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Choix du statut : Profession libérale ou EURL ou SARL

khelali

1 Messages

nouveau
06/01/2006 à 15:57

Bonjour,

Je suis consultant informatique indépendant en statut profession libérale (régime BNC) depuis début 2004.
Si j'ai choisi d'emblée ce statut, c'est par souci de simplicité mais avec le recul je me demande si je n'aurais pas intérêt à constituer une SARL ou une EURL.

Je sais qu'il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte dans la décision et je n'arrive pas à trouver d'informations fiables et complètes à ce sujet.

A) Quelqu'un peut-il m'orienter vers des lectures ou des organismes voire des professionnels qui pourront m'aider à faire le bilan de ma situation afin de choisir la structure d'activité la plus avantageuse pour moi ?
B) Mon AGA m'a orienté vers des experts comptables qui me proposent de faire le bilan en 2h pour 200 Eur : est-ce que ça correpond à un tarif normal ? Que puis-je leur demander comme support de l'analyse ?
C) Quels sont (succinctement) les avantages et inconvénients à créer une société ?
D) Peut-on passer d'un statut BNC à une société en cours d'année ou vaut-il mieux le faire à la fin d'un exercice fiscal ?

Merci d'avance pour vos réponses.

K.Helali

hmg

25654 Messages

Grand Maître
06/01/2006 à 23:06

Bonjour,

> A) Quelqu'un peut-il m'orienter vers des lectures ou des organismes
> voire des professionnels qui pourront m'aider à faire le bilan de ma
> situation afin de choisir la structure d'activité la plus avantageuse pour
> moi ?

Vous devez voir un EC.

> B) Mon AGA m'a orienté vers des experts comptables qui me proposent
> de faire le bilan en 2h pour 200 Eur : est-ce que ça correpond à un tarif
> normal ? Que puis-je leur demander comme support de l'analyse ?

Cela semble un tarif non prohibitif, mais d'un autre côté en avez-vous besoin ?

Pourquoi voulez-vous passer en société ?
A quels risques pensez-vous ?

Vous pouvez demander un rapport comme support d'analyse.

> C) Quels sont (succinctement) les avantages et inconvénients à créer
> une société ?

1 - Transfert de l'activité individuelle à la société (droits à payer)
2 - Caution à la banque.
3 - Evaluation à faire de l'activité individuelle (commissaire aux apports)
4 - Coût élevé de la structure. Un BNC ne coûte presque rien en structure. Une sarl coûte beaucoup : création, juridique, modifications, comptabilité, gestion, dissolution...
5 - La responsabilité limitée n'est pas applicable à tout (cautions, erreurs dont vous êtes personnellement responsable, fautes de gestion...). Une sarl est intéressante si vous avez des risques d'impayés et des personnes à payer derrière, des stocks, des salariés...
...

NB : Si vous avez des salariés à prendre pour une activité, rien ne vous oblige à n'avoir qu'une structure. Vous pouvez avoir en parallèle l'activité individuelle et la société.

> D) Peut-on passer d'un statut BNC à une société en cours d'année ou
> vaut-il mieux le faire à la fin d'un exercice fiscal ?

Cela ne change pas les difficultés. Cela épargne juste un bilan à la structure BNC.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

glaur

6 Messages

nouveau
07/01/2006 à 23:09

Bonjour,

Je suis aussi consultant informatique indépendant et j'ai fait 4 ans en profession libérale puis je suis passé en Eurl depuis 3 ans.
L'Eurl a le gros avantage de permettre de lisser le revenu que tu te verses et donc de lisser l'impot sur le revenu que tu dois payer chaque année. La 3eme année en BNC est catastrophique car tu cumules d'un seul coup de grosses charges d''urssaf, de retraite, d'IR, et tout te tombes sur le dos pratiquement au même moment.
Le passage en Eurl permet d'éviter cela.
De plus dans les 2 statuts j'ai à peu près les mêmes coûts.
Dans mon cas perso j'ai cloturé mon BNC en fin d'année pour créer une Eurl en début d'année suivante.
Mes frais de comptable ont un peu augmenté. Il faut payer les frais de création de l'Eurl mais c'est pas beaucoup, ensuite pas de différences concernant les frais de fonctionnement, perso j'ai créé une Eurl avec un capital de 10.000€ somme qui est à bloquer en Banque lors de la création mais il est possibble de créer une Eurl à 1€ aussi.

En ce qui me concerne je choisis l'Eurl sans hésiter, et je regrette que mon 1er expert comptable ne m'ait pas donné le choix au départ de mon activité. Peut-être était-ce plus simple pour lui de me gérer en BNC.

Bon courage

hmg

25654 Messages

Grand Maître
08/01/2006 à 00:45

Bonjour,

> L'Eurl a le gros avantage de permettre de lisser le revenu que tu te
> verses et donc de lisser l'impot sur le revenu que tu dois payer chaque
> année.

Uniquement en EURL à l'IS.

> La 3eme année en BNC est catastrophique car tu cumules d'un seul
> coup de grosses charges d''urssaf, de retraite, d'IR, et tout te tombes
> sur le dos pratiquement au même moment.

C'est prévisible.

En EURL, le schéma est le même. La possibilité si la société est à l'IS de pouvoir étaler est interessante. Mais elle n'est pas valable dans tous les cas.

> Le passage en Eurl permet d'éviter cela.
> De plus dans les 2 statuts j'ai à peu près les mêmes coûts.
> Dans mon cas perso j'ai cloturé mon BNC en fin d'année pour créer
> une Eurl en début d'année suivante.

Si vous avez un contrôle vous avez un risque sur les droits de cession de votre activité individuelle à votre société (vous avez conservé le même fonds de commerce).

> Mes frais de comptable ont un peu augmenté. Il faut payer les frais de
> création de l'Eurl mais c'est pas beaucoup, ensuite pas de différences
> concernant les frais de fonctionnement, perso j'ai créé une Eurl avec
> un capital de 10.000€ somme qui est à bloquer en Banque lors de la
> création mais il est possibble de créer une Eurl à 1€ aussi.

Si le capital est de 1e et que l'entreprise fait des pertes, il est obligatoire de faire du juridique.

> En ce qui me concerne je choisis l'Eurl sans hésiter, et je regrette que
> mon 1er expert comptable ne m'ait pas donné le choix au départ de
> mon activité. Peut-être était-ce plus simple pour lui de me gérer en
> BNC.

Il n'est pas certain, au début de votre activité, qu'être en EURL était si évident. Les situations évoluent beaucoup avec le temps.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

XRO_008

4 Messages

nouveau
01/02/2006 à 22:06

Bonsoir,

Je suis en TNS depuis 10 ans et je me pose la question de passer en EURL.

Ayant encore des charges perso importantes (because famille), est il vraiment intéressant de passer en EURl: IS+IR ?
On m'indique 15% sur IS et le reste en IR.
Je n'ai pas beaucoup de bénefs donc tout va repasser en IR comme en TNS ?

De plus y a t il un abattement (comme en TNS avec le centre de gestion?).

La comptabilité semble plus difficile et je serais obligé de rémunérer un comptable.

Merci de m'indiquer les avantages et inconvénients car j'ai du mal à les mesurer .

glaur a écrit :Bonjour,

Je suis aussi consultant informatique indépendant et j'ai fait 4 ans en profession libérale puis je suis passé en Eurl depuis 3 ans.
L'Eurl a le gros avantage de permettre de lisser le revenu que tu te verses et donc de lisser l'impot sur le revenu que tu dois payer chaque année. La 3eme année en BNC est catastrophique car tu cumules d'un seul coup de grosses charges d''urssaf, de retraite, d'IR, et tout te tombes sur le dos pratiquement au même moment.
Le passage en Eurl permet d'éviter cela.
De plus dans les 2 statuts j'ai à peu près les mêmes coûts.
Dans mon cas perso j'ai cloturé mon BNC en fin d'année pour créer une Eurl en début d'année suivante.
Mes frais de comptable ont un peu augmenté. Il faut payer les frais de création de l'Eurl mais c'est pas beaucoup, ensuite pas de différences concernant les frais de fonctionnement, perso j'ai créé une Eurl avec un capital de 10.000€ somme qui est à bloquer en Banque lors de la création mais il est possibble de créer une Eurl à 1€ aussi.

En ce qui me concerne je choisis l'Eurl sans hésiter, et je regrette que mon 1er expert comptable ne m'ait pas donné le choix au départ de mon activité. Peut-être était-ce plus simple pour lui de me gérer en BNC.

Bon courage

hmg

25654 Messages

Grand Maître
02/02/2006 à 04:37

Bonjour,

> Ayant encore des charges perso importantes (because famille), est il
> vraiment intéressant de passer en EURl: IS+IR ?

C'est a étudier au cas par cas.

> On m'indique 15% sur IS et le reste en IR.

Il faut savoir que votre rémunération (hors résultat qui après impôt pourra être distribué) est assujettie à charges sociales.

Recevoir des dividendes limite le montant des prélèvements sociaux à 11%. Par des abattements et autres, il est possible d'avoir environ 5000 euros de dividendes sans autre impôts.

> Je n'ai pas beaucoup de bénefs donc tout va repasser en IR comme en
> TNS ?

Le bénéfice dépendra de votre rémunération.
Forte rémunération = IR et charges sociales.
Faible = fort résultat (donc dividendes).

Le soucis est plus un problème de calendrier. Les rémunérations se prennent dans l'année, les dividendes après.

> De plus y a t il un abattement (comme en TNS avec le centre de
> gestion?).

La rémunération est abattue de 10% et de 20% (déclarée en traitements et salaires)

> La comptabilité semble plus difficile et je serais obligé de rémunérer un
> comptable.

Oui, mais plus d'AGA.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cb@igconseils.com

39 Messages

actif
02/02/2006 à 19:30

Vous trouverez des réponses aux questions fréquemment posées par les créateurs d'entreprise sur mon site.(EURL ou EI, IS ou IR, taux de l'IS, comment ne pas payer ou payer moins de cotisations sociales, ...).

Le taux de l'IS est à 15% jusqu'à 38120 euros et de 33,33 % au dessus.

Par contre, pour l'abattement AGA, les règles ont changées.
Il n'y aura plus d'abattement, mais une majoration de 25%.

Je conseille L'EURL à l'IS.

Cordialement
CB
www.igconseils.fr

XRO_008

4 Messages

nouveau
02/02/2006 à 21:43

Merci c'est clair.

hmg a écrit :Bonjour,

> Ayant encore des charges perso importantes (because famille), est il
> vraiment intéressant de passer en EURl: IS+IR ?

C'est a étudier au cas par cas.

> On m'indique 15% sur IS et le reste en IR.

Il faut savoir que votre rémunération (hors résultat qui après impôt pourra être distribué) est assujettie à charges sociales.

Recevoir des dividendes limite le montant des prélèvements sociaux à 11%. Par des abattements et autres, il est possible d'avoir environ 5000 euros de dividendes sans autre impôts.

> Je n'ai pas beaucoup de bénefs donc tout va repasser en IR comme en
> TNS ?

Le bénéfice dépendra de votre rémunération.
Forte rémunération = IR et charges sociales.
Faible = fort résultat (donc dividendes).

Le soucis est plus un problème de calendrier. Les rémunérations se prennent dans l'année, les dividendes après.

> De plus y a t il un abattement (comme en TNS avec le centre de
> gestion?).

La rémunération est abattue de 10% et de 20% (déclarée en traitements et salaires)

> La comptabilité semble plus difficile et je serais obligé de rémunérer un
> comptable.

Oui, mais plus d'AGA.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

paloum

6 Messages

nouveau
23/02/2008 à 17:12

glaur a écrit : ...
Mes frais de comptable ont un peu augmenté. Il faut payer les frais de création de l'Eurl mais c'est pas beaucoup, ensuite pas de différences concernant les frais de fonctionnement, perso j'ai créé une Eurl avec un capital de 10.000€ somme qui est à bloquer en Banque lors de la création mais il est possibble de créer une Eurl à 1€ aussi.
...
Quels sont les avantages / inconvénients d'avoir un capital de 10.000 € versus un capital de 1 € ?
Quel est le coût de procéder à une augmentation de capital , y a-t-il des conditions pour le faire ?
Enfin si on a besoin d'argent peut-on procéder à une diminution de capital ?
;-)


Paloum

paloum

6 Messages

nouveau
23/02/2008 à 17:20

Question annexe :

Pour m'équiper je viens de m'acheter un ordinateur (plus de 500 euros) et un téléphone portable mais je n'ai encore pas créé de structure (je vais le faire très prochainement pour passer en indépendant).

Puis-je de façon rétroactive inclure ces "investissements" :
a. dans le capital
b. ou comme charges ?

Merci

Paloum

hmg

25654 Messages

Grand Maître
24/02/2008 à 01:50

Bonjour,

Vous pouvez faire un apport en nature (ne pas dépasser 50% du capital sinon vous devrez faire appel à un commissaire aux apports).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

TT78

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nouveau
27/02/2008 à 19:40

Bonjour

J'ajouterai qu'un capital à 1 euro présente les inconvénients suivants :

- dissuasif vis à vis des tiers (fournisseurs ou banque en cas d'emprunt) car le capital représente le risque que les associés sont prêts à prendre (responsable à concurrence des apports) ainsi que les garanties apportées aux tiers.
- responsabilité du dirigeant en cas de problèmes (pertes) car sous capitalisation
- impossibilité de faire face aux premières dépenses (immatriculation coûte plus d'1 euro !)

Rappel : l'argent versé pour l'apport du capital est disponible (dès la création effective) dans sa contrepartie à l'actif du bilan la banque (donc pas de diminution de capital)

TT78
aturmel@free.fr
Accompagnateur de projets

abdelhakim

26 Messages

actif
16/04/2008 à 14:52

Bonjour,
Je viens de crée ma boite ! est quand j'ai vérifié sur le site infogreffe en tapant le nom de l'entreprise je trouve bien les informations concernant la société mais il y a un truc que je ne comprends pas: c'est affiché
Date de clôture d'exercice 31/12/2008
ça veut dire quoi ça? je ne comrends pas !

Shocked

hmg

25654 Messages

Grand Maître
16/04/2008 à 16:01

Bonjour,

Si vous avez déposé des statuts type, sans choisir de date de clôture différente, c'est la date indiquée dans les statuts qui a été prise.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.