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frais deductibles et missions ponctuelles

lateuliere

5 Messages

nouveau
05/01/2006 à 11:42

Bonjour à tous, je suis nouvelle sur le forum.

Je fais des missions ponctuelle en TNS en plus d'un travail a temps plein en salariée.
Je voudrais savoir quels sont les frais que je peux déduire de mon CA.

Puis je par exemple deduire ton mon abonnement telephonique tous les mois alors que je ne fais que quelques missions (10-20 jours) par an ?

De meme pour les frais de repas. Combien de repas puis je déduire sur une année ? Y a t il une limite liée au CA ou au nombre de jours reeelement travaillés en TNS ?

Merci pour vos réponses. J'ai cherché sur le forum au préalable mais je n'ai pas trouvé une réponse exacte à ma question.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
05/01/2006 à 20:51

Bonjour,

Ne sont déductibles que la part des charges nécessaires à votre activité professionnelle moins la part d'usage privée (ou considérée comme privée par l'administration).

Ici :
- abonnement : si vous utilisez à 100% professionnel, oui. Sinon faites un pourcentage d'utilisation.
- repas : vous devez indiquer au dos avec qui vous avez déjeuné et dans le cadre de quelle mission. C'est déductible pour la part comprise entre +/- 4,10 euros et 15,50 euros pour les repas pris seul.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

lateuliere

5 Messages

nouveau
06/01/2006 à 16:17

Bonjour et merci pour votre réponse,

Justement ce que j'aimerais savoir, c'est sur quels critères se base l'administration pour estimer le nombre de jours travaillés (et donc la part de mes depenses que j'ai le droit de deduire).

hmg

25654 Messages

Grand Maître
06/01/2006 à 22:46

Bonjour,

Ne retournez pas le problème. Vous devez considérer les frais professionnels, pas des "frais d'un montant total que l'administration peut accepter".

C'est à vous de justifier le pourcentage des frais mixtes que vous prenez si l'administration vous le demande. Si vous ne justifiez pas d'utilisation professionnelle suffisante, le contrôleur pourrait prendre 0.

Ainsi, si vous justifiez une utilisation presque à 100% professionnelle ou une utilisation nécessaire à l'activité, il n'y a pas de problèmes. Mais si vous utilisez à titre privé votre téléphone, le prendre à 100% professionnel, c'est prendre le risque de le voir refusé à 100%.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

smariotti

31 Messages

actif
07/01/2006 à 13:51

Bonjour,

Dsl de ne pas répondre à votre question,
mais si je comprends bien, il est possible d'etre salairié et d'avoir une activitéTNS ?

Votre employeur est au courant ? peut il l'interdire ?
N'y a t -il pas la notion de conccurence qu'il peut faire jouer ?

Cordialement.

Steph.

MOMO

27 Messages

actif
07/01/2006 à 19:12

bonjour , si vous n'effectuez que 10 à 20 jours de prestations externes , peut être devriez vous optez pour le régime micro bnc , l'interêt étant que vous êtes dispensé de tva et de tenue de comptabilité , mais le plafond de votre ca est de 30 k€ sur lesquels vous appliquez un abattement forfaitaire de 30 % pour vos frais .
cdlt
g.krif

georges conseiller en prévoyance et retraite free lance .

hmg

25654 Messages

Grand Maître
08/01/2006 à 00:28

Bonjour,

Réponse à Smariotti :

> Dsl de ne pas répondre à votre question, mais si je comprends bien, il
> est possible d'etre salairié et d'avoir une activitéTNS ?

Oui.

> Votre employeur est au courant ? peut il l'interdire ?

Il peut licencier le salarié si une exclusivité est prévue dans le contrat.

> N'y a t -il pas la notion de conccurence qu'il peut faire jouer ?

Même si le contrat ne prévoit rien, pendant son déroulement aucune concurrence n'est légalement possible sans accord expresse de l'employeur (accord écrit).

Réponse à MOMO :

> si vous n'effectuez que 10 à 20 jours de prestations externes , peut
> être devriez vous optez pour le régime micro bnc , l'interêt étant que
> vous êtes dispensé de tva et de tenue de comptabilité , mais le plafond
> de votre ca est de 30 k€ sur lesquels vous appliquez un abattement
> forfaitaire de 30 % pour vos frais .

Plus exactement : C'est 27000 euros par an, l'abattement est de 37%.

Attention, ce régime n'est pas toujours avantageux (loin de là). Cela ne se décide pas en fonction du nombre de jour d'activité. Mais en prévoyant si les charges dépasseront ou non ces 37%.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

lateuliere

5 Messages

nouveau
08/01/2006 à 11:25

Effectivement le regime micro BNC parait interressant dans mon cas.
Est il possible de changer de regime en cours de route si je reponds au critere du CA de 27KE max ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
08/01/2006 à 11:29

Bonjour,

L'année de dépassement vous pouvez théoriquement rester en micro (sauf pour tva).

En BNC, il serait possible de faire option pour le réel jusqu'à la déclaration (en BIC, en raison du créances-dettes, ce n'est pas possible).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

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