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Comment déclarer les titres-cesu ?

sbonni

87 Messages

très actif
11/02/2010 à 11:37

Bonjour,

j'ai cherché comment déclarer les titres-cesu (achetés en décembre 2009) sur la 2035 (je suis en EI BNC).
Suite à un lien sur ce forum, on m'a proposé cela :

[color=brown:00c07141b4]CESU DOMISERVE 2008 - PROCEDURE DE DECLARATION
Le traitement fiscal du CESU préfinancé est défini par le Bulletin Officiel des Impôts 4F-3-07 et 4 F-3-08. Conformémént à Loi 2005-841 du 26-7-2005, art8. , 4° et 36, l'achat de CESU préfinancé ouvre droit au "crédit d'impôt famille" plafonné à 500 000 € par an et par entreprise. Le crédit d'impôt est imputé sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû par l'employeur au titre de l'année au cours de laquelle il a engagé les dépenses éligibles.

Exemple : Pour les entreprises individuelles (exemple pour les BNC )
1 - 2035 A - LIGNE 21 - reportez les frais DOMISERVE.
(=> BH-Honora. Ne constituant pas de rétrocessions)
LIGNE 30 - indiquez la valeur des CESU achetés pour vous et vos éventuels salariés.
(=> BM. Autres frais divers)
2 - 2035 B - LIGNE 36 "divers à réintégrer " - inscrivez la valeur des CESU que vous vous êtes attribuée. (=> CC)
3- 2035 - Rubrique 4, case "crédit d'impôt famille" : reportez 25 % de la valeur des CESU achetés pour vous et vos éventuels salariés.
4 - 2069 FA-SD - remplissez le formulaire (NB : l'achat de CESU correspond à ligne 13).
5- 2042 C - Rubrique 5 - déclarez votre bénéfice imposable en le minorant de la valeur des CESU que vous vous êtes attribuée.
6 - 2042 C - rubrique 8 - reportez votre crédit d'impôt famille.[/color:00c07141b4]

Je l'ai soumis à mon AGA qui me répond :

[color=brown:00c07141b4]Je n'avais jamais vu cette formule.
Cela me parait dangereux de faire cela car ensuite les honoraires versés doivent etre declarés sur la das et cette prestation n'a rien à voir avec des honoraires "traditionnels"[/color:00c07141b4]

Je ne comprend pas les raisons évoquées, c'est quoi le DAS ?

Qu'en pensez-vous ?
Comment déclarez vous ces CESU comptablement ?
Récupérez-vous les 25% de crédit d'impots ?

merci d'avance

sbonni

87 Messages

très actif
16/02/2010 à 10:44

Bonjour,

petite relance....aucun Expert comptable pour me répondre !! :(

Calimero

3616 Messages

Grand Maître
16/02/2010 à 11:16

sbonni a écrit :petite relance....aucun Expert comptable pour me répondre !! :(
Euh... le tien ?

sbonni

87 Messages

très actif
16/02/2010 à 11:28

Je n'ai pas d'expert comptable... je fais ma propre compta que je donne à valider à mon AGA.

Je voulais un avis d'expert sur la solution proposée pour éviter de faire une erreur de saisie.

Visiblement, la réponse ne semble pas si simple vu le nombre de retour.

pepe

1 Messages

nouveau
16/03/2011 à 18:05

bonjour,

voici ce que me reponds mon cesu prefinancé domalin

Ces sommes pourront etre portés en deduction des revenus professionnel : ligne 43 CL ( divers à deduire ) de la 2035 B
les frais factures (bancaires ) : ligne 30 BM " autre frais de gestion " de la 2035 A

ces sommes pourront beneficiés du credit d'impot famille , pour en beneficier remplir la declaration 2069 FA DS
le montant du credit d'impot determiné dans cette declaration doit etre reporté dans la 2042 c
- en page 1 de la 2035 dans le cadre "recapitulation des elements d'imposition"
- sur la declaration sup des revenus 2042 C

ziad7607

501 Messages

impliqué
18/03/2011 à 11:01

ca c est OK si tu es en entreprise individuelle non? ( credit impot famille)

En EURL , tu as un credit d' IS de 25 % de la somme engage par l entreprise

hmg

25888 Messages

Grand Maître
21/03/2011 à 16:34

Bonjour,

Pour l'EURL IS, en effet.

Par ailleurs, le montant en lui-même :
- n'est pas imposable
- pas soumis à charges sociales
- le montant des charges sociales correspondant aux travaux payés avec ces CESU préfinancés donne droit à une réduction d'IR de 50%.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gchristophe

47 Messages

actif
04/04/2011 à 13:04

Bonjour,
J'exerce en EURL à l'IS. J'ai acheté des cesu en décembre 2010 que je me suis entièrement attribué. Je n'ai pas de salarié.

En remplissant la 2572 (Solde d'IS) je pensais remplir la case I-DO7 (crédit d'impôt famille) pour pouvoir bénéficier des 25% de crédit d'impôt.
Par acquit de conscience et pour éviter les erreurs, j'ai demandais à mon SIE si je procédais de la bonne manière.
La réponse a été: nous ne pensons pas que le crédit d'impôts famille est applicable dans votre cas. Si vous n'êtes pas d'accord, il faut faire une demande de rescrit.
En gros, l'achat de CESUS n'ouvre pas de droit au crédit d'impôts?!?

Ma question est de savoir si je dois bien remplir la case crédit d'impôt famille de la 2572 et joindre la 2069-FA-SD? Y a-t-il autre chose à faire pour pouvoir avoir ce crédit d’impôt ?
Que pensez-vous de la réponse du SIE? Sont-ils à coté de la plaque? Ai-je loupé quelque chose?
Enfin, est ce que je prends un gros risque à retourner la 2572 avant d'avoir reçu une réponse officielle des services des impôts?
Merci

findus

3822 Messages

Grand Maître
07/07/2011 à 07:14

Bonjour,

Finalement, quelles ont été les réponses à ces questions ?

Findus

EURL / IS depuis 2008

sbonni

87 Messages

très actif
12/04/2012 à 10:38

Bonjour à tous,

je relance le sujet que j'avais initié car pour le moment j'ai l'impression que je "bricole" tous les ans pour déclarer ces CESU.

Auriez-vous du nouveau sur la manière de déclarer correctement les CESU (1830€) sur la 2035 ? ainsi que le crédit d’impôt qui l'accompagne ?

sug

449 Messages

impliqué
20/11/2012 à 16:05

+1

hmg

25888 Messages

Grand Maître
21/11/2012 à 05:25

Bonjour,

Pour un BNC en déclaration contrôlée (2035) dans la limite de 1830€ par bénéficiaire :
- ligne 21 de la 2035A, reportez les frais cesu.
- ligne 30 de la 2035A, reportez le montant des cesu achetés (pour le tns et ses salariés).
- ligne 36 de la 2035B, reportez le montant des cesu achetés pour le tns (le montant est donc réintégré).
- en bas de la 2035b, porter le montant du crédit dans la case "crédit d'impôt famille" (soit 25% des cesu du tns et de ses salariés).
- compléter le formulaire 2069 FA-SD.
- sur la 2042c (partie 5) et sur la dcr (ei bnc), le montant du résultat à reporter doit être minoré du montant du cesu payé pour le tns (montant réintégré ligne 36 de la 2035b : [i:f8e81fa91b]il ne faut pas chercher à comprendre, pourquoi on réintègre pour déduire ensuite sur toutes les déclarations liées, c'est du pur produit d'énarque pour "simplifier la gestion"[/i:f8e81fa91b]).
- case 8UZ de la 2042c, reportez le montant du "crédit d'impôt famille".

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Think

298 Messages

impliqué
21/11/2012 à 11:04

Merci hmg,

Dans le cas d'une EURL IS avec déclaration simplifiée (2033...), comment s'effectue cette déclaration ?

De mémoire, j'ai comptabilisé la facture en ventilant la somme en (charges sociales, frais bancaires et frais postaux), puis rempli une 2069-SD (credit impots famille) puis reporter le montant du crédit d'impot sur la 2572 (Déclaration IS) ?

Fallait-il comptabiliser les frais d'emission en honoraire ?

Fallait-il les traiter dans la DCR ?

Merci d'avance.

Tout de bon.

hmg

25888 Messages

Grand Maître
21/11/2012 à 17:03

Bonjour,

Les frais sont des frais de traitement (611 et tva).

En EURL IS réel simplifié, la DCR n'est pas concernée. N'oubliez pas de porter le montant du crédit d'impôt en bas de la 2033D.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

thais781

381 Messages

impliqué
06/12/2012 à 16:47

Bonjour,

Je suis en train de creuser un peu la question des CESU.

Pour moi, il faut déclarer :

[b:ee305ed70d]Cerfa 2069-FA-SD - Crédit Impôt Famille[/b:ee305ed70d]
Ligne 4 - la somme des CESU par exemple 1830€
Puis faire les opérations pour les autres cases

[b:ee305ed70d]Cerfa 2572 - Impôt sur les Sociétés[/b:ee305ed70d]
Ligne 24/I-D07 ainsi que II-C02 - les 25% soit 457,5€

[b:ee305ed70d]Cerfa 2033D - Liasse[/b:ee305ed70d]
Case 204

Si je ne me trompe pas ???

Par contre avec le nouveau système d'EDI et d'édition des liasses fiscales, ce n'est pas indiqué automatiquement ? cela fait parti des point à reprendre à la main sur les liasses ?

Thais

lalala13

114 Messages

très actif
14/12/2012 à 11:00

Bonjour,
J'envisage pour la première année des césu.
Si je les achète maintenant (en décembre) ils seront millésimés 2013.
Cela devra être comptabilisé sur l'exercice 2012 ou le 2013?

freelance Gérant majoritaire SARL / IS

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
14/12/2012 à 12:17

Si tu les achètes maintenant, il seront déductibles fiscalement sur 2012. Mais attention d'être sur d'obtenir des millésimes 2013. Certains organismes délivrent des millésimes 2012 expirant fin janvier 2013...

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

devmaestro

10 Messages

discret
14/12/2012 à 12:27

Moi j'ai commandé des e-tickets (commandé à la banque postale), ils sont virtuels donc pas de problèmes de millésime.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
14/12/2012 à 15:04

devmaestro a écrit :Moi j'ai commandé des e-tickets (commandé à la banque postale), ils sont virtuels donc pas de problèmes de millésime.
Tu n'as jamais vu des coupons virtuels expirer? :lol:

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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

EURLalala

597 Messages

impliqué
14/12/2012 à 15:54

mixomatose a écrit :[quote:0a694805d6="devmaestro"]Moi j'ai commandé des e-tickets (commandé à la banque postale), ils sont virtuels donc pas de problèmes de millésime.
Tu n'as jamais vu des coupons virtuels expirer? :lol:[/quote]



J'ai commandé aussi à la Poste Bancale :) en version e-ticket et ils m'ont confirmé que les commandes passées à partir du 1er décembre sont millésimées 2013.

Cependant, même si c'est des titres virtuels, ils expirent bien en janvier 2014. Ils enverront un mail/courrier 1 ou 2 mois avant pour demander si on veut les reconduire (moyennant frais je suppose).

Gérant maj. EURL / IS
Affil. : RSI / RAM / CIPAV
TVA : Régime Simplifié
déb. mars 2012

EURLalala

597 Messages

impliqué
14/12/2012 à 17:56

Tiens, une information que j'ai trouvée sur le site Astuces et Conseils :


Vous avez une femme de ménage à domicile ? Vous faites garder vos enfants ? Rémunérez vos aides à domicile par le biais de votre entreprise…
Le CESU en quelques mots… Le chèque emploi service universel, en vigueur depuis le 01.01.06, permet de déclarer et de rémunérer un salarié employé à domicile. Réservé exclusivement aux particuliers, il est utilisé comme un chèque bancaire pour régler l'ensemble des services à la personne et l'aide à domicile (travaux ménagers, jardinage, bricolage, garde d'enfant, soutien scolaire…).

Et le CESU préfinancé par votre entreprise ? Le CESU préfinancé répond au même principe que le ticket restaurant. Il est nominatif et a une valeur prédéfinie. Il est financé en tout ou partie par l'entreprise. Vous rémunérez vos aides à domicile avec le CESU comme vous donneriez un ticket restaurant pour régler votre repas.

Un avantage exonéré à hauteur de 1 830 € par an. L'entreprise peut financer les CESU à hauteur de 1 830 € par an et par bénéficiaire (salarié ou dirigeant). [color=red:5182779498]Plutôt que de prendre la forme de CESU préfinancés, l'entreprise peut simplement accorder une aide financière de 1 830 €. Cette charge est, bien sûr, déductible pour l'entreprise. Pour vous, cet avantage est exonéré d'impôt et de charges sociales. Vous pouvez ainsi bénéficier d'un supplément de rémunération totalement exonéré. Au-delà de 1 830 €, les sommes sont considérées comme des compléments de rémunération et sont donc imposées et soumises aux charges sociales.[/color:5182779498] Il est donc déconseillé à l'entreprise de financer cet avantage au-delà de 1 830 €.

Même si l'entreprise n'a pas de salarié. Avant l'instruction du 06.06.08 (BOI 4F-3-08), le CESU ne pouvait bénéficier au gérant que s'il employait par ailleurs des salariés dans l'entreprise et offrait cet avantage à l'ensemble de ses salariés. Désormais, cet avantage est ouvert aux gérants sans salarié, avec un effet rétroactif au 01.01.07.

Mais pas de réduction d'impôt sur l'aide financière ! Les dépenses de services liés à la personne ouvrent droit à une réduction d'impôt de 50 % des sommes versées. [color=red:5182779498]Mais lorsque vous bénéficiez d'une aide financière de votre entreprise, vous ne pouvez pas bénéficier de cette réduction d'impôt à hauteur du même montant.[/color:5182779498]
Quelqu'un pourrait nous confirmer l'information surlignée en rouge ?

Merci

Gérant maj. EURL / IS
Affil. : RSI / RAM / CIPAV
TVA : Régime Simplifié
déb. mars 2012

Nono75

176 Messages

impliqué
17/12/2012 à 15:45

Bonjour,

Je suis moi aussi sur le point d'acheter des CESU.

Concernant le millésime, tout ceux qui sont achetés à compter du 1ier Décembre N sont valables jusqu'au 31 Janvier N+2 pour les chèques papiers, ou jusqu'au 28 Février N+2 pour les chèques électroniques (dématérialisés).

Pour les frais, il faut tous les appeler pour négocier. Le moins cher que j'ai trouvé pour 1830€ de CESU c'est 30€HT de frais soit environs 1,6%HT. C'est par Sodhexo.

EDIT: Chèque Domicile vient de me rappeler pour me proposer 1,8% mais TTC soit en fait 27,54€HT. Ils sont donc moins chers. Millésime 2013, même prix en papier ou en dématérialisé. Pas de paiement par CB.

Sinon je suis très intéressé par ce que dit EURLalala: je ne savais pas que l'entreprise pouvait octroyer le même avantage sans acheter les tickets! C'est 30€HT d'économisés et surtout une meilleure flexibilité!

Pour le second point, je confirme que l'on ne peut pas profiter de la déduction de 50% sur les montants payés par CESU (mais de toute façon le montant-plafond déductible a été baissé donc il est vite atteint sur une année pleine, perso je fais un mixte des deux!)

Bonne semaine,

Nono

Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA

Aurelien

29 Messages

Admin du site
18/12/2012 à 18:43

http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-028.pdf

D'apres le paragraphe page 5, il est effectivement possible d'attribuer cette aide sans passer par les CESU mais des justificatifs sont à produire à l'administration.....
"
Lorsque l’aide financière est attribuée sous forme d’un titre CESU, le salarié n’a pas de justificatifs à produire.
Lorsque l’aide financière est accordée directement au salarié, celui-ci doit produire :

- en cas de recours à un employé de maison ou un assistant maternel agréé : la copie des avis d’échéance ou de prélèvement des cotisations de Sécurité sociale ou la copie de l’attestation fiscale lui permettant de faire valoir ses droits à réduction fiscale ;

- en cas de recours aux services d’une personne employée par une association ou entreprise agréée : les factures précisant les coordonnées de cet organisme, son numéro et sa date d’agrément, l’identité du bénéficiaire de la prestation de service, la nature des services fournis et le montant des sommes acquittées, le numéro d’immatriculation de l’intervenant ;

- en cas de recours à une structure d’accueil d’un enfant : une facture de la structure d’accueil précisant le nombre de jours de garde, le prix de la journée ou la mention d’un montant forfaitaire et la somme versée par la famille.
"

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

lalala13

114 Messages

très actif
19/12/2012 à 12:44

Nono75 a écrit : EDIT: Chèque Domicile vient de me rappeler pour me proposer 1,8% mais TTC soit en fait 27,54€HT. Ils sont donc moins chers. Millésime 2013, même prix en papier ou en dématérialisé. Pas de paiement par CB.
ce sont les moins chers que j'ai trouvé moi aussi, les autres étant plutôt dans les 3%.
La différence vient peut être de la gestion du changement de millésime, là c'est optionnel à l'achat on rajoute 1% si on le veut et le millésime des titres non utilisés basculera automatiquement en janvier N+1.

Je n'ai pas fouillé plus loin cette histoire de frais au changement de millésime, car j'aurais l'usage de dépenser la totalité

freelance Gérant majoritaire SARL / IS

arthaxeres

95 Messages

très actif
02/04/2013 à 17:39

Bonjour,

En EI BNC, n'y a t-il pas d'autre moyen de faire traiter les CESU dans la 2035 que dans "Autres frais divers de gestion", comme proposé par HMG ?

En cette période de saisie de 2035, par avance merci ! :D