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Mission en Suisse

alborg_06

10 Messages

discret
24/04/2006 à 11:46

Bonjour,

Je vais peut etre effecuter une mission en Suisse dans le canton de Geneve.

Je vais emettre une facture a une socite Suisse;

j aimerais savoir .

1 . dois je faire 1 facture avec TVA ?

2 .
dois je payer des impots a Geneve ? ou en France pour la periode de la mission ?

Merci d avance;

alborg

hmg

25713 Messages

Grand Maître
24/04/2006 à 13:30

Bonjour,

> Je vais peut etre effecuter une mission en Suisse dans le canton de
> Geneve.
> Je vais emettre une facture a une socite Suisse;

> 1 . dois je faire 1 facture avec TVA ?

Si vous faites la prestation sur place en Suisse, non.
Si vous faites la prestation en France, cela dépend de la mission.

> 2 . dois je payer des impots a Geneve ? ou en France pour la periode
> de la mission ?

Combien de temps durera cette mission ?
Resterez-vous résident en France ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

alborg_06

10 Messages

discret
28/04/2006 à 12:37

Bonjour,

Merci pour ces infos (poin 1 )

Pour le point 2 , impots :

je vais rester a l hotel en Suisse pendant 2 mois , duree initiale de ma mission.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

hmg

25713 Messages

Grand Maître
28/04/2006 à 14:04

Bonjour,

Pour une mission de 2 mois, la France reste votre lieu de résidence principal. Vous devrez y payer vos impôts.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.