100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

assurance maladie et congé maternité

domanlai

26 Messages

actif
30/12/2005 à 10:08

je n'arrive pas à comprendre comment on intègre une période de maternité dans une activité indépendante sous portage salarial.

Comment cela se passe-t-il ? A qui déclare-t-on le congé maternité puisque l'on n'a pas d'employeur ? Peut-on continuer à travailler et à facturer alors que normalement le régime général oblige à s'arrêter pendant une période minimum ? Peut-on réaliser des missions et pour cela décaler la facturation ... ?
[parce que suspendre son activité aussi longtemps en tant qu'indépendant me parait être équivalent à perdre ses clients].

est-il plus avantageux d'être sous le régime TNS pour une telle période ?

Enfin, j'ai beau avoir regardé un paquet d'informaiton, je n'arrive pas édéterminer exactement la différence entre la couverture sociale régime TNS et régime général. Ca me semble équivalent ... .

Aurelien

29 Messages

Admin du site
30/12/2005 à 12:23

si vous etes en portage salarial, ça veut dire que vous etes salariée d'une société de portage. donc le régime de la maternité est celui d'une salariée "normale".

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

domanlai

26 Messages

actif
30/12/2005 à 12:55

Ca j'avoue que je m'en doutais un peu mais ça ne répond pas à mes points d'interrogation essentiels ?

1/ comment réduire au maximum la période d'inactivité de manière légale ? si la santé le permet peut-on coninuer des missions et comment procéder (facturation décalée) ? Ou bien a-t-on droit à un quota d'heures rémunérées (= travaillées) pendant le congé ?

2/ vous dites qu'il s'agit du régime salarié normal mais je suppose que le préavis à faire à son employeur dans une situation normale n'intéresse guère la société de portage ... . concrètement comment ça se passe ?

Merci d'avance

Aurelien

29 Messages

Admin du site
30/12/2005 à 14:06

1) le congé légal de maternité est de 16 semaines si je me souviens bien pendant les quelles vous ne devez pas travailler puisque indemnisation de la SS
2)il n'y a pas de préavis car seulement suspension du contrat de travail. par contre il faut infomer l'employeur

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

domanlai

26 Messages

actif
30/12/2005 à 14:18

dans mon cas j'ai des contrats de travail à durée détemrinée correspondant à la durée justifiant la facturation. Donc cela veut dire que je n'aurai pas obligatoirement de contrat de travail au moment où je serais en maternité. Donc n'y a-t-il pas risque que la CPAM ne me considère pas comme salariée ?
cela fait peut-être partie des trous dans la procédure portage : en clair faut-il mieux éviter ?

Aurelien

29 Messages

Admin du site
30/12/2005 à 14:37

en clair il vaut meiux eviter les trous avant et au moment du début du congé maternité.

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com