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Question concernant la TVA micro entreprise

tjolli

3 Messages

nouveau
22/04/2006 à 09:19

Bonjour.
Pouuriez-vous éclairer ma lanterne.
Dites moi si je pense juste.
Etant en micro entreprise, lorsque je facture mes produits (par exemple à un restautateur), je les facture TTC et je ne porte jamais les prix hors taxe. Je mets juste en plus la mention:
" TVA non applicable, article 293 B du CGI ".
Si cela est faux, merci de me dire comment faire.
D'avance merci.

A+
Thierry