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declaration TVA sur frais transports et telecommunications

mathottier

1 Messages

nouveau
13/12/2005 à 10:44

Bonjour,

Je suis independant en BNC regime TVA reel simplifie.

Lors de ma declaration de TVA, je me demande si je peux declarer la TVA sur les petits frais de type frais de transports (tickets metro et parking pulics lors de deplacements par ex) et frais de telecommunications (facture portable mensuelle : environ 60€ par mois) ? J'ai un vague souvenir qu'on ne peut pas les declarer, mais peut-etre me trompe-je ?

Merci pour vos reponses

hmg

25839 Messages

Grand Maître
14/12/2005 à 05:07

Bonjour,

> Je suis independant en BNC regime TVA reel simplifie.
> Lors de ma declaration de TVA, je me demande si je peux declarer la
> TVA sur les petits frais de type frais de transports (tickets metro et
> parking pulics lors de deplacements par ex) et frais de
> telecommunications (facture portable mensuelle : environ 60€ par
> mois) ? J'ai un vague souvenir qu'on ne peut pas les declarer, mais
> peut-etre me trompe-je ?

Les frais de télécommunication professionnels au nom de l'entreprise sont déductible et la TVA qui les grève peut être déduite. La charge est donc prise HT.

Les frais de déplacement des personnes (tickets de métro...) sont des charges déductibles. Mais la TVA incluse n'est pas déductible de la TVA collectée. La charge est donc enregistrée TTC.

Pour les frais de stationnement, c'est moins clair. Certains déduisent la TVA dessus.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.