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assiette de cotisations TNS - revenu imposable

climber

1 Messages

nouveau
23/12/2005 à 18:58

amis du soir bonsoir...

j'aimerais savoir dans le cas d'une eurl - BIC - IR où la Sté paie les charges sociales et où les statuts prévoient une rémunération nette de 1100 € mensuelle et où le bénéfice comptable est de 3000 € :

- quelle est l'assiette de cotisation des charges sociales et des contributions sociales ? quel est le terme exact de cette assiette ?
- les éléments à déclarer aux services fiscaux en terme d'IR, cad quelle base est imposable.
- l'abattement pour adhésion à un CGA se pratique sur le net imposable ? j'ai pu lire que l'adhésion est obligatoire en cas d'imposition au BIC, j'en doute pouvez vous confirmer ?

Pour votre réponse mille merci.

Climber

hmg

25642 Messages

Grand Maître
24/12/2005 à 03:27

Bonjour,

> - quelle est l'assiette de cotisation des charges sociales et des
> contributions sociales ?

3000 + 1100 x 12 + charges non déductibles... = net imposable (et base de cotisations)

A ce net imposable, il faut ajouter les cotisations facultatives (Madelin) dans certains cas.

Cela donne le montant assujetti aux cotisations sociales.

> - les éléments à déclarer aux services fiscaux en terme d'IR, cad
> quelle base est imposable.

Le net imposable ci-dessus.

> - l'abattement pour adhésion à un CGA se pratique sur le net
> imposable ?

Oui.

> j'ai pu lire que l'adhésion est obligatoire en cas d'imposition au BIC,
> j'en doute pouvez vous confirmer ?

L'adhésion n'est pas obligatoire.

Par contre pour bénéficier des avantages, il faut s'y inscrire dans les 3 mois de la création. Et pour avoir un CGA, il est nécessaire que son bilan soit visé par un expert-comptable.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.