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Modification d'une Entreprise Individuelle

balle2

4 Messages

nouveau
08/10/2008 à 10:29

Bonjour,

J'ai créé une EI il y à plusieurs mois.
Ne réalisant pas de bénéfice mais ayant tout de même les charges inhérentes à toute EI je me pose la question de soit fermer mon EI soit de la passer en association.
Que préconisez vous ? La démarche de passage d'une entreprise en association existe elle ? D'autre part si je ferme mon entreprise est il possible de la ré-ouvrir plus tard sous le même nom et devrais je entamer les mêmes procédures que la première création ou cela sera t'il plus simple ?
Merci pour votre aide.

smconseil

54 Messages

actif
08/10/2008 à 14:51

Bonjour,
je n'ai jamais entendu parler de passage EI vers association, mais toujours vers une société "personne morale". Renseignez-vous auprez du CFE ou de votre AGA.
Dans le cas de l'EI, la société c'est vous, donc il n'y a pas vraiment de nom "raison sociale". Donc je ne vois pas pourquoi il serait interdit de la fermer et la ré-ouvrir sous le même nom. En cas de fermeture, avez-vous une couverture autre (salarié, indemnisé ASSEDIC, ...). Les charges que vous payez pour une EI servent entre autre à votre couverture sociale.
La ré-ouverture devra se fera comme la première création à mon avis.
cdlt

balle2

4 Messages

nouveau
08/10/2008 à 15:56

Merci pour cette réponse.
J'ai bien une couverture car je suis salarié dans une autre entreprise.
D'après ce que je comprends le passage association n'est pas prévu ...

hmg

25881 Messages

Grand Maître
10/10/2008 à 23:59

Bonjour,

C'est normal que cela ne soit pas prévu dans la loi.

Une association ne peut avoir pour but l'enrichissement de ses dirigeants (qui d'ailleurs légalement ne peuvent avoir de rémunération dans la plupart des associatiosn).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.