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Responsabilité civile exploitation


Responsabilité civile exploitation

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14/02/10 à 19:14
mercenaire
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Sep 2009
Messages: 255
Bonjours,
je suis entrain de signer un contrat en régie pour du developpement par l'intermédiaire d'une SSII et il y'a une clause comme suit :

Le fournisseur s'engage à souscrire une assurance dite responsabilité civile exploitation, responsabilité civile aprés livraison et responsabilité civile professionnelle, du fait des dommages qu'il pourrait causer à un tiers, tous de postes de prejudice confondus.

Je pensais que seule la responsabilité civile professionnelle est obligatoire.

Sinon, ou est qu'on preut trouver une assurance à bon prix ?

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14/02/10 à 21:14
Calimero
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 01 Oct 2008
Messages: 3616
mercenaire a écrit:

Je pensais que seule la responsabilité civile professionnelle est obligatoire.


Dans notre domaine, les assurances ne sont pas obligatoires. Elles peuvent par contre faire partie des clauses négociées.

mercenaire a écrit:

Sinon, ou est qu'on preut trouver une assurance à bon prix ?


Regarde si ton assurance ne couvre pas déjà RCE + RCP + recours juridique, comme c'est par exemple le cas chez Hiscox.

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14/02/10 à 21:40
mercenaire
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Sep 2009
Messages: 255
Calimero a écrit:
mercenaire a écrit:

Je pensais que seule la responsabilité civile professionnelle est obligatoire.


Dans notre domaine, les assurances ne sont pas obligatoires. Elles peuvent par contre faire partie des clauses négociées.

mercenaire a écrit:

Sinon, ou est qu'on preut trouver une assurance à bon prix ?


Regarde si ton assurance ne couvre pas déjà RCE + RCP + recours juridique, comme c'est par exemple le cas chez Hiscox.


merci, je suis allé voir chez Hiscox mais je pense ça coûte cher 73 € HT par mois,

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14/02/10 à 22:13
Calimero
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 01 Oct 2008
Messages: 3616
Ca c'est l'ensemble RCP + RCE + Assistance juridique.

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14/02/10 à 22:30
mercenaire
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Sep 2009
Messages: 255
Calimero a écrit:
Ca c'est l'ensemble RCP + RCE + Assistance juridique.


Ok, la RCE + Assistance juridique ne sert à rien pour un indep qui bosse chez le client, je vais l'enlever

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14/02/10 à 22:54
Calimero
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 01 Oct 2008
Messages: 3616
mercenaire a écrit:

Ok, la RCE + Assistance juridique ne sert à rien pour un indep qui bosse chez le client, je vais l'enlever


La RCE, ton contrat l'impose.

Enfin bon, si c'est un client qui ne demande pas les attestations d'assurance ... tu dois pouvoir gratter les 10E HT/mois si ca te fait plaisir.

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15/02/10 à 12:45
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2527
Bonjour,

Je m'étonne que vous ne vous adressiez pas directement au courtier avec lequel vous avez soucrit votre contrat. C'est lui le plus à même de répondre en temps réel à votre question.

Il serait bien étonnant que votre contrat de RC Professionnelle ne contienne pas la RC exploitation.

La retirer ? (D'ailleurs est-ce possible ?), c'est comme si vous demandiez de retirer la RC de votre multirisque habitation.

Mais peut-être aviez vous souscrit une garantie presse-bouton sur internet ? C'est toute la limite d'internet face au contact humain qui vous aide, vous explique, vous conseille tout au long de votre évolution et de la vie de votre contrat.

Cordialement.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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15/02/10 à 20:19
mercenaire
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Sep 2009
Messages: 255
Vous allez trop vite, monsieur,
j'ai pas encore souscrit de RCP

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15/02/10 à 22:27
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2527
mercenaire a écrit:
Vous allez trop vite, monsieur,
j'ai pas encore souscrit de RCP


Pardon, Mercenaire, j'ai lu trop vite ?

Dans ce cas, j'en reviens à ma toute première impression. Qu'un donneur d'ordre vous demande de souscrire une RC PRO, normal ! Qu'il vous demande de ne souscrire qu'une RC Exploitation !!! Bizarre ! Faites vous bien confirmer qu'il n'y a pas maldonne.

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15/02/10 à 22:40
Calimero
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 01 Oct 2008
Messages: 3616
En l'occurence (premier message), le client exige RCE + RCP ...

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