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Des questions toujours des questions...

zalman

3 Messages

nouveau
02/02/2006 à 22:01

Bonjour,

J'ai parcouru le forum, j'ai compris certaines choses mais il reste des points sombres car je n'y connais vraiment rien en imposition et en comptabilité... Je compte me mettre en micro-BNC pour faire de la création de sites web. Je vais donc facturer sans TVA. Voici les questions que je me pose :


1) Quand vous dites 37% d'abattement pour le régime BNC c'est à dire qu'il prennent 37 € sur 100 € de recettes ?

2) La déclaration contrôlée permet elle de facturer avec la TVA au lieu d'HT ? Et permet elle d'acheter HT ? Faut il payer un comptable pour avoir une réduction de 20% ? Permet elle de faire une balance entre les depenses et les recettes ou rien à voir ?

3) Comment déclarer des ventes liées à une prestation ?
Par exemple un client me demande un nom de domaine et un hebergement internet, je les achete chez un prestataire : comment récuperer ces depenses en micro-BNC ? Car à ce que j'ai compris on ne déclare que les recettes ?

4) Comment déclarer les frais (toujours en micro-BNC) comme les frais de telephone, d'internet, de locaux (au domicile), d'éléctricité... etc ? Les quels sont déclarable comme frais liées à l'activité ?

5) Je vais continuer à travailler en tant que salarié dans une entreprise, quels cotisations je dois payer pour mon travail indépendant et quels cotisations je suis donc exonéré ? vous dites qu'il faut informer l'employeur, que ce passe t il si ce n'est pas fait ???

6) Compte tenu de tout ceci.. la micro-BNC est elle un bon choix ? Sachant que je ne compte pas depasser les 27K€ par an

Merci beaucoup à vous 8)

hmg

25929 Messages

Grand Maître
03/02/2006 à 00:04

Bonjour,

> 1) Quand vous dites 37% d'abattement pour le régime BNC c'est à dire
> qu'il prennent 37 € sur 100 € de recettes ?

Non.

Vous déclarez 100 et ils calculent les impôts sur 63.

Si votre tranche est de 20%, vous payerez 12,6 d'IR par rapport à l'activité.

> 2) La déclaration contrôlée permet elle de facturer avec la TVA au lieu
> d'HT ?

Non.

Vous pouvez avoir une déclaration contrôlée et ne pas être assujetti à TVA (franchise en base ou activité non soumise).

> Et permet elle d'acheter HT ?

Si vous êtes assujetti à TVA pour les achats dont la TVA est déductible, oui.

En micro, vous êtes obligatoirement non assujetti. C'est pourquoi vous ne povuez déduire la TVA.

> Faut il payer un comptable pour avoir une réduction de 20% ?

Si vous êtes BNC, vous pouvez juste vous inscrire à une AGA (association de gestion agréée) et faire tout vous même.

Si vous êtes BIC, vous devez avoir le visa d'un expert comptable avec votre attestation du CGA (centre de gestion agréé).

> Permet elle de faire une balance entre les depenses et les recettes ou
> rien à voir ?

Elle permet de déclarer au réel. Donc d'avoir un résultat réel contrairement au régime micro.

> 3) Comment déclarer des ventes liées à une prestation ?
> Par exemple un client me demande un nom de domaine et un
> hebergement internet, je les achete chez un prestataire : comment
> récuperer ces depenses en micro-BNC ? Car à ce que j'ai compris on
> ne déclare que les recettes ?

Vous ne pouvez pas récupérer les dépences en régime spécial BNC (micro-BNC), les 37% représentent la totalité de vos dépenses (frais, achats, charges sociales...).

Si vous devez faire cela à grande échelle, oubliez la micro.

> 4) Comment déclarer les frais (toujours en micro-BNC) comme les
> frais de telephone, d'internet, de locaux (au domicile), d'éléctricité...
> etc ? Les quels sont déclarable comme frais liées à l'activité ?

Vous ne les déclarez pas car aucun n'est déductible. C'est 37% un point c'est tout.

> 5) Je vais continuer à travailler en tant que salarié dans une entreprise,
> quels cotisations je dois payer pour mon travail indépendant et quels
> cotisations je suis donc exonéré ?

Principe : Vous devez payer toutes les charges sociales sur vos revenus indépendants sur certains pourcentages.
- URSSAF : en dessous de +/- 4300 euros, il ne demandent rien après les acomptes de début d'activité.
- Retraite : il y a un minium à payer irréductible chaque année.
- Maladie : il y a un minimum qu'il est possible de ne pas payer si vus êtes couvert par un autre régime (mais vous devez tout de même payer proportionnellement à vos revenus).

> vous dites qu'il faut informer l'employeur, que ce passe t il si ce n'est
> pas fait ???

Vous avez des risques accrus en cas de litige lorsque l'employeur l'apprend.

> 6) Compte tenu de tout ceci.. la micro-BNC est elle un bon choix ?
> Sachant que je ne compte pas depasser les 27K€ par an

Dans votre cas, à première vue, le micro peut être intéressant la première année. En BNC vous aurez peu de charges cette première année, vous pourrez même comme salarié demander à être exonéré sur les 12 premiers mois de charges sociales. Par la suite, la déclaration contrôlée est préférable.

Mais ceci n'est jugé que par rapport aux éléments donnés. Cela ne veut pas dire que c'est ce qui doit être fait.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

zalman

3 Messages

nouveau
05/02/2006 à 03:41

Merci pour toutes ces réponses :D