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taxe pro / nombre de mois d'activité ?

oliv75

2 Messages

nouveau
03/01/2006 à 13:29

Salut à tous,

à la mi avril 2005 j’ai commencé une activité d’informaticien indépendant, alors que mon immatriculation auprès de l’URSSAF était en cours, avec une date de début d’activité au 1er juin 2005. J’avais opté pour cette date du 1er juin, puisqu’elle correspondait à la réception de mon premier chèque (ma facture du mois d’avril mentionnait « siret en cours d’immatriculation »)…

Quelqu’un sait-il s’il s’agit d’une erreur dans mes démarches vis-à-vis de l’urssaf ou du fisc ?

Je me pose cette question, à cause de la déclaration de taxe professionnelle 2006, sur lequel je dois faire un rajustement de mon CA 2005 avec le nombre de mois d’activité… Or, mon CA rajusté est anormalement gonflé si je calcule mon nombre de mois d’activité à partir du 1er juin (seulement 7 mois d’activité…au lieu des 9 mois réellement travaillés !)…

D’avance merci pour toute aide & féliciattions pour l'ensemble du site

hmg

25654 Messages

Grand Maître
03/01/2006 à 14:10

Bonjour,

> Quelqu’un sait-il s’il s’agit d’une erreur dans mes démarches vis-à-vis
> de l’urssaf ou du fisc ?

C'est bien une erreur.

Votre activité commence avec la prestation (ou recherche de client) pas avec son paiement.

En faisant ainsi, vous avez pris des risques en ce qui concerne la prise en charges des frais de la période précédent le début d'activité. En effet, si votre activité commence le 01/06 comment justifiez vous les frais qui précèdent ? En pratique comptez les, mais vous avez des risques en cas de contrôle.

> Je me pose cette question, à cause de la déclaration de taxe
> professionnelle 2006, sur lequel je dois faire un rajustement de mon
> CA 2005 avec le nombre de mois d’activité… Or, mon CA rajusté est
> anormalement gonflé si je calcule mon nombre de mois d’activité à
> partir du 1er juin (seulement 7 mois d’activité…au lieu des 9 mois
> réellement travaillés !)…

Vous pouvez difficilement revenir en arrière pour changer ce que vous avez déjà fait.

Ce qui vous laisse deux possibilités :

Vous laissez les choses ainsi car le gonflement n'existe que pour le premier exercice. En 2006, vous serez bien rémunéré chaque mois des prestations antérieures, il n'y aura donc pas de trou comme au début de l'activité.

Vous mettez le nombre de mois que vous considérez juste et attendez une question pour expliquer le problème.

Il y a bien sûr plus de risques dans le deuxième cas car dans certains cas la forme l'emporte sur le fonds.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

oliv75

2 Messages

nouveau
03/01/2006 à 14:29

OK, explications très claires encore une fois merci

J'imagine donc qu'il est préférable de laisser les choses telles quelles (1ere solution proposée) quitte à "gonfler" mon CA 2005 sur ma déclaration TP 2006 que je dépose en ce moment.

D'ailleurs si j'ai bien compris, je ne paierai pas de taxe pro basée sur le CA 2005 (première année d'activité) ?

Merci.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
03/01/2006 à 14:50

Bonjour,

> J'imagine donc qu'il est préférable de laisser les choses telles quelles
> (1ere solution proposée) quitte à "gonfler" mon CA 2005 sur ma
> déclaration TP 2006 que je dépose en ce moment.

Pour ne prendre aucun risque, oui.

> D'ailleurs si j'ai bien compris, je ne paierai pas de taxe pro basée sur
> le CA 2005 (première année d'activité) ?

Cela sert au calcul de la taxe professionnelle, 2006.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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