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Questions pour un comptable - EURL à l'IS

BRUT

3 Messages

nouveau
18/01/2006 à 22:45

Bonjour,
je suis installé en tant que gérant associé unique d'EURL depuis 09/2004. Trois questions me taraudent, merci d'avance pour toute réponse même partielle.

--> A l'époque, j'ai opté pour l'IS qui paraissait fiscalement intéressant. Mais je lis sur le site de l'APCE que l'avoir fiscal n'existe plus. Damned!!! Pouvez vous m'indiquer un taux grossier de prélévements sociaux pour un libéral en EI afin d'évaluer la rentabilité de l'option IS?

--> sur le lien: http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000604&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1&param=0
je découvre :shock: qu'il existe un nouveau prélévement (dit exceptionnel) de 25% des bénéfices non soumis au "taux normal d'IS". S'agit il de 25% des 38120€ taxés à 15%?

--> Je me verse, conformèment à ma décision en AG, une rémunération mensuelle, que je comptabilise comme suit:
au journal des OD, je débite le cpte 6411 pour créditer le cpte 421.
puis au journal de Banque, je débite le 421 pour créditer la banque (5121)
Est ce correct point de vue compta?
Je me pose la question car mon bilan et mon résultat font apparaitre des salaires mais aucune charge...

Encore merci!

cb@igconseils.com

39 Messages

actif
19/01/2006 à 00:39

Oui le prélevement exceptionnel est appliqué sur les 38120 euros.

Mais attention, il sera déduit de l'IS au titre des trois exercices suivant son versement, à raison d'un tiers par an.
Et ce montant n'est pas déductible fiscalement.


Pour la saisie de votre rémunération.
Il ne s'agit pas d'un salaire, car vous êtes TNS. Les numéros de comptes ne sont donc pas ceux indiqués.

Mais 644/4551 si vous ne retirez pas le montant de suite.
644: rémunération du travail de l'exploitant
4551: compte courant de l'associé (c'est en quelque sorte votre compte personnel).

Lorsque vous voulez retirer de l'argent : 4551/512

Les cotisations sociales de l'exploitant ne sont pas à inclure dans le compte 644.
Si les charges sont réglées par la société, compte 646.

Cordialement
cb@igconseils.com
www.igconseils.com

hmg

25642 Messages

Grand Maître
19/01/2006 à 02:09

Bonjour,

Le prélèvement de 25% n'est valable que pour les dividendes versés en 2005. Il ne porte pas sur les bénéfices imposés à l'IS à 33,33% de moins de 5 ans et ceux à 15% ou 25%.

Par exemple :
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/dividende.pdf

(lire III B)

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

BRUT

3 Messages

nouveau
19/01/2006 à 03:18

Merci pour vos lumières. Juste pour être sûr, après je ne vous embête pls promis... :oops:

Pour la saisie de ma rémunération, j'avais cru comprendre ("Guide de l'EURL", P. Dénos) que les comptes courants d'associés ne pouvaient être utilisés que dans le cadre de convention très strictes (jamais débiteurs), et étaient reservés aux prêts (sous peine d'abus de biens sociaux)...
Votre saisie s'applique-t-elle bien dans le cas d'une EURL à l'IS?

Pour le prélèvement exceptionnel, et si j'en crois l'article auquel vous me renvoyez, il est reservé aux cas où les dividendes sont versés à des associés personnes morales. J'en suis donc exempté ?

Merci encore et encore...

cb@igconseils.com

39 Messages

actif
19/01/2006 à 11:12

Une société est une personne morale (sarl-eurl,...).

Une entreprise individuelle (au nom propre) n'est pas concerné par les dividendes. (ou même une eurl soumise à l'IR).

Vous êtes une EURL soumise à l'IS donc vous pouvez prendre des dividendes (le capital doit être entirèment versé).
Les règles d'une SARL, s'applique à votre société.

Lorsque vous ne vous prenez pas (en trésorerie) votre rémunération,
ou que vous avancez de l'argent à votre société en payant avec votre argent, une facture au nom de la société,
Toutes ces sommes sont saisies au crédit du compte courant : cela veut dire que vous prêtez de la trésorerie à votre société.

Pour reprendre votre du : 4551/512, mais vous n'avez pas le droit de prendre sur ce compte, plus de ce qui est disponible (d'où l'interdiction du compte débiteur).


Cordialement
CB
www.igconseils.com