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Activité salariée et BNC

bettyh

1 Messages

nouveau
08/02/2005 à 13:24

Bonjour, je suis graphiste et viens d'être licenciée pour motif économique Je perçois donc le chômage.
En attendant de retrouver un travail CDD ou CDI, je souhaiterai pouvoir
travailler chez moi ponctuellement pour des travaux de création graphique.
[i:18bd63628f]Je privilégie un emploi mais souhaiterai pouvoir exercer de temps en temps mon activité chez moi.[/i:18bd63628f]

Que me conseilleriez-vous ? Comment déclarer ses travaux ? (Au centre des Impôts au titre des BNC ?)
Dois-je m'inscrire à la Maison des Artistes ?
Comment puis-je facturer ses prestations ?
Est-ce que ces travaux occasionnels seront assimilés à un travail et fais-je perdre mes indemnités chomage ?

Merci pour vos réponses.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
09/02/2005 à 03:52

Bonjour,

Vous devez vous déclarer. Vous ne pouvez exercer une activité professionnelle sans l'être.

De la création graphique, cela pourrait passer par la maison des artistes. Vous pouvez vous renseigner auprès d'eux en leur expliquant votre activité et quel ser al'impact aurpès des assedics.

Sinon, vous pourriez prendre un dossier ACCRE auprès des assedics.

- HMG -

<Mode FAQ /ON>

[Mini-FAQ] Particulier et facturation.
Auteur : HMG
Version : 0.5

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Sommaire
--------

0. Présentation.
1. La question.
2. La réponse.
3. Quelques explications.
4. Quelques liens.
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0. Présentation

Le but de cette faq est de répondre à une question fréquemment posée sur les forums traitant de droit, de gestion et de travail (et notamment
pour les personnes qui ne prennent pas la peine de lire les archives).

1. La question

Elle est exprimée de plusieurs façons :
- "Un particulier peut-il facturer ?"
- "Comment un particulier peut-il recevoir de l'argent pour un service rendu à une entreprise ?"
- "Quelle est la limite de facturation d'un particulier ?"
- "Jusqu'à combien un particulier peut facturer sans payer de charges sociales ?"
- "J'ai reçu de l'argent, j'ai fait une facture, comment je déclare ?"
- ...


2. La réponse

Ne tournons pas autour du pot :
<<< UN PARTICULIER NE PEUT PAS FAIRE DE FACTURE >>>

NB : Quel que soit le nom que l'on décide de donner au document, s'il répond à la définition d'une "facture", ce document est une "facture". Les notes d'honoraires, mémoires, reçus pour une activité professionnelle... ne donne pas plus le droit à un particulier de faire une "facture".


3. Quelques explications

Toute activité professionnelle indépendante nécessite d'être immatriculée
===> il n'est donc pas possible de facturer un travail sans l'être ou de recevoir une rémunération comme indépendant sans l'être.

Toute facture (ou tout autre nom que peut porter le document utilisé pour facturer) doit répondre à des conditions de forme
===> notamment le n° d'immatriculation de l'entreprise facturante (et son n° de TVA intra-communautaire si elle est assujettie).

Toute facture doit porter des mentions relatives à la TVA
===> soit le montant de la TVA, soit un texte du CGI (Code Général des Impôts) expliquant pourquoi la TVA n'est pas appliquée. Or ces textes s'appliquent à des professionnels (il n'existe pas de texte autorisant un particulier à facturer sans TVA puisque aucun texte n'autorise un particulier à facturer).

Toute activité professionnelle même accessoire est assujettie à charges sociales
===> obligatoire de s'inscrire même si l'on cotise déjà comme salarié, que l'on est retraité ou que l'on a une autre activité indépendante par ailleurs

Il n'existe pas de seuil de non déclaration d'une activité
===> Par exemple, une entreprise doit déclarer tout montant versé comme honoraire quel qu'en soit le montant chaque année sur la DAS2 avec le nom et l'adresse du bénéficiaire ainsi que son immatriculation (n° siret).


4. Quelques liens

Légifrance : Textes à jours.
http://legifrance.gouv.fr/

Site NetPme :
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/article.php?article=432

<Mode FAQ /OFF>

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.