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doit-on payer la vieillesse dans ce cas ???

lechatbotte

3 Messages

nouveau
04/05/2006 à 11:11

Bonjour à tous,

SAvez dans quelle mesure les charges de vieillesse sont obligatoirement dues. :?:

Je suis en microentreprise depuis décembre 2004. J'ai en plus d'être indépendant depuis cette période une activité salariée à plein temps et cela dans le cadre de la loi Dutreil. J'ai la double casquette SALARIE / INDEPENDANT donc.

En tant que salarié j'ai déjà des retenus sur mon salaire concernant la vieillesse... donc pourquoi en payer d'autres en tant qu'indépendant (La CIPAV aupres delaquelle je suis affilié me réclame plus de 800€ au titre de l'année 2005 !!). :?

D'autre part si quand bien même je devais leur régler cette somme, je n'ai eu aucun revenu en 2005 sur mon activité indépendante. Donc je n'ai pas le moyen de les régler. Il ne semble pas vouloir en tenir compte alors qu'ils en sont informé.

Qu'en pensez vous chers internautes ! HELP ! :shock:

MErci

hatbrox

10 Messages

discret
04/05/2006 à 14:55

J'ai pas de réponse claire mais si l'on se réfère au site de la CIPAV
http://www.cipav-berri.org/cipav/cotisations/exonerations.html
les exonérations et les dispenses de cotisations sont clairement expliquées.

Ici vous aurez un simaleur qui tient compte des possibles exonérations que vous pouvez prétendre:
https://www.calcul.urssaf.fr/ti.htm

Il couvre toutes (?) les cotisations.

lechatbotte

3 Messages

nouveau
04/05/2006 à 16:51

merci

bien vu effectivement cette page pour calculer les cotisations
http://www.cipav-berri.org:8080/Cipav/cotis-cipav.jsp

donc comme pour mon cas si :
- vous indiquer 0 € de revenu en 2004 et 2005
- vous cochez la case : "Vous exercez votre activité libérale à titre accessoire et justifiez d'au moins 1200 h d'une activité salariée pour l'année 2004"
et que vous ne cochez pas le reste et restez en classe A

... on vous demande plus de 800 € de cotisations .... !!

il doit bien y avoir un truc .
Comment peuvent il espérer demander plus de 800€ sachant que la personne n'a pas de revenu non salarié ??!!!

quelqu'un a-t-il le meme cas de figure ?

lechatbotte

3 Messages

nouveau
04/05/2006 à 16:52

la page de calcul en question donc :
http://www.cipav-berri.org:8080/Cipav/cotis-cipav.jsp

hatbrox

10 Messages

discret
04/05/2006 à 18:40

Il y a souvent un minimum à payer!
ceci dit, l'exonération n'est valable que les 12 premiers mois.
Par ailleurs, ne connaissant pas avance les rémunérations, les cotisations sont souvent basées sur un forfait qui sera ajusté 2 ans plus tard.

Si vous avez fait la simulation, vous vous rendrez compte que des remboursements interviennent en N+2 et N+3

Pour info, c'est le même cas avec l'urssaf. pas de rémunération, pas de cotisations. Mais il faut quand même payer les 2 premières années. J'ai eu l'urssaf au téléphone hier et ils m'ont confirmé que l'on peut envoyer une déclaration sur l'honneur garantissant que l'on ne touche pas de revenu. Ceci me permettra normalement de ne rien payer en 2006 et 2007 (après je compte toucher une rémunération). Cette facilité n'est pas communiquée sur leur site mais c'est possible!

Peux être que les autres organismes proposent la même facilité