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Prestataire en développement logiciel: EI en BIC ou BNC ?

phil2375

5 Messages

nouveau
15/01/2009 à 16:48

Bonjour,

je suis ingénieur en informatique et je compte créer une EI très prochainement.

Les activités que je compte exercer sont les suivantes:
* développement logiciel et/ou gestion de projet au forfait
* éventuellement, activité de conseil (ça ne sera pas l'activité principale)

Je pensais que ces activités relevaient des BNC et donc qu'il fallait déclarer l'entreprise au CFE de l'URSSAF.
Mais suite à un coup de téléphone à la CCI, j'ai cru comprendre que cette activité relevait du BIC, et par conséquent qu'il fallait s'enregistrer auprès du CFE de la CCI.

Qu'en pensez-vous ?
Quelles sont les conséquences principales de ce choix ?
D'un point de vue légal, y a-t-il des risques à se "tromper" de catégorie ?


Merci pour vos réponses

Philippe

hmg

26228 Messages

Grand Maître
16/01/2009 à 01:34

Bonjour,

Publicité, édition de logiciel : activités BIC.

Gestion de projets, développement de logiciels commandés, conseil : activités BNC.

Dépôt d'un logiciel, distribution par quelqu'un d'autre qui verse des droits : Agessa droits d'auteurs (régime BNC particulier).

Identifiez bien les différentes activités, comment vous les exercerez et leur proportion pour choisir.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

YFY

17 Messages

discret
16/01/2009 à 10:16

Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si vous exercez une activité libérale (masseur, traducteur, consultant...) sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

phil2375 a écrit :Bonjour,

je suis ingénieur en informatique et je compte créer une EI très prochainement.

Les activités que je compte exercer sont les suivantes:
* développement logiciel et/ou gestion de projet au forfait
* éventuellement, activité de conseil (ça ne sera pas l'activité principale)

Je pensais que ces activités relevaient des BNC et donc qu'il fallait déclarer l'entreprise au CFE de l'URSSAF.
Mais suite à un coup de téléphone à la CCI, j'ai cru comprendre que cette activité relevait du BIC, et par conséquent qu'il fallait s'enregistrer auprès du CFE de la CCI.

Qu'en pensez-vous ?
Quelles sont les conséquences principales de ce choix ?
D'un point de vue légal, y a-t-il des risques à se "tromper" de catégorie ?


Merci pour vos réponses

Philippe

phil2375

5 Messages

nouveau
16/01/2009 à 11:06

Merci pour l'éclaircissement sur la répartition des activités BNC/BIC.

Dans mon cas, l'activité principale est bien le développement logiciel et la gestion de projet pour le compte de clients => donc activité BNC

Le développement d'un site Web est un projet plus aléatoire: je pense créer ce site web, mais je ne sais pas s'il me rapportera quelque chose un jour.

Je pense donc le développer, et ensuite, "si ça marche" (cad si j'ai des revenus publicitaires conséquents), régulariser la situation alors que je serais déjà en EI / BNC.

A ce moment, faudra-t-il que je créer une autre structure pour gérer l'activité site Web ? Ou bien pourrais-je, au sein de l'EI / BNC, déclarer des bénéfices au titre de BIC ?

En synthèse, l'EI / BNC (activité principale) est-elle compatible avec l'activité site Web ?

Merci

Philippe

hmg

26228 Messages

Grand Maître
16/01/2009 à 14:00

Bonjour,

Si les revenus sont accessoires (moins de 10% du CA et pour un montant faible), cela peut rester dans votre structure EI.

Il faudra créer une structure en EI BIC ou société si cela fonctionne.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

phil2375

5 Messages

nouveau
16/01/2009 à 14:37

Merci pour vos réponses éclairantes !

Philippe

Julien__

1 Messages

nouveau
08/07/2021 à 15:37

Bonjour, 

je déterre ce post un peu ancien parce que je cherche une précision.
J'ai lu que la notion de libéral se détermine en fonction de la notion de "pas de rapport hierarchique".

https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1200315-profession-liberale-definition-statuts-et-impots/
https://www.l-expert-comptable.com/a/534329-qu-est-ce-qu-une-profession-liberale.html

Cela veut-il dire que le développement logiciel pour lequel un client passe une commande est  une activité libérale BNC
et que le développement logiciel intégré à une équipe du client avec un chef de projet est une activité  BIC ?


En vous remerciant
Julien

hmg

26228 Messages

Grand Maître
12/07/2021 à 16:13

Bonjour,

BNC dans les deux cas à mon sens.

Cela a de toute façon aujourd'hui plus autant d'importance au réel (tous les nouveaux dépendent des mêmes caisses).

Cela n'en a qu'en micro.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.