100 % FREELANCE 100 % IT
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Merci de votre reponse

gregoryb

32 Messages

actif
01/12/2005 à 11:56

Je sais que c'est un statut tres particulier car je peux obtenir le statut de Createur-auteur de logiciel independant et declarer mes revenus en BNC pro, avec un taux fixe d'imposition de 16%. J'y ai droit car je "commercialise" moi meme mon logiciel. Le terme commercialiser est ambigu car en fait je ne fais que CEDER des licences d'exploitation a des personnes et des societes, d'ou mon droit a l'imposition sur les plus values a long terme. Il ne s'agit donc pas de commerce.

Ce taux fixe en BNC me permet de payer 16% aux impots alors qu'une declaration en BIC, sans rien changer a mon activite, ferais que je devrait payer entre 0 et 48%....

gregoryb

32 Messages

actif
01/12/2005 à 11:59

Desole tout le monde j'ai cree un nouveau sujet en voulant repondre a un autre...