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Facture : TVA à 5,5 ou 19,6 ???

rezas

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nouveau
18/04/2006 à 12:19

Bonjour je suis graphiste inscrit à la Maison des Artistes, je viens de changer de régime concernant la TVA. Je dois établir ma première facture avec TVA et je ne sais pas si je dois la compter à 5,5 ou 19,6% ???

L'agence pour qui je bosse me dis 19,6% mais j'ai visité le site de la MDA
et il mette un specimen de facture à 5,5% ???
Qui croire merci de m'aider TRÉS trés urgenttttttt…

Merci à tous d'avance ;)

hmg

25929 Messages

Grand Maître
18/04/2006 à 12:36

Bonjour,

Quel type de prestations facturez-vous ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

rezas

4 Messages

nouveau
18/04/2006 à 13:56

Je travaille essentiellement pour de l'édition donc je facture de la création et réalisation (exécution de document) je réalise des borchures, catalogue, affiche etc… j'espère que je réponds à votre question :) et merci par avance

hmg

25929 Messages

Grand Maître
18/04/2006 à 16:31

Bonjour,

Un artiste qui vend ses œuvres ou cède ses droits d’auteur est assujetti à la TVA au taux de 5,5%. Si votre prestation répond à cette définition, c'est du 5,5%.

Or si vous vous occuper de faire ces documents, ce n'est pas vraiment de l'art. Tout dépend de ce que vous faites : charte graphique ? conception de logos ? d'images ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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rezas

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nouveau
18/04/2006 à 19:57

Oui je suis également amené à réaliser des logos chartes graphique etc… mais je peux tout aussi bien créer une plaquette pour une entreprise ou bien une affiche pour agence de communication pour le compte d'un de leur clients. Mais personellement je facture mes tarifs à la journée ou à la semaine je n'ai pas de close sur les droits d'auteurs etc…

L'exemple que j'ai de precis à vous donner est celui-ci :
Conception de la ligne graphique de couverture pour catalogue de vacances
Réalisation graphique de l'intérieur du catalogue

Voila ce que j'ai à facturé, et ma question en faite est dans quel cas aplliquer la TVA à 5,5 et celle à 19,6 :) merci

hmg

25929 Messages

Grand Maître
19/04/2006 à 05:45

Bonjour,

Si cela rentre dans les activités artisitques, c'est 5,5%.

Si c'est juste de la mise en page de photos dans des catalogues, c'est 19,60%. Mais attention dans ce cas si vous ne faites que cela, vous ne relevez pas de la MDA.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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rezas

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nouveau
19/04/2006 à 12:56

Merci pour votre réponse je vais enfin pouvoir faire ma facture :)