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TVA sur achat étranger (CEE)

perspixe

3 Messages

nouveau
18/04/2006 à 07:23

Bonjour,

J'ai quelques achats (services) en ligne avec TVA (Irelande 21%, Luxembourg 15%).
Puis-je récupérer cette TVA (grace à mon numéro TVA intra?) et comment la déclarer?

Merci

hmg

25642 Messages

Grand Maître
18/04/2006 à 12:02

Bonjour,

> J'ai quelques achats (services) en ligne avec TVA (Irelande 21%,
> Luxembourg 15%).
> Puis-je récupérer cette TVA (grace à mon numéro TVA intra?) et
> comment la déclarer?

La TVA n'est pas déductible en France.

Pour la récupérer, il faudrait faire un dossier en Irelande et un dossier au Luxembourg.

La procédure normale : Indiquez votre numéro de TVA intra lors de l'achat au fournisseur pour qu'il ne vous facture pas la la TVA.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

perspixe

3 Messages

nouveau
19/02/2007 à 11:52

Bonjour,

Je reviens sur cette question.
Je dois faire un achat en Espagne.
Il s'agit de matériel informatique reconditionné pour lequel le fournisseur ne prend pas en compte les achats intra EEC pour la non-facturation de la TVA.
La facture en revanche indique bien la TVA, de 16%.

Quelle est la procédure exacte afin de récupérer cette TVA qui se monte à 300Euros a peu pres. Aupres de qui faut-il monter un dossier en Espagne?

Bien cordialement, merci.