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Loi IR + AGA

PierrePolak

59 Messages

actif
01/12/2005 à 17:57

Bonjour à tous,

Je poste un mesage pour avoir plus d'information sur la nouvelle loi sur l'impôt qui est passée récemment.
Si vous en avez entendu parlé, il s'agit de diminuer le nombre de tranches, et cette loi sera applicable en 2006.

Mais ce que peut de gens savent (apparemment), c'est que le fait de réduire ce nombre n'est pas la seule modif ...
:arrow: Pour les salariés, il ne sera plus possible de déduire les 20% concernant des frais divers je sais plus, car ces 20% seraient inclus dans la diminution du nombre des tranches et donc des seuils ...
:arrow: Pour les indépendants, professions libérales ... il ne sera plus possible de bénéficier des 20% d'abattement lors de l'adhésion à une AGA (Association de Gestion Agréée) ... :shock:
ou dit autrement : elle sera aussi inclus directement.
Vous l'aurez bien compris, en 2006, que l'on soit en AGA ou non, tout le monde devrait bénéficier des -20% !! re :shock:

Enfin, je voulais donc savoir si des personnes avaient plus d'infos à ce sujet.

Et merci d'avance.

PoLaK

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Aurelien

29 Messages

discret
02/12/2005 à 14:25

pour moi il faudra toujours justifier de l'adhésion à l'AGA pour ne pas risquer de se faire redresser après coup

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https://www.turnover-it.com

Aurelien

29 Messages

discret
02/12/2005 à 14:26

et la loi sera applicable en 2007 sur les revenus 2006, nuance importante

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PierrePolak

59 Messages

actif
02/12/2005 à 15:35

Bonjour,

guilain a écrit :pour moi il faudra toujours justifier de l'adhésion à l'AGA pour ne pas risquer de se faire redresser après coup
Déjà, je ne pense pas que le fait d'être adhérent à une AGA fasse que nous serons moins contrôlé ... mais c'est vrai que d'après les termes employés, les personnes non adhérentes porteront le chapeau de "fraudeur".
L'AGA vérifie que l'on ventile bien les charges, etc sur les bon comptes,
mais ne peut vérifier les sommes perçues "réellement" (surtout pour ceux qui se font payer par chèques et encore moins en espèces !).

Mais bon, il est quand même clair que cette loi va permettre à des gens qui n'étaient déjà pas "clean" vis à vis de leurs comptes, de gagner encore 20% sur leurs impôts.

Et mis à part nous, cette loi va se répercuter sur le nombre d'adhérents aux AGAs,
et donc mettre des personnes au chômage.

Tiens d'ailleurs toi qui est dans le conseil ... tu peux pas nous donner des tites astuces :) ... et même des "niches fiscales" :D

A+

PoLaK

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Aurelien

29 Messages

discret
02/12/2005 à 15:43

je ne t'ai pas dit que nous serons moins controlé pour autant, loin s'en faut. a mon avis, les controles se feront come aujourd'hui où on ne justifie l'adhésion à l'AGA qu'en cas de demande du fisc. donc je ne pense pas qu'il y ait plus de fraudeurs ou moins d'ailleurs qu'avant. et je ne pesne pas que cette loi aura des incidences sur l'emploi dans les AGAs. c'est totalement transparent pour eux. ça ne change strictement rien.
je suis plutot dans le conseil en gestion du personnel et le droit du travail et assurances de personnes. pour les TNS, il n'y a pas 36 solutions en matière d'optimisation fiscale : madelin et perp. pour ceux qui ont de tres gros revenus, il y a ensuite les solutions de gestion de fortunes privées (défisc. immobilière, assurance vie, pea, ...)

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hmg

26591 Messages

Grand Maître
03/12/2005 à 10:29

Bonjour,

Pour l'instant, les choses restent peu claires pour le bénéfice de l'abattement des AGA et CGA pour 2006. Si l'abattement est intéressant pour 2005, il est important de ne pas se précipiter pour payer l'adhésion 2006 sans précisions claires.

Il y a eu des indications précisant que la base d'imposition des non-adhérents serait multiplié par 1,25. Ce qui a le même effet que d'abattre le résultat des adhérents de 20%.

Par contre, il y a eu des protestations relatives à l'égalité des gens devant l'impôt. Et de nouveaux amendements modifieraient cela.

Il y a fort à parier qu'à terme (même si pour cette année c'est peu clair), l'administration trouvera un moyen d'inciter à nouveau les EI à passer par des AGA, CGA et/ou membres de l'ordre des experts-comptables. La raison principale étant la même que la suppression du forfait : désengorger les centres des impôts au moment des déclarations en les faisant passer par d'autres organismes (Avant la création des AGA et CGA, les EI qui n'avaient pas de comptable venaient avec leur sac plastique pour faire leur déclaration directement au centre des impôts).

Statistiquement les personnes qui passent par des AGA et CGA sont redressées 5 fois moins que les non-adhérents. C'est du au fait que pour passer devant AGA et CGA, les comptabilités doivent être tenues en suivant des règles strictes ce qui diminue fortement les risques.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.