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Déclassification de BIC -> BNC ?

aboulafia

17 Messages

discret
08/04/2006 à 19:17

Bonjour à tous, je suis sur le point de me déclarer en entreprise individuelle pour de la conception et réalisation de logiciels.
J'ai contacté le CFE des URSSAF ainsi que celui de la Chambre de Commerce. Les URSSAF me disent "venez chez nous puisque vous faites de la prestation de service", et la CCI me dit "prestation peut être mais vous réalisez des outils que vous vendez, donc c'est aussi bien du BIC".

Etre en BIC est intéressant pour le régime micro puisque le plafond est plus élevé et l'abattement plus important.
Du coup je me suis demandé si je ne pourrais pas être déclaré en BIC (style "vente et revente de logiciels" ce qui n'est pas complètement faux). J'ai donc téléphoné aux impôts pour discuter avec la personne qui gèrera mon dossier et je lui ai demandé ce qui se passait quand on est déclassifié de BIC en BNC par le fisc et voici ces réponses :
- ça n'est pas très fréquent
- il y a pas de rétroactivité et aucune pénalité

Partant de là, pourquoi me priver de me déclarer en BIC ? Surtout que, comme j'ai expliqué à cette personne, ma petite activité peut varier au fil du temps et peut être bien que je vendrais aussi du matériel si les occasions se présentent.

Y a un truc qui m'échappe là...

hmg

25713 Messages

Grand Maître
09/04/2006 à 21:46

Bonjour,

> je suis sur le point de me déclarer en entreprise individuelle pour de la
> conception et réalisation de logiciels.

Est-ce :
A - conception et réalisation de logiciels standards que vous distribuez ?
B - la réalisation d'application pour des clients ?
C - la création de logiciel dont vous donnez la distribution à quelqu'un et ne touchez que des droits ?

> J'ai contacté le CFE des URSSAF ainsi que celui de la Chambre de
> Commerce. Les URSSAF me disent "venez chez nous puisque vous
> faites de la prestation de service", et la CCI me dit "prestation peut
> être mais vous réalisez des outils que vous vendez, donc c'est aussi
> bien du BIC".

Si c'est :
A : vous êtes en BIC car vous distribuez un logiciel destiné à un grand nombre (ex : shareware).
B : vous êtes BNC car vous ne faites que du développement que l'on vous a commandé.
C : vous êtes en BNC et touchez des droits d'auteurs.

> Etre en BIC est intéressant pour le régime micro puisque le plafond est
> plus élevé et l'abattement plus important.

L'abattement est plus grand car le service en BIC génère plus de frais que le service en BNC.

Ex :
A : vous avez les frais de ditribution à gérer, création d'un site, publicité...
B : vous avez des frais généraux minimums et peu de frais liés à votre développement
C : théoriquement, vous toucherez des droits même des années où vous ne travaillez plus sur ce logiciel.

> Partant de là, pourquoi me priver de me déclarer en BIC ?

Si votre activité correspond, pas de problème.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.