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Conserver ses factures et frais max pour les repas ?

kevincostners

4 Messages

nouveau
29/12/2005 à 10:46

Bonjour,

en tant que travailleur indépendant en BNC, doit on conserver ses factures de repas comme preuves si on les déduit en charge ?
( ce serait quand même contraignant )

Autre question : au niveau du prix maximum déductible par jour, est ce que la somme de 10 euros 90 cent est exacte ?

PierrePolak

59 Messages

actif
29/12/2005 à 11:46

Bonjour,

Bien sur il faut garder les justificatifs de tous tes frais,
donc repas inclus !

Pour le montant maxi, il me semble que c'est ~15€, et la totalité pour "frais de représentation" (quand tu invites un client par exemple) :)

A+

PoLaK

On en apprend tous les jours !

hmg

25715 Messages

Grand Maître
29/12/2005 à 16:20

Bonjour,

Pour la limite de déduction, c'est pour un repas professionnel où vous déjeunez seul (repas sur un lieu de mission).

Ce repas est déductible (chiffres 2005) entre 4,10e et 15,50e.

Pour chaque repas [u:e918d0b292]dont vous avez le justificatif[/u:e918d0b292], vous pouvez déduire la part de la note comprise entre 4,10 et 15,50 euros.

Exemples :

Repas de 4 euros : 0 de déductible,
Repas de 11,40 euros : 11,40 - 4,10 = 7,30 de déductible
Repas de 12 euros : 12 - 4,10 = 7,90 de déductible,
Repas de 17 euros : 15,50 - 4,10 = 11,40 de déductible,
Repas de 25 euros : 15,50 - 4,10 = 11,40 de déductible.

Attention : Cela NE veut donc PAS dire qu'une note de 11,40 euros est entièrement déductible.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

kevincostners

4 Messages

nouveau
31/12/2005 à 10:51

merci pour ces informations précieuses.

wiet

1 Messages

nouveau
13/01/2006 à 10:16

hmg a écrit :Bonjour,

Pour la limite de déduction, c'est pour un repas professionnel où vous déjeunez seul (repas sur un lieu de mission).

Ce repas est déductible (chiffres 2005) entre 4,10e et 15,50e.

Pour chaque repas [u:d2eaa26640]dont vous avez le justificatif[/u:d2eaa26640], vous pouvez déduire la part de la note comprise entre 4,10 et 15,50 euros.
Bonjour,
Cela veut-il dire qu'on doit appliquer ces déductions nous même, ou bien le fait de les passer en "Autres frais de déplacement" comme je le fais actuellement, suffit ?
Cordialement.
C.W

hmg

25715 Messages

Grand Maître
13/01/2006 à 18:52

Bonjour,

> Cela veut-il dire qu'on doit appliquer ces déductions nous même,

Soit vous saisissez la charge en entier et réintégré pour le calcul du résultat fiscal, soit vous ne saisissez que ce qui est déductible.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Romy Pickle

5 Messages

nouveau
14/03/2006 à 18:19

Une question : faut-il, à l'intérieur de ces 11,40 Euro déductibles, tenir compte de la TVA à 5,5 % dans sa comptabilité ?
Merci

hmg

25715 Messages

Grand Maître
14/03/2006 à 18:33

Bonjour,

La TVA n'est déductible que sur les frais de représentation.

La TVA ne l'est pas sur les repas des dirigeants ou des salariés.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Le*Mentos

10 Messages

discret
20/03/2006 à 15:50

Justement je ne sais pas qui a raison mais voila ce que dit mon expert comptable :

- La limitation des frais de repas 4.10 euros de forfait maison n'est valable que pour les salarié.
Je suis en BNC (consul Info) mes frais de repas n'ont pas de limite. Si mon repas est de 18 euros je deduis 18 euros.

- On peut deduire la TVA des frais à partir du moment ou l'on a une facture en "bonne et du forme" a savoir. Une facture par mois de l'ensemble des frais de restos. Cela impose de manger au meme endroit tous les jours !

Qu'en pensez vous ?

hmg

25715 Messages

Grand Maître
20/03/2006 à 18:21

Bonjour,

> Justement je ne sais pas qui a raison mais voila ce que dit mon expert
> comptable :
> - La limitation des frais de repas 4.10 euros de forfait maison n'est
> valable que pour les salarié.
> Je suis en BNC (consul Info) mes frais de repas n'ont pas de limite. Si
> mon repas est de 18 euros je deduis 18 euros.
> - On peut deduire la TVA des frais à partir du moment ou l'on a une
> facture en "bonne et du forme" a savoir. Une facture par mois de
> l'ensemble des frais de restos. Cela impose de manger au meme
> endroit tous les jours !
> Qu'en pensez vous ?

Que vous prenez des risques sans le savoir.

Prendre des risques, c'est un choix. Mais vous devez être au courant de ces risques.

1 - Source : BOI 5 G-1-05 du 10-1-2005 (bulletin officiel des impôts)

Le repas est déductible entre 4,10 euros et 15,50 euros (pour 2005). Pour un repas de 18 euros, il n'y a donc que 11,40 euros de déductible. Pour le reste, vous prenez un risque.

2 - Source Code Général des Impôts

Pour qu'une TVA soit déductible, il faut un facture en bon et due forme (forme) et que la loi autorise cette déduction (fond).

En l'espèce, la TVA est déductible sur les frais de représentation, pas les frais de mission.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.