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06/01/09 à 15:12
Calimero
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 01 Oct 2008
Messages: 3616
My two cents: je ne sais pas si on (la jurisprudence) fait une distinction entre l'exercice et le fait de domicilier le siège, pour évaluer ces clauses.

De toute façon, tu exerceras en partie à la maison pour typiquement les aspects gestion/comptables, etc ...

Ensuite, au-delà des restrictions dans les baux et règlements de co-propriété, il peut y avoir des restrictions locales. De mémoire, dans paris/petite-couronne et les villes de plus de 200k habitants, tu as automatiquement une restriction. C'est d'ailleurs évoqué sur le site de l'APCE.

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06/01/09 à 18:01
kem
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Mai 2008
Messages: 298
Calimero a écrit:
My two cents: je ne sais pas si on (la jurisprudence) fait une distinction entre l'exercice et le fait de domicilier le siège, pour évaluer ces clauses.

De toute façon, tu exerceras en partie à la maison pour typiquement les aspects gestion/comptables, etc ...

Ensuite, au-delà des restrictions dans les baux et règlements de co-propriété, il peut y avoir des restrictions locales. De mémoire, dans paris/petite-couronne et les villes de plus de 200k habitants, tu as automatiquement une restriction. C'est d'ailleurs évoqué sur le site de l'APCE.
Ok je comprends.

Je me pose à présent deux questions :
1) est-ce que la gestion d'une EURL entre dans le cadre de l'exercice d'une profession libérale ou non ? Visiblement oui, mais je creuserai le sujet
2) est-ce que la mairie de Rennes interdit la domiciliation d'une société au domicile du gérant. Il faut que j'appelle demain.

Merci encore.

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16/01/09 à 01:05
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24605
Bonjour,

La loi autorise la domiciliation au domicile du gérant. Ce qui est limité, c'est l'exercice de l'activité.

Plus d'infos :
Lien externe


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/01/20 à 23:47
Membre-175390
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Jan 2020
Messages: 7
Bonjour Freelance,

Alors finalement avez vous prévenu votre bailleur je suis exactement dans le même cas j'ai domicilier sans le prévenir mais je sais pas si je suis en tort ?

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17/01/20 à 23:58
Membre-175390
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Jan 2020
Messages: 7
Bonjour Freelance,

Alors finalement avez vous prévenu votre bailleur je suis exactement dans le même cas j'ai domicilier sans le prévenir mais je sais pas si je suis en tort ?

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