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BNC - exonération TVA

mandarine

13 Messages

discret
21/04/2006 à 10:36

Bonjour,
Je suis installée en tant qu'ingénieur libéral (BNC) et réalise un CA inférieur à 27000 euros par an. Je suis sous le régime de la déclaration contrôlée (je compte les frais en réel), par contre je ne m'occupe pas de la TVA.
Je viens d'éditer une facture pour un centre de formation et ils me demandent de noter sur ma facture le n° de l'article du CGI qui m'exonère de la TVA. je suis un peu perdue.... Quelqu'un connait cet article ?

Merci

Mandarine

tivizio

1 Messages

nouveau
30/04/2006 à 14:24

TVA non applicable, article 293B du CGI

mandarine

13 Messages

discret
02/05/2006 à 09:14

Merci beaucoup !

Mandarine