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Taxe professionnelle

Aurelien

29 Messages

Admin du site
19/01/2006 à 14:49

Je me suis inscrit à l'URSSAF le 14 decembre 2005.

Mes chiffre d'affaire est pour l'instant null.

Est-ce que je risque de payer la taxe professionnelle de 2005.

Cordialement,

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

cb@igconseils.com

39 Messages

actif
19/01/2006 à 16:15

Non pas celle de 2005.

Cordialement
CB

PierrePolak

59 Messages

actif
20/01/2006 à 15:49

Bonjour,

Pour plus d'info,

Tu ne paies pas la 1ère année,
la 2ème année, "que" 50% de la TP.
Et donc la totalité au bout de la 3ème.

PoLaK

On en apprend tous les jours !

hmg

25654 Messages

Grand Maître
21/01/2006 à 09:01

Bonjour,

Précision : Cela fonctionne par rapport aux "1er janvier".

La règle est la suivante : La première fois que la TP est due, elle est réduite (première fois que l'entreprise existe au "1er janvier" d'une année). La seconde fois, elle joue a plein (2ème "1er janvier" de l'entreprise).

L'année de création, on se crée rarement un 1er janvier qui est tout de même un jour férié (sauf mauvais conseils pour rédaction des statuts ou des documents pour la création cela se produit donc rarement). Cela explique pourquoi cette première année civile n'est généralement pas assujettie à taxe professionnelle (ce n'est pas une exonération, c'est un non assujetissement).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Ang47

1 Messages

nouveau
04/08/2009 à 13:37

Bonjour,

Je travaille comme commerçant ambulant (je vais sur les marchés), sous le régime de la micro-entreprise. Dois-je payer la taxe professionnelle ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
05/08/2009 à 09:15

Bonjour,

Il ne me semble pas qu'il existe d'exonération propre aux commerçants ambulant, mais c'est à voir.

NB : Le site est spécialisé dans les freelance en informatique. Vous trouverez des personnes plus spécialisées dans les EI BIC sur netpme.fr.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.