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IK du gérant majoritaire à l'IS et trajet domicile travail


IK du gérant majoritaire à l'IS et trajet domicile travail

  
1 2  suiv
07/04/09 à 17:10
RazaK
Freelance
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discret
Inscrit le 21 Nov 2007
Messages: 11
Bonjour,

Je suis gérant majoritaire de ma SARL (imposée à l'IS) depuis peu et je travaille tous les jours à 100 kms de mon domicile.

J'effectue ce trajet avec mon véhicule personnel.

Un collègue me dit ce jour que les articles 62 et 80ter du Code Général des Impôts m'imposent de déclarer mes IK (de l'ordre de 1200€/mois) en tant qu'avantage en nature en raison du fait qu'il s'agit de mon trajet travail-domicile. Il semblerait que les IK utilisé au sens d'un salarié, ne seraient valables pour un gérant majoritaire que si et seulement si le déplacement est en dehors du trajet domicile/travail (et accompagné de la mention qui va bien dans l'agenda du gérant (coordonnées du prospect/client)). Je trouve la pilule un peu dure à avaler, je ne comprend pas trop les bases de cette différence de traitement entre un salarié au IK et un gérant effectuant le même trajet pour le même motif : travailler !

Est ce que les dires de mon collègue sont réels ?

Si je renonce à l'abattement de 10% sur mes indemnités de gérant (qui sont imposés à l'IR), pourrai je bénéficier des IK comme un salarié ?

Merci de votre retour d'expérience, j'ai essayé de chercher via le moteur de recherche mais n'ai rien trouvé qui concerne ET les IK ET le terme avantage en nature.

Razakandrainy

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07/04/09 à 18:15
J2ME freelance
Freelance
très actif
Inscrit le 08 Oct 2008
Messages: 100
bonne question, je suis aussi intéressé par la réponse

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07/04/09 à 18:40
Calimero
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 01 Oct 2008
Messages: 3616
La société est domiciliée où ? Chez toi, et le déplacement que tu indiques correspond au déplacement chez ton client ?

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07/04/09 à 18:44
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6866
Il me semble que le trajet domicile lieu de travail est à prendre en charge par l'individu lui même pas par la société.
Soit dans les frais forfaitaires de 10%.
Sinon, tu peux passer aux frais réels, et les IK sont considérées comme des frais réels.
En fin de compte, c'est neutre : si la société te les rembourse, c'est compté comme avantage en nature, mais que tu peux déduire au titre des frais réels.
Par contre, l'inconvénient, c'est qu'il faut passer tous tes frais personnels en frais réels, tu ne benéficies plus des 10% forfaitaires.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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07/04/09 à 19:21
RazaK
Freelance
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discret
Inscrit le 21 Nov 2007
Messages: 11
Bonsoir,

Merci de votre intervention.

-Calimero-
oui, la société est chez moi et le déplacement correspond à 100kms par autoroute.

-mixomatose-
Tu es sûr qu'en renonçant à mes 10% forfaitaire sur mon brut annuel, je vais pouvoir considérer les IK comme des frais réels (alors que c'est par définition un forfait) ? Cela signifierait que je pourrai déduire les 14K€ annuel d'IK de mon IR ? ca me semble un peu trop facile car :
1- Cela baisserait mon IS (car résultat ponctionné de mes IK)
2- Cela baisserait mes IR (puisque brut fiscal ponctionné de ces même IK) Rolling Eyes

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16/04/09 à 09:09
jeandupond
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Nov 2006
Messages: 9
bonjour
si tu es en société :les km sont fais pour ton travail donc tu peux te versé des indemnités kilométriques. ces indémnité sont déductible pour ton entreprise. Et tu a tjs l'avantage des 10 %.

en nom propre , tu peux deduire tes indeminté kilométrique de tes revenu professionel

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16/04/09 à 11:50
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6866
Si ta société est domicilée chez toi, ton lieu de travail c'est chez toi.
Donc le déplacement est une mission pour te rendre chez un client, pour le compte de la société.
Donc je suis d'accord avec jeandupont : c'est remboursable par la société en IK, ce ne sont pas des avantages en nature, et tu as droit au 10%.


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16/04/09 à 12:03
RazaK
Freelance
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discret
Inscrit le 21 Nov 2007
Messages: 11
Bonjour,

-jeandupont-
Négatif, le trajet domicile/travail n'a pas le même traitement que des déplacement pro pour développer ton activité (ex : prospection ou rendez vous client). Le trajet domicile/travail est considéré comme englobé dans tes 10% d'abattement donc non payable en tant qu'IK sauf si tu renonces à ton abattement.
Source : Cet excellent ouvrage que j'ai acquis et que je conseille à tous les freelance en IS : http://www.gerantdesarl.com/index.asp?ID=631&IDF=2

En nom propre, je ne sais pas comment cela se passe.

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16/04/09 à 12:13
jeandupond
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Nov 2006
Messages: 9
Si tu lis la question d'origine , c'est bien le trajet pour aller en clientel.
donc déductible

de plus faut en vouloir, de mettre sont bureau a 100 km de chez soi en étant freelance

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16/04/09 à 12:58
RazaK
Freelance
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discret
Inscrit le 21 Nov 2007
Messages: 11
Re,

-jeandupont-
En lisant ta dernière phrase, je me rend compte que ta définition du "bureau" correspond dans ton esprit au siège social de ma société et non pas au lieu d'exécution de ma mission. Je n'ai donc pas été assez clair dans mon premier post ( d'où ton interprétation de "ma folie à mettre un bureau à 100kms de mon domicile" Laughing).

Alors voila : je suis freelance et la forme de ma société est une SARL. Cette société est domiciliée chez moi (comme 99% des freelance) et j'exécute ma mission à 100kms de mon "bureau" qui se trouve être ma maison (tout le monde a suivi ?).

-mixtamitose-
Ok, de toute façon mon expert comptable me signifiera si j'ai le droit de me virer le montant des IK directement du compte bancaire de la société vers mon compte bancaire perso à la fin du mois d'avril (hé hé hé)... on sera alors vite fixé.

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