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Modification du capital dans les statuts !

ibost

246 Messages

impliqué
19/02/2009 à 22:03

Bonjour,

J'ai crée ma SARL au capital de 1000 euros. J'ai fait un premier versement de 200 euros. Le reste du capital sera libéré plus tard.

Après m'être renseigné, j'ai su qu'il faudra faire une AGE, modifier les statuts et payer les frais de greffes, à chaque fois que tout ou partie du capital sera libéré... pas terrible comme solution.

Aujourd'hui j'ai des modifications à faire dans les statuts et je suis en train de chercher à faire le plus de modifications possibles afin de ne plus devoir en refaire plus tard.

J'ai donc pensé entre autres à fixer une fois pour toute le montant du capital de sorte à ce que je ne sois plus obligé de le libérer et éviter une modification des statuts : je souhaite le fixer à 200 euros, montant inférieur à celui établi à l'origine (mais égal au premier versement).

Est-ce possible ? quelles sont les conséquences comptables ?

J'espère que je ne vous ai pas trop embrouillé l'esprit.... :)

Merci de vos lumières.

ssii

1225 Messages

Grand Maître
20/02/2009 à 08:58

à ma connaissance, la libération d'une partie du capital ne nécessite pas une AG. à confirmer par les connaisseurs...

ibost

246 Messages

impliqué
25/02/2009 à 14:14

Peut-être mais elle nécessite des frais supplémentaires tels que les frais de greffe.

hmg

25881 Messages

Grand Maître
25/02/2009 à 14:21

Bonjour,

Uniquement si vous voulez faire la publicité de chaque libération. Il est aussi possible de mettre à jour les statuts et de ne les envoyer au greffe que lorsqu'un acte nécessite une publicité au greffe (changement de siège social par exemple).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ibost

246 Messages

impliqué
25/02/2009 à 14:46

Bonjour HMG.

Donc pour répondre à ma question initiale, c'est donc possible, si je comprends bien.

Quelles sont les conséquences comptables de cette manoeuvre ?

smash

167 Messages

impliqué
24/06/2009 à 20:09

Bonjour,

petit extrait trouvé grâce à notre ami Google :

[b:555938a1ee]1. Précisions sur les apports en numéraire
Quelque soit la nature de la SARL ou de la EURL – traditionnelle ou à capital variable – les parts représentant des apports en numéraire doivent être libérées d’au moins un cinquième de leur montant (20 %) au jour de la constitution de la société, sous réserve de verser le surplus dans un délai de cinq ans à compter de l’immatriculation de la SARL.
Pour les petites sommes, on a intérêt à apporter tout le capital . En revanche, si on prévoit un capital plus important, par exemple 8.000 euros, on peut n’apporter que 1.600 euros lors de la création, et ne libérer le solde, que sur les 5 prochaines années. Attention : il n’est pas possible d’augmenter le capital de la société tant que le capital total n’a pas été totalement apporté (libéré) par les associés. [/b:555938a1ee]


Cordialement,

Pascal

hmg

25881 Messages

Grand Maître
25/06/2009 à 13:20

Bonjour,

Attention.

Si le capital n'est pas entièrement libéré, l'IS est à 33,33% car c'est une des conditions de l'IS à 15%.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.