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question sur la TVA

jdecoster76

1 Messages

nouveau
20/01/2006 à 00:24

Bonjour,

Je suis prof de guitare en micro-entreprise BNC. Si je dépasse le seuil des 27000 euros vais-je devoir payer la TVA (et perdre ainsi 19,6% de mes revenus ou devoir les repercuter sur mes eleves) ou certaines activités sont elles exonérées du paiement de la TVA?

Merci d'avance si quelqu'un peut m'eclairer sur le sujet...

Julien

hmg

25881 Messages

Grand Maître
21/01/2006 à 09:30

Bonjour,

Si votre activité répond à l'article suivant, vous n'êtes pas assujetti. Pour plus de clarté, contactez directement votre centre des impôts.

Article 261 du CGI (extraits) :
" Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
(...)
4. (Professions libérales et activités diverses) :
(...)
4º a. les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre :
de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur dispensé dans les établissements publics et les établissements privés régis par les articles L. 151-3, L. 212-2, L. 441-1 à L. 441-9, L. 442-3, L. 424-1 à L. 424-4 et L. 731-1 à L. 731-16 du code de l'éducation ;
de l'enseignement universitaire dispensé dans les établissements publics et dans les établissements privés visés aux articles L. 613-7, L. 714-2, L. 719-10 et L. 719-11 du code de l'éducation ;
de l'enseignement technique ou professionnel réglementé par les articles L. 441-10 à L. 441-13, L. 443-1 à L. 443-4 et L. 424-1 à L. 424-4 du code de l'éducation et le décret du 14 septembre 1956 ; "
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de ces dispositions, notamment pour ce qui concerne les conditions de délivrance et de validité de l'attestation ;
de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur ou technique à distance, dispensé par les organismes publics ou les organismes privés régis par les articles L. 444-1 à L. 444-11 du code de l'éducation, et les textes subséquents ;
b. les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves ;"

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

save

7 Messages

nouveau
25/01/2006 à 12:44

Bonjour à tous,

J'ai une petite question de TVA également,

je suis entrepreneur de spectacles et je dois facturer une prestation de service pour un comédien, en Belgique, dois-je appliquer une TVA? et si oui, à quel taux?

Merci d'avance pour vos réponses,

save

Aurelien

29 Messages

Admin du site
01/02/2006 à 20:34

Bonjours,

Que veut dire TTC ?

TTC= TVA+ frais

Est ce exact ?

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

hmg

25881 Messages

Grand Maître
02/02/2006 à 04:15

Bonjour,

> Que veut dire TTC ?
> TTC= TVA+ frais
> Est ce exact ?

TTC veut dire toutes taxes comprises. Le montant TTC est le montant payé par le client.

Pour une personne assujettie à TVA, cela veut dire TVA + HT. Pour une assurance, c'est le montant de l'assurance de base + les taxes (attention ce n'est pas de la TVA dans ce cas). Pour un non assujetti, c'est le montant payé (même s'il n'y a pas de TVA directement dessus).

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.