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Freelance et Habilitation Confidentiel défense

iolace

2 Messages

nouveau
21/09/2009 à 17:32

Bonjour à tous,

Actuellement salarié, je viens de déposer ma rupture conventionnelle pour créer une EURL et effectuer des prestations en freelance.

Je travaille depuis 3 ans dans le domaine naval, avec une habilitation confidentiel défense, mais qui va se terminer à la fin de mon contrat..

Ma question est la suivante :
Les SSII qui m'ont contacté pour d'autres projets militaires pourront elles demander une habilitation confidentiel défense pour mon EURL ?

Quelqu'un a t'il eu à faire ce genre de demandes?

Merci à tous :)

azgard

25 Messages

actif
21/09/2009 à 22:43

En général, dans ce genre de situations, ce sont les SSII qui feront les demandes si besoin est.
Après je ne sais pas si une EURL peut demander l'habilitation...

srigano

156 Messages

impliqué
21/09/2009 à 23:42

pour l'habilitation CD, tu ne peux pas demander une habilitation.
Je m'explique :
tu es chez un client final qui requiert l'habilitation CD. TU passe pas une SII qui est habilité CD. C'est elle qui doit faire la demande a la DGA (et te faire remplir un dossier) pour demander ton habilitation.

Si la SSII n'est pas habilite, c'est le client final qui doit demander son habilitation avant que tu puisses être habilité.

Dans tous les cas cette habilitation est limitée en durée dans le temps. Tu peux faire habiliter ton EURL, bien sûr

Secusys-Consult
Consulting Système / Réseaux / Sécurité - Audit sécurité - Pentesting
contact@secusys-consult.com - http://www.secusys-consult.com

iolace

2 Messages

nouveau
22/09/2009 à 09:33

Merci pour ces réponses , c'est plutot rassurant de pouvoir avoir la possibilité de travailler en CD tout en étant freelance :)

mhamidi.mh@gmail.com

1 Messages

nouveau
19/04/2013 à 14:44

Bonjour,

Pas si simple que ça...La SSII ou le client final peut demander l'habilitation pour son personnel mais pas pour ses fournisseurs/sous-traitants ! Donc la SSII ou le client final doit integrer la personne dans ses effectifs et donc etablir un contrat CDD, CDI...Ce qui devient compliqué avec un contrat de sous-traitance en parallelle...

Douglass

10 Messages

discret
04/08/2016 à 16:53

Bonjour à tous,

Je reviens sur ce sujet car je fait face à une situation similaire que celle présentée par iolace.

Je compte prendre un congé création d'entreprise pour créer mon EIRL et exercer le métier de développeur logiciel en tant qu’indépendant.

La majorité des projets que l'on me propose nécessite d'être habilité à un certain niveau défense.

J'ai réussi à obtenir (après entretien client ...) une proposition de mission chez un client via une SSII.
Le problème est que cette mission nécessite d'être habilité.

On m'a dit que pour faire cette mission chez ce client, mon EIRL et la SSII jouant le rôle d’intermédiaire doivent toutes deux être habilité au niveau de défense adéquate.

Mes questions sont:

- Est-ce possible d'habiliter son EIRL ?
- Si c'est possible, quelle sont les démarches ?
- Si c'est possible, combient de temps ca peu prendre ?
- Si c'est possible, y'a-t'il un coût ?

PS: Je précise que je rempli les conditions nécessaire pour être habilité (je l'ai déjà était, mais au sein d'une entreprise, je n'avais rien eu à faire mise à part remplir un dossier).

Par avance, merci pour vos réponses.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
06/08/2016 à 15:06

Bonjour,

Avez vous regardé ici :
https://www.achats.defense.gouv.fr/-Protection-du-secret-Habilitation,81697-

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
08/08/2016 à 11:08

J'avais eu le problème, de mémoire, c'est celui qui sous-traite qui peut initier la demande mais il cherche quelqu'un qui l'a déjà.
Probablement car il ne veut pas gérer la demande ?

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

a.CMS

119 Messages

très actif
22/03/2019 à 06:03

J'adore freelance info car on retrouve pratiquement toujours les sujets qui nous intéressent.
On est en 2019 mais j'allais écrire exactement les mêmes questions.

Le lien fourni par hmg ne fonctionne plus, mais les questions restent les mêmes.

Je suis en EURL IS.
Serait-ce plus facile en SASU ?
Puis-je être l'officier de sécurité de ma structure ?
Merci pour vos retours d'expérience

MLE

8 Messages

nouveau
22/03/2019 à 08:58

Bonjour,


je t'invite a lire Lien externe

Sur cette page le lien vers Constitution du dossier d’habilitation de la personne morale, regroupe les informations que tu dois délivrer a la DGA sous-forme de CD-ROM.

Bon courage.

luftys

55 Messages

actif
23/03/2019 à 10:08

Oui, on peut habiliter sa société, mais il faut compter 6 mois environ.

En attendant, tu peux faire un montage avec la société de service ou le client final avec un petit CDI ou CDD (16 heures par semaine) et tu passes le reste sur ta société en attendant ton accréditation.
Cela est un peu lourd, mais cela fonctionne.

freddy6777

61 Messages

actif
17/12/2019 à 13:42

Bonjour,

Vous avez trouvé l'adresse postale où envoyer le CD-ROM.

Sinon, quelqu'un a-t-il vraiment réussi à faire habiliter son EURL ?

Bonne journée

a.CMS

119 Messages

très actif
17/12/2019 à 18:31

freddy6777 a écrit :Bonjour,

Vous avez trouvé l'adresse postale où envoyer le CD-ROM.

Sinon, quelqu'un a-t-il vraiment réussi à faire habiliter son EURL ?

Bonne journée
Pour l'instant je n'ai rien fait.
ça risque d'être obligatoire pour moi d'ici 6 mois... J'attends de voir avant de forcer pour rien

luftys

55 Messages

actif
18/12/2019 à 07:09

freddy6777 a écrit :Bonjour,

Vous avez trouvé l'adresse postale où envoyer le CD-ROM.

Sinon, quelqu'un a-t-il vraiment réussi à faire habiliter son EURL ?

Bonne journée
Oui, je l'ai fait, il faut juste connaitre son Officier de sécurité et le presser un peu!!!

freddy6777

61 Messages

actif
19/12/2019 à 10:28

Je vois :).
Je pense que je vais me lancer et tenter d'aller jusqu'au bout de de la procédure.

Laurent_PM_IDF

3 Messages

nouveau
20/12/2019 à 13:20

Juste pour apporter un point d'éclaircissement :
Une habilitation est accordée dans un cadre précis : celui d'un projet par exemple. Ce qui signifie que si vous avez déjà été habilité dans le passé vous ne l'êtes plus pour le nouveau projet auquel vous allez participer. Dans tous les cas il faudra demander une nouvelle / extension de l'habilitation.
Si vous avez été dans le passé habilité, c'est plus rapide en principe. Attention, depuis quelques années les procédures se sont considérablement allongées.