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Création EURL et achat outils de production ?

Titof2

2 Messages

nouveau
19/07/2009 à 16:57

Bonjour,
Suite à la liquidation judiciaire de la société dans laquelle j'étais salarié, j'ai le projet de me mettre à mon compte en créant une EURL avec le rachat du matériel sur lequel je travaillais.
Ma question porte surtout sur la TVA par rapport au rachat du matériel, voici quelques explications :
Le matériel étant en crédit-baille il reste 35K€ HT à verser à la banque, après négociation entre le liquidateur, mon ex-patron et la banque j'ai la possibilité de racheter ce matériel, achat que je compte réaliser avec mes fonds propres.
Seulement, on m'a annoncé que j'allais devoir payer la TVA en plus des 35K€, ce qui représente un peu plus de 6000 €.
L'achat dois se faire rapidement étant donné les circonstances.
Mon EURL étant en cours de création, est-il possible que je récupère cette TVA au nom de la société quand elle existera ?
Comment procéder ?
Merci :)

hmg

25841 Messages

Grand Maître
20/07/2009 à 03:14

Bonjour,

C'est possible si la société est assujettie à TVA, que la facture est au nom de cette société en cours de création et que dans les statuts vous précisiez ce montant comme un des actes liés à la création (par prudence).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Titof2

2 Messages

nouveau
20/07/2009 à 08:29

Merci de votre réponse, c'est très clair :)

Juste un détail, seul la facture compte ? peu importe l'origine des fonds ?

hmg

25841 Messages

Grand Maître
20/07/2009 à 12:57

Bonjour,

Que voulez vous dire par "origine des fonds" ?

Que cela soit la société directement ou vous et la société qui vous rembourse après, cela n'a pas d'importance.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.