef Non Commerciaux)... Le regime qui s'y applique est un terme savant de "imposition sur les plus value a long terme au taux de 16%" (hors charges et taxes). Est ce que quelqu'un saurait comment cela s'applique :

Si mes Benef a l'annee N sont B(N) : je payerais mes impots pour l'annee N soit 16% de B(N). Mais a l'annee N+1, est ce que je devrais encore payer quelquechose sur B(N) ou bien uniquement 16% de B(N+1). Mon inquitude est cette histoire de "plus value a long terme"... Y a t'il une notion d'amortissement sur plusieures annees ou autre??

Merci pour votre aide.

hmg

25642 Messages

Grand Maître
01/12/2005 à 06:04

Bonjour,

A mon avis, vous devriez créer une EI en BIC.

Vous avez créé un logiciel. Or vous le commercialisez à destination de nombreuses personnes. En cela, vous faites du commerce. Lors de ces ventes, vous ne touchez pas seulement des droits d'auteur ou des honoraires liés à la fabrication de ce logiciel, vous touchez aussi des montants qui couvrent la publicité et la distribution.

Les plus values à long terme concernent en général la vente d'immobilisations détenues depuis plus de 2 ans. Cela n'a pas de rapport avec votre commercialisation de logiciel.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gregoryb

32 Messages

actif
01/12/2005 à 12:00

Je sais que c'est un statut tres particulier car je peux obtenir le statut de Createur-auteur de logiciel independant et declarer mes revenus en BNC pro, avec un taux fixe d'imposition de 16%. J'y ai droit car je "commercialise" moi meme mon logiciel. Le terme commercialiser est ambigu car en fait je ne fais que CEDER des licences d'exploitation a des personnes et des societes, d'ou mon droit a l'imposition sur les plus values a long terme. Il ne s'agit donc pas de commerce.

Ce taux fixe en BNC me permet de payer 16% aux impots alors qu'une declaration en BIC, sans rien changer a mon activite, ferais que je devrait payer entre 0 et 48%....

hmg

25642 Messages

Grand Maître
02/12/2005 à 15:29

Bonjour,

> Je sais que c'est un statut tres particulier car je peux obtenir le statut
> de Createur-auteur de logiciel independant et declarer mes revenus en
> BNC pro, avec un taux fixe d'imposition de 16%. J'y ai droit car
> je "commercialise" moi meme mon logiciel.

Je suis d'avis que si le développement d'un logiciel pour un client qui verse des droits est une chose, mais vendre à des centaines de personne (je vous le souhaite) un logiciel ce n'est pas la même chose.

> Le terme commercialiser est ambigu car en fait je ne fais que CEDER
> des licences d'exploitation a des personnes et des societes, d'ou mon
> droit a l'imposition sur les plus values a long terme. Il ne s'agit donc
> pas de commerce.

Vous cédez la même licence à de nombreuses personnes en même temps. A votre place, je me renseignerai mieux sur ce régime.

> Ce taux fixe en BNC me permet de payer 16% aux impots alors qu'une
> declaration en BIC, sans rien changer a mon activite, ferais que je
> devrait payer entre 0 et 48%....

Tout dabord, ce n'est pas 16%, mais 27% (16% + 11% de prélèvements sociaux). Ensuite, c'est le régime particuliers des inventeurs. Vous pensez déposer votre logiciel à l'INPI ? Pensez-vous que vous pouvez être considérer comme inventeur ?

Ensuite, le taux ne s'applique pas sur votre résultat, mais sur les droits que vous recevez.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gregoryb

32 Messages

actif
03/12/2005 à 09:06

Bonjour HMG et merci pour vos reponses,

Effectivement mon cas est ambigu car je suis entre l'auteur de logiciel et l'inventeur... malheureusement c'est un casse-tete car il semblerait qu'un auteur de logiciel ne peut pas etre considere ainsi s'il edite lui meme ses logiciels ( ce devrait etre mon cas meme si je ne les edite pas vraiment mais ne fais que les proposer au telechargement sur internet), et d'un autre cote je ne suis pas totalement un inventeur car il ne s'agit pas d'une invention industrielle reellement brevetable...
Mon probleme est que je suis oblige de chercher ailleurs que dans l'administration car les Urssafs et CCIs des principales villes francaises m'ont toutes donne des versions differentes...

J'ai trouve une definition de juriste sur internet qui semble correspondre a mon cas, le mien etant le 2eme de la page :
www.fiscalonline.com/chron_logiciel_et_produit.htm

Une autre page de ce site defini le point de vue de l'administration entre les differences de cession (exclusive a un editeur ou bien droit d'exploitation concede en masse a des utilisateurs) :
www.fiscalonline.com/chron_logiciel_tva.htm
Il semblerait d'apres cette page que je viens de decouvrir a l'instant, que mon activite qui consiste a ceder des licences d'utilisation par telechargement seulement, que mon activite s'apparente a la livraisons de meubles (??? s'agit t'il de commerce???). Cela veut t'il dire que je perd mon imposition de reve de 16% (hors CS) de plus values a long terme???

HMG, pourriez-vous me donner votre avis svp...
A bientot j'espere..

hmg

25642 Messages

Grand Maître
03/12/2005 à 10:14

Bonjour,

> Il semblerait d'apres cette page que je viens de decouvrir a l'instant,
> que mon activite qui consiste a ceder des licences d'utilisation par
> telechargement seulement, que mon activite s'apparente a la livraisons
> de meubles (??? s'agit t'il de commerce???). Cela veut t'il dire que je
> perd mon imposition de reve de 16% (hors CS) de plus values a long
> terme???

Vous ne perdez pas une chose que vous n'avez jamais eu.

Comme je vous l'ai indiqué plus haut et repris dans le site en question, votre activité est du commerce (de fait de la vente de biens meubles) et vous devez être en BIC.

Le régime des inventeurs est particulier et loin d'être de rêve :
- vous n'avez notamment aucune couverture sociale, aucun trimestre validé pour la retraite.
- vous êtes imposé sur l'argent reçu (chiffre d'affaires) pas sur le résultat,
- vous êtes imposé à 16% alors qu'il existe des barèmes d'impôt plus faibles,
- ...

On peut expliquer cela ainsi : Un réel inventeur dépense de l'argent pour inventer, mais pendant ce temps n'en gagne pas. Quand il vend son brevet à une entreprise pour qu'elle l'utilise ou le commercialise, il commence à avoir des redevances, mais plus de charges. C'est pour cela que le régime des plus values s'applique.

Votre cas ne correspond pas du tout puisque notamment vous aurez des charges.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gregoryb

32 Messages

actif
03/12/2005 à 12:23

Bonjour HGM et encore merci pour votre reponse,

Je m'excuse de vous embeter avec ca mais il y a quand meme quelquechose qui m'echappe...
Si je me tiens au cas numero 2 de la page
www.fiscalonline.com/chron_logiciel_et_produit.htm
je ne vois pas pour quelle raison je n'appartiendrais pas a ce cas particulier me permettant d'obtenir une imposition sur plus value a 16%
La deuxieme page que je vous avez indique dans mon message precedent concerne en fait le taux de taxation de la TVA, qui dans mon cas sera celui applique au vente de bien meubles et non celui de prestation de service. Il me semble que cela ne remet pas en cause mon domaine d'imposition sur mes revenus.

je vous avoue que je suis completement perdu... Pouvez vous encore svp me donner votre avis sur ce qui fait que je n'aurrais pas le droit a cette taxation a 16 % au regard de la page
www.fiscalonline.com/chron_logiciel_et_produit.htm

Encore meci et a bientot j'espere...

hmg

25642 Messages

Grand Maître
03/12/2005 à 12:59

Bonjour,

Je comprend votre confusion. Mais comme dans tout texte juridique ou commentaire, il faut relire plusieurs fois et chaque mot a son importance.

Extrait du site en question :

> Le régime d'imposition des plus-values à long terme est donc
> applicable :
> - aux produits résultant de la cession de logiciels originaux ;
> - aux produits retirés de la concession exclusive ou non de licences
> d'exploitation, de distribution ou d'utilisation de logiciels originaux.

Dans le deuxième paragraphe, vous comprennez : "produits retirés de la distribution".

Mais ce n'est pas ce qui est écrit.

Il est écrit :
"produits retirés de la concession (...) de licences (...) de distribution".

C'est le cas où un créateur donne à quelqu'un (qui sera donc en BIC) le droit de distribuer sa création.

La distribution par vous-même reste du domaine des BIC.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gregoryb

32 Messages

actif
03/12/2005 à 13:06

Mais dans ce cas la pourquoi ne pas lire la phrase

"aux produits retirés de la concession exclusive ou non de licences d'exploitation, de distribution ou d'utilisation de logiciels originaux"

en la phrase :

aux produits retires de la concession non-exclusive de licences d'utilisation de logiciels originaux.

Ce qui est le cas des logiciels shareware.

Encore Merci pour votre aide..

hmg

25642 Messages

Grand Maître
04/12/2005 à 13:41

Bonjour,

Tout dabord, le texte ne dit pas "de la distribution", mais "de distribution".

> aux produits retires de la concession non-exclusive de licences
> d'utilisation de logiciels originaux.
> Ce qui est le cas des logiciels shareware.

La distribution des sharewares est du BIC.

Vous ne pouvez pas utiliser ce régime dans votre cas même s'il vous semble "génial" (ce qui reste à prouver au regard de votre situation).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gregoryb

32 Messages

actif
04/12/2005 à 16:56

Encore merci de votre reponse...

Je suis toujours convaincu que ces textes peuvent etre interpretes de manieres differentes ( je sais je suis bute...)
Mais bon vu que des associations d'auteur de shareware francais annoncent cette histoire de plus values a long terme

www.afas-fr.org/desc_article.php?IDArticle=14&PHPSESSID=085d1a8354b796135e2d08afdc39f8e5

et que des Urssafs me l'on annoncer d'elles memes, je continue dans ma quete d'informations... meme si c'est vrai que cette histoire de BIC revient souvent... meme de la part de certaines Urssafs...

Enfin bref... j'attends le point de vue des impots qui prend un temps fou...

Juste au qu'a ou... vous m'avez parle de taux d'impositions encore plus faibles... quels sont-ils???
J'abuse encore une fois de votre patience mais deux autres questions me viennent..
Si je vends une version de mon logiciel a un americain par internet... je sais que je n'ai pas a lui facturer la TVA francaise mais comment je fais pour la TVA americaine... est ce que c'est moi qui l'encaisse et je dois ensuite ( par exemple en fin d'annee) la restituer aux USA... et faire pareil pour tous les pays ?!?!?!?!
De plus, savez vous si je suis une societe francaise, mon site internet heberge sur un serveur francais, et qu'un americain telecharge mon logiciel a partir de mon site, alors est ce que je tombe sous la legislation americaine ou est ce que je n'aurrais jamais de compte a rendre a personne d'autre que la france et l'europe ???

Desole ca fait beaucoup de questions... j'abuse de votre gentillesse...
a bientot j'espere..

hmg

25642 Messages

Grand Maître
05/12/2005 à 00:44

Bonjour,

> Je suis toujours convaincu que ces textes peuvent etre interpretes de
> manieres differentes ( je sais je suis bute...)

Ce n'est pas rare.

> Mais bon vu que des associations d'auteur de shareware francais
> annoncent cette histoire de plus values a long terme

Ce texte est intéressant surtout le début où ils disent : " Dans tous les cas vous êtes un auteur de logiciel indépendant et toute discussion avec l'administration doit se baser là-dessus. " Donc en gros, pour avoir le régime qu'ils vous indiquent quoi que vous fassiez, il faudrait dire cela.

Ils précisent aussi de vous renseigner auprès des impôts et de l'urssaf.

Ensuite, ils mélangent plusieurs régimes différents et vous font même payer la CSG-CRDS deux fois (aux impôts et à l'urssaf ou l'agessa).

> et que des Urssafs me l'on annoncer d'elles memes, je continue dans
> ma quete d'informations... meme si c'est vrai que cette histoire de BIC
> revient souvent... meme de la part de certaines Urssafs...

Cela dépend de ce que vous disez sur votre activité.

Si vous dites que vous êtes "auteur de logiciel et que vous en vendez des licences", l'interlocuteur ne comprend pas toujours la même chose. Pour certains vous dites que vous êtes auteur et percevez juste des droits sur des licences et pour les autres vous distribuez. La réponse n'est donc pas la même.

Le site que vous indiquez dit de dire uniquement "auteur de logiciel indépendant" sans rien préciser d'autre. Si vous orientez la question, vous avez la réponse que vous souhaitez.

En cas de contrôle, ce n'est pas le régime que vous souhaitez qui sera regardé.

> Juste au qu'a ou... vous m'avez parle de taux d'impositions encore plus
> faibles... quels sont-ils???

Barème d'impôt sur le revenu. Les premières tranches sont en dessous de 16%.

> Si je vends une version de mon logiciel a un americain par internet...
> je sais que je n'ai pas a lui facturer la TVA francaise mais comment je
> fais pour la TVA americaine... est ce que c'est moi qui l'encaisse et je
> dois ensuite ( par exemple en fin d'annee) la restituer aux USA... et
> faire pareil pour tous les pays ?!?!?!?!

Non.
Pour vous, c'est de l'export.
C'est normalement à l'acheteur d'autoliquider les droits.

> De plus, savez vous si je suis une societe francaise, mon site internet
> heberge sur un serveur francais, et qu'un americain telecharge mon
> logiciel a partir de mon site, alors est ce que je tombe sous la
> legislation americaine ou est ce que je n'aurrais jamais de compte a
> rendre a personne d'autre que la france et l'europe ???

Sur quel plan parlez-vous ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gregoryb

32 Messages

actif
05/12/2005 à 14:04

Bonjour HMG et encore merci pour votre reponse..

C'est justement pour verifier ce qu'affirmait le site de l'AFAS que j'ai entrepris des recherches qui m'embrouillent encore plus... mon Urssaf et ma CCI m'ont donnes des versions differentes, chacunes m'envoyant vers l'autre... j'ai donc demande leurs avis a plusieurs autres Urssafs et CCIs en France par email et j'ai eu toutes les reponses possibles... mon brave conseiller des impots, bien que tres gentil n'a pas pu m'aider... j'ai donc contacter le service de reponses par email de la direction generale des impots, qui apres un long moment d'attante m'ont repondu ce matin que "cela depend des cas" et m'a rediriger vers mon centre local... au secours....

Enfin bref, le probleme vient peut etre du fait qu'a chaque fois je leurs explique ma situation et leurs demande de determiner mon statut... donc certain y voit "commerce par internet", d'autres "auteur de logiciel", et d'autres inventeur.... je devrais donc changer d'approche...

Il me semble, vous m'en avez deja parle, que le satut des inventeurs permet cette fameuse imposition de plus values a 16%. Considerant que mon logiciel est extremement avance techniquement, et qu'il m'a fallu deux ans pour le developper, je pense que j'y ait droit... maintenant le principe de l'inventeur est de "tout filer" d'un coup a une societe et d'etre payer en une fois... pourquoi ne peut on pas considere que je le fait a plein de clients differents, et leurs concedant le droit non-exclusif d'utiliser mon invention???
Mon statut pourrai t'il etre "Inventeur de logiciel Independant"???
Il doit bien y avoir un moyen d'appliquer ce principe car apres tout pourquoi parlerais t'ils de ce moyen d'imposition des sharewares???

Par contre je ne comprend pas qu'ils parlent d' auteur de logiciel independant"... en effet les auteurs sont consideres comme des artistes, et ils s'agirait donc de ceder des droits d'auteur d'une oeuvre... je leurs ait demander leurs avis a l'Agessa mais bon, voila ...

Je crois bien que pour ce probleme la je vais devoir me payer les services d'un juriste fiscal specialise...

Un autre probleme est le principe de site internet... il ne s'agirat dans mon cas que d'une vitrine permettant de presenter mon logiciel, et ,VIA UN AUTRE SITE, d'acheter une version de mon logiciel.... il me semble bien que dans ce cas la il ne s'agit pas d'un site de commerce on-line... pas de publicite, pas de services divers...rien


Merci de votre reponse pour la TVA etrangere... je suis etonne que ce soit aussi simple... cela veut dire que si un americain (ou autre pays) m'achete une version de mon logiciel, je luis facture hors-taxe et ne m'occupe plus de rien... je n'ai meme pas a prevenir l'administration americaine de cette vente... ca devient l'entiere responsabilite de ce client de declarer et payer la TVA de son pays????
D'ailleurs vous me dite qu'il s'agit d'une operation d'export... cela veut t'ils dire que je peux par contre me retrouver avec des taxes d'export a payer (a faire payer au client?)... meme s'il s'agit d'un transfert par internet sans support reel...

Pour mon probleme de legislation le mieu est de vous expliquer mon probleme...
Mon logiciel permet de questionner des bases de donnees de manieres tres souples et avances en utilisant des techniques d'intelligence artificielle. Ce logiciel a ete developpe par moi meme uniquement et je ne me suis inspire d'aucun logiciel existant. Je suis donc protege par la notion de copyright en France. Par contre, a la difference de l'Europe, les USA permettent de deposer des brevets sur des IDEES de logiciels, meme s'il n'y apporte pas de reponse.... c'est completement fou mais c'est comme ca... mon probleme n'est absolument pas d'eviter la concurrence mais plutot de ne pas avoir de probleme lors de la sortie de mon logiciel... Je suis sur de mon innovation pour mon logiciel mais par contre comment savoir si un brevet americain du genre "questionner une base de donnees avec des techniques d'IA" n'est pas deposee... le seul moyen serait d'embaucher des avocats americains mais bon.. $$$..
Donc etant sur que mon logiciel est legal en france, ma societe francaise et mon site internet heberge en france, comment cela se passe t'il si un americain telecharge mon logiciel a partir des USA et l'utilise las bas... est ce que je tombe sous la legislation et juridiction americaine ( pouvant alors etre condamne par un juge americain) ou alors je n'ai rien a craidre car je n'ai de compte a rendre qu'a la france et l'europe ( bien entendu en considerant que je ne suis jamais rendu physiquement aux USA pour des raisons commerciales)...

Voila.... cela fait beaucoup de choses et j'en suis desole...
A bientot j'espere

hmg

25642 Messages

Grand Maître
06/12/2005 à 02:56

Bonjour,

> j'ai donc contacter le service de reponses par email de la direction
> generale des impots, qui apres un long moment d'attante m'ont
> repondu ce matin que "cela depend des cas" et m'a rediriger vers mon
> centre local... au secours....



Ce serait sympa d'envoyer la copie de la question et de la réponse (sans les noms).

> pourquoi ne peut on pas considere que je le fait a plein de clients
> differents, et leurs concedant le droit non-exclusif d'utiliser mon
> invention???

Parce que vous ne recevez pas seulement le prix de la licence du logiciel, mais aussi le prix de la distribution.

De plus, dans votre système, vous ne pouvez déduire que des charges (que vous devez prouver) lors de la création du logiciel et rien sur la période en cours. Vous dépensez pour ditribuer et ne pouvez pas compter ces charges (sous peine de perdre le régime BNC).

> Mon statut pourrai t'il etre "Inventeur de logiciel Independant"???
> Il doit bien y avoir un moyen d'appliquer ce principe car apres tout
> pourquoi parlerais t'ils de ce moyen d'imposition des sharewares???

Tout simplement parce qu'ils disent de dire aux impôts qu'ils ne font qu'être "auteur de logiciel" sans expliquer leur réelle activité (ils disent explicitement de ne jamais dire "shareware").

> Un autre probleme est le principe de site internet... il ne s'agirat dans
> mon cas que d'une vitrine permettant de presenter mon logiciel,
> et ,VIA UN AUTRE SITE, d'acheter une version de mon logiciel.... il me
> semble bien que dans ce cas la il ne s'agit pas d'un site de commerce
> on-line... pas de publicite, pas de services divers...rien

Avec un peu de chance vous pourriez tomber sur une personne qui ne connaît rien à Internet.

> cela veut dire que si un americain (ou autre pays) m'achete une
> version de mon logiciel, je luis facture hors-taxe et ne m'occupe plus
> de rien... je n'ai meme pas a prevenir l'administration americaine de
> cette vente... ca devient l'entiere responsabilite de ce client de declarer
> et payer la TVA de son pays????

Il faut que vous ayez la preuve que le logiciel est livré à l'étranger, sinon vous devez payer la TVA.

> D'ailleurs vous me dite qu'il s'agit d'une operation d'export... cela veut
> t'ils dire que je peux par contre me retrouver avec des taxes d'export
> a payer (a faire payer au client?)... meme s'il s'agit d'un transfert par
> internet sans support reel...

Le client doit normalement payer aux douanes les droits en question et idéalement vous en envoyer la preuve.

Pour ce qui est de votre problème juridique US, pourquoi ne trouvez-vous pas un distributeur sur place ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gregoryb

32 Messages

actif
06/12/2005 à 14:26

> Ce serait sympa d'envoyer la copie de la question et de la réponse (sans les noms).

*******************
Les impôts, taxes, contributions - L'impôt sur le revenu - Les BNC/BIC

Bonjour,
Je suis sans emploi et j'ai developpe tout seul un logiciel informatique
dont je compte maintenant tirer des revenus. Je vais me constituer en
Entreprise Individuelle sur IR, sachant que :
Mon logiciel est ma propriete intellectuelle totale.
Je vais le distribuer par internet uniquement par telechargement.
Je ne ferais pas appel a un editeur de logiciel.
Mes "clients" ne feront qu'obtenir des concessions non-exclusives de
licence d'utilisation.
Je ne cederais donc en aucun cas mes droits d'auteur sur mon logiciel.
Mon logiciel est tres avance techniquement et j'y ai consacre 2 ans de
developpement.
Je m'occuperais personellement de tous les aspects de publicite,
distribution, site internet... pouvant donc etre considere comme
independant.
Mon probleme est d'arriver a definir mon statut d'activite et mon
imposition sur le revenu.
D'apres le site internet d'un juriste, mon activite correspond au 2eme cas
de la page www.fiscalonline.com/chron_logiciel_et_produit.htm
c'est a dire d'une imposition professionnelle en BNC sur les plus values a
long terme au taux fixe de 16%.

Pourriez-vous me confirmer s'il vous plait si ces informations sont
correctes?

Cela veut dire que pour une annee fiscale donnee, l'ensemble de mes revenus
dus a cette activite (qui sera la seule), seront a placer dans les cases HR
ou QD ou QJ, et cela quelle que soit la somme?

Je vous remercie pour votre aide et vous prie d'agreer mes salutations
distinguees.

--
Réponse :

Votre activité relève de la catégorie BIC ou BNC selon, entre autre,
l'offre proposé par votre site internet.

Une réponse personnalisée pourra utilement vous être apportée par votre
service local des Impôts.
Aussi, je vous invite à prendre leur attache.

Regrettant de ne pouvoir répondre plus précisément à votre attente.

Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un
agent des impôts, du lundi au vendredi de 8 H à 22 H et le samedi de 9 H à
19 H , au 0 820 32 42 52. L'appel à ce service vous sera facturé 12
centimes la minute.
***********************************

> Parce que vous ne recevez pas seulement le prix de la licence du logiciel, mais aussi le prix de la distribution.
C'est a dire?? ma distribution ne me coutera rien... il s'agit simplement d'un telechargement sur internet"....
Je n'ai aucune charge a deduire de mon developpement...a part peu etre beaucoup de cigarettes et de cafe.....

> Il faut que vous ayez la preuve que le logiciel est livré à l'étranger, sinon vous devez payer la TVA.
c'est assez complique... a part filtrer leurs adresse IP... je me demande si leurs demander de quel pays ils proviennent ne suffit pas... mais dans ce cas la rien n'empeche un particulier francais d'indiquer un pays different pour ne pas avoir a payer la tva

>Le client doit normalement payer aux douanes les droits en question et idéalement vous en envoyer la preuve.
et bein c pas gagne... s'il ne le fait pas je vois pas quoi faire...

halala moi qui pensait avoir fait le plus dur en developpant mon logiciel

hmg

25642 Messages

Grand Maître
06/12/2005 à 15:33

Bonjour,

>> Parce que vous ne recevez pas seulement le prix de la licence du
>> logiciel, mais aussi le prix de la distribution.
> C'est a dire?? ma distribution ne me coutera rien... il s'agit simplement
> d'un telechargement sur internet"....

Vous distribuez le logiciel. Il y a donc bien une partie du prix de vente qui couvre cette partie de l'activité (il faut couvrir les frais de distribution).

> Je n'ai aucune charge a deduire de mon developpement...a part peu
> etre beaucoup de cigarettes et de cafe.....

En fait vous avez eu et aurez bien plus de charges que cela (entretien du site, référencement, protection du logiciel, part de vos charges courantes consacrées à l'activité, achat de fourniture, matériel informatique, documentations, rendez-vous avec des professionnels, abonnements telecom-internet...) mais passons...

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gregoryb

32 Messages

actif
06/12/2005 à 15:59

Bonjour HMG,

Quelque chose m'echappe avec cette histoire de distribution... je n'aurrais aucun frais... pas de documentation, pas de rdv, papier, fournitures... j'ai deja un pc personnel, une connection internet et un site perso... j'enverrais le descriptif de mon logiciel sur des sites specialises et ca ne coute rien...n'est t'il pas possible de simplement dire a l'administration que mes frais de distribution = 0 euros???

Je commencais a douter de cette histoire d'imposition sur les plus value et regardez ce que je viens de trouver, sur le site de l'APCE, dans une interview d'une Inspectrice des finances, Chef de service à la Direction générale des impôts : tout en bas de la page
www.apce.com/index.php?rubrique_id=61&type_page=I&tpl_id=44&contenu_id=40697

Pour quelle raison est ce que je n'y aurrais pas droit???
Bien evidemment elle conseille de s'adresser a son centre des impots... mais bon vous avez vu ce que j'en ai obtenu...
Par contre elle parle d'une "documentation administrative 5 G-432" mais je n'arrive pas a la trouver... savez-vous comment faire??
Merci

hmg

25642 Messages

Grand Maître
09/12/2005 à 06:34

Bonjour,

> Quelque chose m'echappe avec cette histoire de distribution... je
> n'aurrais aucun frais... pas de documentation, pas de rdv, papier,
> fournitures... j'ai deja un pc personnel, une connection internet et un
> site perso... j'enverrais le descriptif de mon logiciel sur des sites
> specialises et ca ne coute rien...n'est t'il pas possible de simplement
> dire a l'administration que mes frais de distribution = 0 euros???

Vous avez des frais, même si vous ne les comptez pas (ordinateur, abonnement internet, fournitures, edf, charges...).

Ce que l'administration regardera, c'est votre activité pas les charges que vous passerez dedans ou non.

> Je commencais a douter de cette histoire d'imposition sur les plus value
> et regardez ce que je viens de trouver, sur le site de l'APCE, dans une
> interview d'une Inspectrice des finances, Chef de service à la Direction
> générale des impôts : tout en bas de la page

Elle dit exactement la même chose qu'ailleurs : vous pouvez être au régime des plus values et renseignez vous à votre centre des impôts pour savoir dans quelles conditions.

> Pour quelle raison est ce que je n'y aurrais pas droit???

Votre activité doit correspondre aux textes. Pas l'inverse.
N'adaptez pas les textes à votre activité !

> Bien evidemment elle conseille de s'adresser a son centre des impots...
> mais bon vous avez vu ce que j'en ai obtenu...

Ce qui devrait vous inciter à le prudence.

> Par contre elle parle d'une "documentation administrative 5 G-432"
> mais je n'arrive pas a la trouver... savez-vous comment faire??

C'est un texte de 1995.
Il n'est pas disponible sur legifrance.

Le texte de loi est l'article : 93 quater-I
" Les plus-values réalisées sur des immobilisations sont soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies. "
" Ce régime est également applicable aux produits de la propriété industrielle définis à l'article 39 terdecies quelle que soit la qualité de leur bénéficiaire ainsi qu'aux produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique. "

"produits des cessions de droits" n'est pas la fourniture du logiciel. Juste des droits d'utilisation.

Rappel :
- "logiciels originaux" ne concerne que des développement particuliers.
- il reste à prouver que ce régime est plus avantageux qu'un autre.

La frontière est floue étant donné que vous avez des réponses différentes de tous. Si vous voulez vous lancer, quel que soit le régime, vous prenez un risque si le contrôleur analyse les chose différemment.

Pour le shareware, je pense que le régime est plus facile à envisager car une personne qui vend un shareware ne le distribue pas. Généralement, elle laisse en libre accès (et libre distribution) une version du logiciel bridée et donne par exemple un code pour le débrider quand une personne paye une licence d'utilisation. Dans votre cas, vous distribuerez vous même votre logiciel et pas sous la forme shareware.

Question : Pourquoi ne proposez-vous pas à quelqu'un d'autre de distribuer pour vous ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gregoryb

32 Messages

actif
12/12/2005 à 17:32

Bonjour HMG,

hmg a écrit : Pour le shareware, je pense que le régime est plus facile à envisager car une personne qui vend un shareware ne le distribue pas. Généralement, elle laisse en libre accès (et libre distribution) une version du logiciel bridée et donne par exemple un code pour le débrider quand une personne paye une licence d'utilisation. Dans votre cas, vous distribuerez vous même votre logiciel et pas sous la forme shareware.

Question : Pourquoi ne proposez-vous pas à quelqu'un d'autre de distribuer pour vous ?
J'ai un nouveau probleme... je pense que le terme "distribuer" a une signification fiscale ou comptable qui m'avait echappe...
Dans mon cas, n'importe quel site ou magazine pourra le proposer a n'importe qui, gratuitement et en libre acces, puisse qu'il s'agira d'une version bridee... les utilisateurs seront alors libres de m'acheter une licence d'utilisation pour obtenir la version complete...

Cette question est souvent revenue dans mes discussions avec mes impots, l'Agessa et l'Urssaf qui me demandait qui allait le distribuer... j'ai souvent repondu MOI mais c'est peut-etre faux car en fait personne ne va vraiment le distribuer... (c'est souvent un probleme d'expliquer ca a des gens qui ne concoivent pas que l'on puisse acheter quelquechose qui ne soit pas dans une petite boite et que l'on peut trouver dans des magasins...)

Dans tous les cas je ne passerais pas par un editeur classique car les royalties sont assez faibles et ils demandent de s'engager par ecrit a realiser des versions suivantes selon leurs criteres...

Dans mon cas, est ce que je suis mon propre distributeur ou est ce qu'il n'y a pas de distributeur???

Merci et a bientot j'espere...

hmg

25642 Messages

Grand Maître
12/12/2005 à 19:24

Bonjour,

> les utilisateurs seront alors libres de m'acheter une licence d'utilisation
> pour obtenir la version complete...

Vous distribuez donc bien la version complète.

> Cette question est souvent revenue dans mes discussions avec mes
> impots, l'Agessa et l'Urssaf qui me demandait qui allait le distribuer...
> j'ai souvent repondu MOI mais c'est peut-etre faux car en fait personne
> ne va vraiment le distribuer... (c'est souvent un probleme d'expliquer
> ca a des gens qui ne concoivent pas que l'on puisse acheter
> quelquechose qui ne soit pas dans une petite boite et que l'on peut
> trouver dans des magasins...)

Cela ne change pas la nature.

> Dans tous les cas je ne passerais pas par un editeur classique car les
> royalties sont assez faibles et ils demandent de s'engager par ecrit a
> realiser des versions suivantes selon leurs criteres...

Vous comprenez donc bien la différence de montant entre royautés et distribution par vous même.

> Dans mon cas, est ce que je suis mon propre distributeur ou est ce
> qu'il n'y a pas de distributeur???

La distribution du logiciel complet est faite par vous.

Si vous voulez réellement le régime des PVLT, faites correspondre votre mode de distribution à celui des sharewares.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gregoryb

32 Messages

actif
13/12/2005 à 16:08

Bonjour HMG et encore merci pour votre patience...

hmg a écrit :Bonjour,

> les utilisateurs seront alors libres de m'acheter une licence d'utilisation
> pour obtenir la version complete...

Vous distribuez donc bien la version complète.

Si vous voulez réellement le régime des PVLT, faites correspondre votre mode de distribution à celui des sharewares.
Je me suis mal exprime car quand je disais obtenir la version complete, je ne voulais pas dire leurs envoyer... ils auront deja la version complete du logiciel mais qui se bridera apres 30 jours, qu'ils aurront recupere dans un magazine, un site web ou autre gratuitement, et l'achat de leurs licence fera que je leurs enverrait un code qui permettra de debrider la version qu'ils auront deja, la fesant repasser automatiquement a la version complete, sans que je ne leurs envoie quoi que ce soit d'autre...
Dans ce cas la, qui est le principe du shareware, est ce que je serais le distributeur?

Merci pour votre aide et a bientot j'espere

hmg

25642 Messages

Grand Maître
14/12/2005 à 04:57

Bonjour,

Dans ce cas là, vous pouvez (avec les mêmes risques que les éditeurs de shareware) indiquer que vous ne distribuez pas les logiciels et que vous ne vendez que des licences.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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gregoryb

32 Messages

actif
14/12/2005 à 08:34

Bonjour HMG,

Bon je crois qu'on a fait le tour de la question...

Je voudrais tres sincerement vous remercier pour toutes vos reponses et votre patience...

Merci...

willynt

11 Messages

discret
14/04/2006 à 15:45

Salut,

Je suis exactement dans le meme cas que toi, avec un an de décalage.
Je me suis lancé à mon compte en tant qu'auteur de shareware (que je vends moi-meme sur mon site) le 1er avril 2005 (non, ce n'est pas un poisson).

Les revenus sont bien des BNC ! En effet, tu ne vends pas un produit, mais tu concédes des droits d'utilisations.
Tu dépends de l'URSSAF (j'ai choisi le statut de EI = Entreprise Individuelle). Ils m'ont collé un code APE 722A (Edition de logiciels non personnalisés).
Les revenus imposables sont effectivement des plus-value à LT, taxable à 16% (+11% de csg/crds !!).
D'après mon AGA, c'est plus interressant que des revenus "classiques".
Mais je viens d'effecturer ma 1ère déclaration d'impots, donc je suis encore un peu dans le flou à ce propos.

N'hésite pas à me contacter en direct si tu veux plus d'infos.
Courage !
William
http://www.directupdate.net/

hmg

25642 Messages

Grand Maître
14/04/2006 à 21:17

Bonjour,

Les analyses sont plus clairs aujourd'hui et vont bien dans ce sens.

Je vous conseille de récupérer la documentation administrative 3 A 2143-66 à 71 pour avoir le texte en cas de contrôle.

Mais attention, il faut éviter d'envoyer sur support matériel vos logiciels.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.