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Déclaration de début d'activité AE


Déclaration de début d'activité AE

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24/02/09 à 19:43
lili de lyon
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Fév 2009
Messages: 4
Bonjour,

Je cherche des personnes bienveillantes qui pourraient prendre un peu de temps pour répondre à mes questions. Je n'ai pas la possibilité de me déplacer (mon handicap physique étant trop important) pour effectuer les démarches dans les différents organismes et j'ajoute que chaque fois que j'interviens par téléphone et par mail, j'ai droit à des réponses contradictoires, ce qui assez déconcertant et décevant.

Donc, si vous pouvez m'accorder un moment et me faire partager vos suggestions et connaissances, soyez-en remercier infiniment d'avance !

Voici les sujets problématiques :

J'ai l'intention de m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur en activité libérale sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration.

À la section 6 de la déclaration de début d'activité, je dois marquer l'activité la plus importante. Je vais donc noter TELESERVICES EN ECRITURE ET COMMUNICATION INTERNET. Est-ce suffisant ? Ou bien, au contraire, dois-je seulement marquer TELESERVICES EN ECRITURE ou TELESERVICES EN COMMUNICATION INTERNET ? Je ne sais pas ce qui me rapportera le plus. Dois-je mentionner un code NAF ? Et si oui, lequel ?
L'ensemble des activités exercées sera : Révision, correction et rédaction de documents, frappe et traitement de texte, création et gestion de dossiers informatiques ; création, conception et réalisation éditoriale de sites web. Si mon activité se diversifie encore avec des prestations de webdesign, que dois-je faire ? Y a-t-il ensuite des démarches à effectuer pour le signaler ?

Et si je crée un site pour proposer mes services, sera-t-il possible d'être reconnu par une enseigne, c'est-à-dire autre chose que mes nom et prénom ? Où le mentionner ?

A la section 7 de la déclaration de début d'activité, il m'est demandé mon régime d'assurance maladie actuel. Mon cas étant particulier, je vais sélectionner « autre », et taper régime général de la sécurité sociale. En effet, je n'ai jusqu'à présent jamais travaillé et je suis bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés. Dois-je aussi mentionner le nom de ma complémentaire santé ?

Ensuite, je dois choisir un organisme d'assurance maladie. Est-il vrai, comme me l'a affirmé le RSI, que les taux de cotisation et les prestations de ces organismes d'assurance maladie proposés sont les mêmes, et que seule la localisation géographique peut être un élément de choix ? Lors d'une demande téléphonique à « un organisme très au fait de ces problèmes », j'avais pourtant cru comprendre qu'il fallait faire des recherches sur Google et comparer les prestations de ces organismes. Que penser ? Quelle est la meilleure manière de choisir avec profit son organisme d'assurance maladie ?

Encore une question à ce sujet, le RSI et l'organisme d'assurance maladie (RSI-RAM, par exemple) représentent-ils à eux deux l'équivalant de ma CPAM actuelle ? Le RSI encaisse-t-il le règlement des cotisations maladie et est-ce la RAM qui envoie les appels de charge et qui règle les prestations ? Ces deux organismes n'ont donc aucun lien avec ma complémentaire santé (MGEN), n'est-ce pas ? Quant à la CIPAV, pour les libéraux, est-ce bien uniquement un organisme pour la retraite de base et la retraite complémentaire ?

Si j'ai bien compris, je serai donc affiliée au RSI, à la RAM et à la CIPAV, c'est bien ça ?

Une question très importante me vient encore à l'esprit : si ma santé venait à se dégrader, sera-t-il possible de repasser rapidement du RSI à la CPAM ?

Dernier point, à la section 9 intitulée Renseignement complémentaire, dois-je mentionner que je suis handicapée à 80%, bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés et d'un 100% à la sécurité sociale ? Est-ce suffisant pour que le RSI et l'organisme d'assurance maladie choisi soient informés de ma situation, ou bien dois-je adresser des courriers à ces deux organismes après m'être inscrite sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration ?

Merci d'avance. Smile

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25/02/09 à 11:46
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21607
Bonjour,

Votre activité semble un peu confuse et fourre tout. Avez vous déjà des contacts ? Quels sont les domaines les plus porteurs pour vous ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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25/02/09 à 14:17
lili de lyon
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Fév 2009
Messages: 4
Bonjour,

Merci pour votre message. Smile

Oui, j'avoue que l'intitulé de mon activité est un peu brouillon… En cherchant sur internet, je viens de trouver des prestataires comme Télésecrétarit A.S. Global Services, assistpro-web.fr ou saisie-informatique.refletdexpression.fr, etc. qui effectuent le même genre de travail. Je me demande donc si mon titre n'est pas « télésecrétaire ». C'est étrange, je n'avais jamais vu ça sous cet angle. Créer et développer des sites ne me paraissait pas appartenir à ce domaine. Le domaine le plus porteur est la création internet… tout en sachant tout de même qu'il est beaucoup plus facile de toucher des revenus réguliers avec des travaux de traduction, révision, correction et rédaction de documents, frappe et traitement de texte….

Qu'en pensez-vous ?
Merci.

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25/02/09 à 15:13
zmokly
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Fév 2009
Messages: 2
bonjour,
je viens aussi de m'inscrire en autoentrepreneur, ils sont betes et dicipliné ils prennent la premiere activité que l'on ecrit.
par contre nulle part ils demandent le nom de la societe!! ou bien j'ai mal rempli le formulaire... bon courage!!! par contre c'est tres rapide 10jours apres on recoit siren siret ape ensuite les impots nous contactent..
autoentrepreneurment votre!

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25/02/09 à 17:58
lili de lyon
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Fév 2009
Messages: 4
Merci pour les encouragements, zmokly, c'est très sympa !

Je me demande si je ne mettrai pas tout simplement « TELESERVICES EN COMMUNICATION ». En effet, d'après le site Cyberworkers, mes activités sont concentrées dans ce domaine…

Quant au nom de l'entreprise (c'est bien une EI et pas une société), il est vrai qu'il n'y a aucune façon de le mentionner puisqu'on ne le demande nulle part. Alors, c'est pour cette raison que je posais la question : « Et si je crée un site pour proposer mes services, sera-t-il possible d'être reconnu par une enseigne, c'est-à-dire autre chose que mes nom et prénom ? Où le mentionner ? »

De même, tout paraît simple lorsque tout va bien côté santé mais quand on a un « léger » handicap reconnu à 80% (!), on a tendance à se poser une multitude de questions, notamment pour la couverture sociale et tout ce qui s'ensuit.

Pour reprendre ce que j'ai dit dans le message d'introduction, voilà ce que j'avais compris : le RSI et l'organisme d'assurance maladie (RSI-RAM, par exemple) représentent à eux deux l'équivalant de ma CPAM actuelle. Le RSI encaisse le règlement des cotisations maladie et la RAM envoie les appels de charge et qui règle les prestations. Ces deux organismes n'ont donc aucun lien avec ma complémentaire santé (MGEN), je pense. Quant à la CIPAV, pour les libéraux, c'est uniquement un organisme pour la retraite de base et la retraite complémentaire.

Quen pensez-vous ?

Et la localisation géographique, est-elle l'élément essentiel pour choisir son organisme d'assurance maladie (type RAM, Radiance, etc.) ? Il paraîtrait que les taux de cotisation et les prestations de ces organismes d'assurance maladie proposés sont les mêmes. Est-ce vrai ?

Un simple oui (ou un non, d'ailleurs !) éclairerait fortement ma lanterne.
Le dernier point de mon premier message est un peu délicat puisqu'il concerne peu de gens. Par conséquent, je vais remplir la fameuse section 9 intitulée Renseignement complémentaire et signaler ma situation particulière.

Merci pour ces premiers messages : ils sont très précieux, et pour les informations, et pour le moral !

Cordialement.

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25/02/09 à 18:24
Calimero
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 01 Oct 2008
Messages: 3616
lili de lyon a écrit:

Pour reprendre ce que j'ai dit dans le message d'introduction, voilà ce que j'avais compris : le RSI et l'organisme d'assurance maladie (RSI-RAM, par exemple) représentent-ils à eux deux l'équivalant de ma CPAM actuelle ? Le RSI encaisse-t-il le règlement des cotisations maladie et est-ce la RAM qui envoie les appels de charge et qui règle les prestations ? Ces deux organismes n'ont donc aucun lien avec ma complémentaire santé (MGEN), n'est-ce pas ? Quant à la CIPAV, pour les libéraux, est-ce bien uniquement un organisme pour la retraite de base et la retraite complémentaire ?


Le RSI c'est le régime social des indépendants. C'est l'organisme centralisateur qui chapeaute l'affaire. On peut voir ca comme l'équivalent de la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie).

Ensuite, le RSI a conventionné des organismes pour la gestion "technique": ce sont les Organismes Conventionnés (OC). Il y a généralement 2 ou 3 OC par département ou région. Les OC sont des sociétés d'assurance ou des mutuelles. Elles sont chargées de la collecte des cotisations et du règlement des prestations.

La RAM est un OC. C'est l'un des plus connus/répandus mais il y en a d'autres. Tu choisis l'OC que tu préfères sur ton "Formulaire TNS" (en AE, je ne connais pas exactement la paperasse, j'avoue. Dans mon cas, j'ai choisi parmi les 3 OC dispos de mon département sur le site CFEnet).

Les taux de cotisation et de prestation sont les mêmes pour tous les OC. La différence se jouera peut-être sur la qualité de service, la proximité d'une agence si tu estimes en avoir besoin, etc...

La couverture complémentaire, c'est effectivement autre chose. Par contre, une fois affiliée au RSI, tu pourras fournir à ta complémentaire l'attestation pour la mise en place de la télétransmission OC-->Complémentaire.

Par contre, vu que tu es allocataire, tu as peut-être inérêt à consulter ta CPAM voire la CNAM pour savoir si dans ce cas-là tu ne restes pas affiliée au régime salarié (ou si tu n'as pas intérêt à ce que ca reste ton affiliation principale). Il y a peut-être des dispositions particulières...

La CIPAV c'est une des caisses liée à la CNAVPL. La CIPAV gère trois régimes:
- retraite de base
- retraite complémentaire obligatoire
- prévoyance (décès, invalidité)

Tu peux essayer d'appeler la CIPAV (bon courage) pour savoir si le fait d'être handicapée à un quelconque impact de leur côté. Je ne sais pas. Tu peux peut-être consulter leur guide PDF dispo sur leur site.

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25/02/09 à 18:52
lili de lyon
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Fév 2009
Messages: 4
Merci pour toutes ces informations claires et nettes.

Encore des démarches en perspectives mais ça avance, ça avance !

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26/02/09 à 08:34
zmokly
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Fév 2009
Messages: 2
bonjour,
Comme le statut autoentrepreneur, permet d'avoir une activité salarié (ou pensionné), nous pouvons garder nos caisses initiales!

effectivement c'est par contre un choix regional vu que l'on me propose des mutuelles de la region rhone alpes.
J'avoue etre encore dans le flou de ce coté là, mais je n'ai rien changé pour ma part.
Ne pas oublier la RC pro!
cdlt
sz

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22/08/12 à 13:52
Iv
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Aoû 2012
Messages: 1
Juste un mot dans ce fil pour déconseiller la R.A.M en Rhône-Alpes. Pièces perdues, dossiers dupliqués, infos contradictoires. Ça a été Kafka pour y inscrire mon épouse. Leur dernière trouvaille : nous avertir 3 semaines après qu'ils ont décidé d'arrêter ses droits parce qu'une pièce a expiré.

Très très gonflant. Je passe d'auto-entrepreneur en EURL en ce moment, et je vais en profiter pour changer de caisse. Quelqu'un a des problèmes avec Radiance Rhône Alpes ? Je vais voir ce qu'ils vallent.

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