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Freelance et Habilitation Confidentiel défense


Freelance et Habilitation Confidentiel défense

  
1 2  suiv
21/09/09 à 17:32
iolace
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Sep 2009
Messages: 2
Bonjour à tous,

Actuellement salarié, je viens de déposer ma rupture conventionnelle pour créer une EURL et effectuer des prestations en freelance.

Je travaille depuis 3 ans dans le domaine naval, avec une habilitation confidentiel défense, mais qui va se terminer à la fin de mon contrat..

Ma question est la suivante :
Les SSII qui m'ont contacté pour d'autres projets militaires pourront elles demander une habilitation confidentiel défense pour mon EURL ?

Quelqu'un a t'il eu à faire ce genre de demandes?

Merci à tous Smile

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21/09/09 à 22:43
azgard
Freelance
actif
Inscrit le 17 Nov 2008
Messages: 25
En général, dans ce genre de situations, ce sont les SSII qui feront les demandes si besoin est.
Après je ne sais pas si une EURL peut demander l'habilitation...

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21/09/09 à 23:42
srigano
Freelance
impliqué
Inscrit le 20 Nov 2008
Messages: 156
pour l'habilitation CD, tu ne peux pas demander une habilitation.
Je m'explique :
tu es chez un client final qui requiert l'habilitation CD. TU passe pas une SII qui est habilité CD. C'est elle qui doit faire la demande a la DGA (et te faire remplir un dossier) pour demander ton habilitation.

Si la SSII n'est pas habilite, c'est le client final qui doit demander son habilitation avant que tu puisses être habilité.

Dans tous les cas cette habilitation est limitée en durée dans le temps. Tu peux faire habiliter ton EURL, bien sûr


_________________
Secusys-Consult
Consulting Système / Réseaux / Sécurité - Audit sécurité - Pentesting
contact@secusys-consult.com - http://www.secusys-consult.com
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22/09/09 à 09:33
iolace
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Sep 2009
Messages: 2
Merci pour ces réponses , c'est plutot rassurant de pouvoir avoir la possibilité de travailler en CD tout en étant freelance Smile

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19/04/13 à 14:44
mhamidi.mh@gmail.com
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Jan 2012
Messages: 1
Bonjour,

Pas si simple que ça...La SSII ou le client final peut demander l'habilitation pour son personnel mais pas pour ses fournisseurs/sous-traitants ! Donc la SSII ou le client final doit integrer la personne dans ses effectifs et donc etablir un contrat CDD, CDI...Ce qui devient compliqué avec un contrat de sous-traitance en parallelle...

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04/08/16 à 16:53
Douglass
Freelance
discret
Inscrit le 20 Jan 2016
Messages: 10
Bonjour à tous,

Je reviens sur ce sujet car je fait face à une situation similaire que celle présentée par iolace.

Je compte prendre un congé création d'entreprise pour créer mon EIRL et exercer le métier de développeur logiciel en tant qu'indépendant.

La majorité des projets que l'on me propose nécessite d'être habilité à un certain niveau défense.

J'ai réussi à obtenir (après entretien client ...) une proposition de mission chez un client via une SSII.
Le problème est que cette mission nécessite d'être habilité.

On m'a dit que pour faire cette mission chez ce client, mon EIRL et la SSII jouant le rôle d'intermédiaire doivent toutes deux être habilité au niveau de défense adéquate.

Mes questions sont:

- Est-ce possible d'habiliter son EIRL ?
- Si c'est possible, quelle sont les démarches ?
- Si c'est possible, combient de temps ca peu prendre ?
- Si c'est possible, y'a-t'il un coût ?

PS: Je précise que je rempli les conditions nécessaire pour être habilité (je l'ai déjà était, mais au sein d'une entreprise, je n'avais rien eu à faire mise à part remplir un dossier).

Par avance, merci pour vos réponses.

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06/08/16 à 15:06
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23435
Bonjour,

Avez vous regardé ici :
Lien externe


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
08/08/16 à 11:08
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2093
J'avais eu le problème, de mémoire, c'est celui qui sous-traite qui peut initier la demande mais il cherche quelqu'un qui l'a déjà.
Probablement car il ne veut pas gérer la demande ?


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
22/03/19 à 05:03
a.CMS
Freelance
très actif
Inscrit le 25 Juil 2014
Messages: 103
J'adore freelance info car on retrouve pratiquement toujours les sujets qui nous intéressent.
On est en 2019 mais j'allais écrire exactement les mêmes questions.

Le lien fourni par hmg ne fonctionne plus, mais les questions restent les mêmes.

Je suis en EURL IS.
Serait-ce plus facile en SASU ?
Puis-je être l'officier de sécurité de ma structure ?
Merci pour vos retours d'expérience

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22/03/19 à 07:58
MLE
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Jan 2019
Messages: 2
Bonjour,


je t'invite a lire Lien externe

Sur cette page le lien vers Constitution du dossier d'habilitation de la personne morale, regroupe les informations que tu dois délivrer a la DGA sous-forme de CD-ROM.

Bon courage.

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