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statut salarié + entreprise individuelle - développeur de so

ivanoe

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nouveau
06/05/2006 à 09:55

Bonjour,

Je suis salarié à plein temps, je compte le rester et je voudrais créer une entreprise individuelle avec statut fiscal de micro entreprise
Mon activité serait la suivante: (j'ai le feu vert de ma direction)
- j'ai développé un logiciel de gestion, que je mets au point et vends sur le WEB par paiement sécurisé (téléchargement d'un shareware puis vente d'un ou plusieurs codes licences
- je peux être amené à me déplacer dans les entreprises clientes, pour faire un peu de service (installation, présentation, suivi...)
Dans ces conditions,
1 - suis-je en statut libéral ou commercial ou les 2 ?
2 - dans ces conditions, je dois déclarer mes revenus sur la case BNC ? BIC ? les 2 ?
Je suis allé au CFE du CCI de ma ville, et ils m'ont dit que j'étais libéral et que je devais m'inscrire au CFE de l'urssaf. Mais là bas ils m'ont dit que je pouvais avoir adjonction d'un statut commercial et donc que je devais retourner au CFE du CCI.
Puis je suis allé aux impots qui m'ont dit... de leur écrire pour savoir (!) et qu'on ne me répondrait pas avant 1 mois (!!)
3 - Que dois-je faire, je voudrais m'installer rapidement...
4 - Mon chiffre d'affaire ne dépasserait pas 2000 euros, ai-je choisit les bons statuts ?
5 - quelles seront dans ces conditions de CA, mes cotisations (je suis salarié à plein temps) coté Urssaff, CSG/RDS, RAM, CIPAV, Taxe professionnelle, autres...

merci beaucoup !
ivanoe

hmg

25714 Messages

Grand Maître
07/05/2006 à 05:15

Bonjour,

Votre CA annuel sera inférieur à 2000 euros ?

Le régime micro n'est alors pas adapté. Il vaut mieux être au réel. En micro, vous aurez toujours une base imposable. Mais au réel, vous aurez toujours des pertes.

Il est difficile de savoir si vous serez BNC ou BIC d'après votre description. Si vous ne faisiez que vendre le logiciel sans envoi de support ou service annexe, ce serait BNC. Si vous faites du dépannage, nous passons en BIC. Si l'activité, assistance dépasse 10% du CA, déclarez en BIC.

NB : Les impôts peuvent vous réponde en vous donnant simplement un extrait de texte qui décrit tous les régimes.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ivanoe

4 Messages

nouveau
08/05/2006 à 19:19

Merci pour votre réponse...
Comment cela se passe au "réel" :
- ai-je besoin d'un comptable ?
- qu'est-ce que je remplis comme feuille d'impot ?
- dois-je tenir un registre recette/dépenses : de quel type ?
- si je vends le CD de mon propre logiciel, suis-je tout de meme en BNC ou BIC ?
ivanoe

hmg a écrit :Bonjour,

Votre CA annuel sera inférieur à 2000 euros ?

Le régime micro n'est alors pas adapté. Il vaut mieux être au réel. En micro, vous aurez toujours une base imposable. Mais au réel, vous aurez toujours des pertes.

Il est difficile de savoir si vous serez BNC ou BIC d'après votre description. Si vous ne faisiez que vendre le logiciel sans envoi de support ou service annexe, ce serait BNC. Si vous faites du dépannage, nous passons en BIC. Si l'activité, assistance dépasse 10% du CA, déclarez en BIC.

NB : Les impôts peuvent vous réponde en vous donnant simplement un extrait de texte qui décrit tous les régimes.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

hmg

25714 Messages

Grand Maître
09/05/2006 à 02:46

Bonjour,

> Comment cela se passe au "réel" :
> - ai-je besoin d'un comptable ?

Non.
Vous devez pouvoir tenir vos comptes vous-même s'ils sont simples.

> - qu'est-ce que je remplis comme feuille d'impot ?

Déclaration de résultat + feuille d'impôt.

> - dois-je tenir un registre recette/dépenses : de quel type ?

En BNC, vous pouvez tenir vos comtes dans une feuille excel qui récapitule toutes vos opérations (il faudra un compte bancaire séparé et garder les documents).

En BIC, ce sera plus complexe, il faudra tenir une comptailité selon le PCG.

> - si je vends le CD de mon propre logiciel, suis-je tout de meme en
> BNC ou BIC ?

Si vente sur CD, vous êtes en BIC.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ivanoe

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nouveau
09/05/2006 à 14:24

Merci pour votre réponse...
Encore quelques questions...
Je pense que je vais me mettre en EI, statut fiscal micro entreprise, déclaration en BIC (car je vais serais plus éditeur/concepteur de logiciel, j'assurerais la vente sur site de mon soft en sharware, la vente de code licences de droit d'utilisation, le soft sera le même pour tous, je vendrais éventuellement des CD rom, je ferais la promo de mon produit, je ferais moi-meme la hot line, etc...
- est-il possible de déclarer à la fois du BNC (service, hot line) et du BIC (vente d'un CD rom) ?
- Avec vous des exemples de modèles de livre journal, etc... (je crois qu'il y a 3 "livres" en comptabilité) que je vois si je peux les traiter par des feuilles excel ? Ou faut-il acheter des livres particuliers ?

Encore merci pour toutes ces réponses que vous nous donnez à chaque fois...
ivanoe

hmg a écrit :Bonjour,

> Comment cela se passe au "réel" :
> - ai-je besoin d'un comptable ?

Non.
Vous devez pouvoir tenir vos comptes vous-même s'ils sont simples.

> - qu'est-ce que je remplis comme feuille d'impot ?

Déclaration de résultat + feuille d'impôt.

> - dois-je tenir un registre recette/dépenses : de quel type ?

En BNC, vous pouvez tenir vos comtes dans une feuille excel qui récapitule toutes vos opérations (il faudra un compte bancaire séparé et garder les documents).

En BIC, ce sera plus complexe, il faudra tenir une comptailité selon le PCG.

> - si je vends le CD de mon propre logiciel, suis-je tout de meme en
> BNC ou BIC ?

Si vente sur CD, vous êtes en BIC.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

hmg

25714 Messages

Grand Maître
11/05/2006 à 14:14

Bonjour,

> - est-il possible de déclarer à la fois du BNC (service, hot line) et du
> BIC (vente d'un CD rom) ?

Non pas dans votre cas.

Attention : vous aurez services et vente de biens (uniquement sur ce qui est vendu avec support matériel).

La partie service sera limitée à 27000 euros avec un abattement de +/- 50%.

La partie vente de biens sera limitée (pour que l'activité totale ne dépasse pas 76300 euros) avec un abattement de +/- 70%.

Attention : Si la part BIC est négligeable (moins de 10% de l'activité), l'administration (surtout pour ce type d'activité) pourra considérer que vous deviez être BNC.

Vous devriez plutôt envoyer le logiciel systématiquement sur CD si vous voulez être en BIC.

> - Avec vous des exemples de modèles de livre journal, etc... (je crois
> qu'il y a 3 "livres" en comptabilité) que je vois si je peux les traiter par
> des feuilles excel ? Ou faut-il acheter des livres particuliers ?

Vous vonfondez les livres obligatoires au réel et les registres obligatoires en micro.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hepman

2 Messages

nouveau
17/05/2006 à 14:29

Je suis actuellement dans une situation similaire. Salarié d'un coté et développeur de logiciel à mes temps perdus.

Il y a 4 ans je n'était inscrit à l'URSSAF en tant que profession libérale pour une prestation de développement pour une entreprise "amie". Après 4 mois, la mission terminée, j'ai cloturé.

Cette année, j'ai un projet similaire sauf que cette fois il s'agit de développer un logiciel sur "mesure" qui va ensuite être revendu par mon client. Le développement n'est qu'une interface d'un module de calcul qui va rester ma propriété.

Pour cette affaire, j'ai donc une prestation de service + la vente d'une ou plusieurs licences d'utilisation de mon module de calcul.

Normallement cela relève du régime BIC puisque vente + prestation mais finallement le régime BNC semble plus avantageux.
Il me semble qu'en régime BNC on peut avoir une part de vente si elle n'est pas majoritaire.

Concrètement voici la différence pour 20000 € /an.

Libéral en BNC
=========
cotisations : URSSAF (16.55%) + Maladie (6.5%) + Vieillesse/retraite (CIPAV (10% + 480€)) => 6225 €
Taxe professionnel : ~600 € mini A NE PAS OUBLIER !!!

Reste donc 13165 €

Ensuite il y a les impôts sur le revenu : pour mon cas cela fait 3561 € en plus

Donc sur 20000 €, il reste en net : 9604 €

en BIC
=====
cotisations : URSSAF (16.55%) + Maladie (6.5%) + Vieillesse/retraire (ORGANIC (24.55 %)) => 9545 €
Taxe professionnel : ~600 € mini (même si tu bosses dans ta chambre !!!)

Reste donc 10455 €

Ensuite il y a les impôts sur le revenu : pour mon cas cela fait 2148 € en plus en faisant passer 10000 € pour de la vente et 10000 € pour du service)

Donc sur 20000 €, il reste en net : 8307 €


Conclusion
=======
Le BNC semble être plus intéressant que le BIC pour mon cas.

Autre conclusion, franchement, cela ne donne pas envie de bosser en France ... Le pire est la taxe professionnel qui si tu ne fais pas un chiffre d'affaire suffisant ne te permet pas de monter ton business.

Avec 2000 € de CA par an tu ne vas rien gagner (espérons que tu n'en sera pas de ta poche...). A mon avis, il faut au minimum un CA de 10000 € pour espérer en tirer quelque chose. Sinon, cultive ton jardin, t'aura moins de soucis...


PS. Ces calculs ont été réalisés en prenant pour le calcul des impôts sur le revenu les abattements suivants : BIC prestation de service (52%), BIC vente (72%) et BNC (37%).
En 2006, les abattement sont revu à la baisse : BIC prestation de service (45%), BIC vente (68%) et BNC (25%). Sortez vos mouchoirs ...

Responsable service R&D. Freelance occasionnel pour le Génie Civil entre autre.

hmg

25714 Messages

Grand Maître
18/05/2006 à 13:04

Bonjour,

> En 2006, les abattement sont revu à la baisse : BIC prestation de
> service (45%), BIC vente (68%) et BNC (25%). Sortez vos
> mouchoirs ...

Le barème des impôts baisse en même temps de 20%. Pour un impôt équivalent, ils devaient donc baisser les abattements. Ils en ont profité pour réajuster le régime BNC (25% contre 37% ce n'est pas du 20% d'impact).

NB : Dans votre exemple, si vous êtes en BNC, la partie vente est incluse dans l'abattement de 37%. Il n'est possible de la séparer qu'en BIC.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hepman

2 Messages

nouveau
18/05/2006 à 19:41

C'est juste. pour les abattements. J'ai un moment eu peur :)

Il n'empêche que pour le reste mon calcul est juste est cela donne une bonne idée de ce qui reste au pauvre gars qui veut se mettre à son compte avec une activité secondaire.

Normalement, les 6.5% des l'assurance maladie ne sont pas à payer lorsque l'on est par ailleurs salarié.

Notez aussi, que si on ne veut pas payer la taxe professionnelle, je n'ai pas trouvé d'autre solution de me déclarer indépendant 3 mois par an afin de ne pas être en activité le 1er janvier. Payer 600 €, indépendamment du maigre gain potentiel que l'on peut avoir chaque année me semble très injuste. C'est pour mon cas un réel frein qui ne me permet pas de rester indépendant en parallèle de mon activité salariée.

Dans un système "juste", en dessous d'un certain chiffre d'affaire, on ne devrait payer qu'un pourcentage de celui-ci : sinon, pour de petites sommes comme 2000 € par an ce n'est pas du tout rentable. Mais hélas rien n'est fait pour atiser l'esprit d'entreprise dans ce pays.

La complexité du système de création de micro-entreprise ainsi que les cotisations et taxes minimales (CIPAV + Taxe Prof) qu'il faut payer rebutent plus d'un et favorisent le travail au noir. L'état qui nous gouverne devrait y songer... Faut dire qu'ils ont d'autres préoccupations...

Responsable service R&D. Freelance occasionnel pour le Génie Civil entre autre.

hmg

25714 Messages

Grand Maître
19/05/2006 à 02:48

Bonjour,

> Normalement, les 6.5% des l'assurance maladie ne sont pas à payer
> lorsque l'on est par ailleurs salarié.

Si ils sont à payer.

Ce qu'il n'y a pas à payer c'est un montant minimum pour être couvert par le régime puisque vous êtes déjà couvert par un autre.

NB : C'est 6,5% pour un BNC et 7% pour un BIC. La différence de 0,5% correspond aux indemnités journalières maladies qui sont obligatoires pour les BIC et pas pour les BNC. Cela veut bien sûr dire que sans assurance supplémentaire les BNC n'ont pas d'indemnités s'ils sont malades.

> Dans un système "juste", en dessous d'un certain chiffre d'affaire, on
> ne devrait payer qu'un pourcentage de celui-ci : sinon, pour de petites
> sommes comme 2000 € par an ce n'est pas du tout rentable. Mais
> hélas rien n'est fait pour atiser l'esprit d'entreprise dans ce pays.

Vous avez une personne A qui gagne 10000 euros par an avec son activité principale de TNS. Vous voudriez que 2 personnes, B et C, qui gagnent chacune 5000 euros par an avec des activités secondaires aient moins de charges que lui. Donc que B et C puissent proposer des tarifs plus avantageux que A puisque cela leur coûte moins en charges et qu'ils n'ont pas besoin de dégager une marge pour vivre.

Maintenant regardons de plus prêt vos 3000 euros. Vous rendez-vous compte que cela représente pour une activité complémentaire plus d'un quart de ce qu'une personne au smic gagne en un an ? Et je ne parle pas de comparer avec le RMI ou une pension cotorep ou retraite de base.

Comme vous pouvez le voir, tout dépend de comment vous analysez les choses et quelle est votre position dans le shéma.

> La complexité du système de création de micro-entreprise ainsi que les
> cotisations et taxes minimales (CIPAV + Taxe Prof) qu'il faut payer
> rebutent plus d'un et favorisent le travail au noir. L'état qui nous
> gouverne devrait y songer...

Le "travail au noir" n'est augmenté que de manière ultra marginale par les frais liés à la micro.

1 - C'est un risque pour l'entreprise (assurance en cas d'accident, redressement fiscaux et sociaux, poursuite par le travailleur qui demande a être réintégré comme salarié...)

2 - C'est un risque pour le travailleur en question. Pas de contrat = pas de certitude que les conditions du contrat seront respectées par l'employeur.

3 - Généralement, les gens sont persuadés qu'ils peuvent travailler en dessous d'une limite sans s'immatriculer (c'est même ce que leur disent des administrations malgré les n° siret à porter sur les déclarations d'impôts).

4 - Avec les chèques emplois services, titres emplois entreprises, titres associatifs... Il y a de plus en plus de moyens très faciles pour des personnes d'employer ponctuellement quelqu'un. Et ceci en ayant uniquement pour la personne un pourcentage pris en charges et en impôts sur sa rémunération.

De fait, le travail au noir n'est donc pas du à une complexité quelconque ou un risque de payer plus que ce que l'on gagne. C'est un état d'esprit, le désir de ne rien payer du tout comme charges. Baisser les coûts, simplifier les choses ne poussera donc pas ces personnes à se tourner vers la légalité.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ivanoe

4 Messages

nouveau
19/05/2006 à 22:43

Bonjour,

Je suis en EI et micro BIC tout en étant en activité salariée. Je vends mon soft sur le NET par CD ou par cession d'un code de licence.
Je reçois des paiements, par chèque ou par CB via le site Paysite-cash.
Ma question : sur mon livre recette/dépenses, dois-je faire figurer chaque transaction Paysite-cash, ou le versement régulier que je perçois plus tard ?
merci pour votre réponse et vos précieux renseignements le long de ce forum génial...

hmg

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Grand Maître
22/05/2006 à 13:26

Bonjour,

Théoriquement, votre compte Paypal est comme un compte en banque. Il faudrait donc compter le montant lorsqu'il est crédité sur ce compte.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

vbel

1 Messages

nouveau
29/05/2006 à 22:35

"Vous avez une personne A qui gagne 10000 euros par an avec son activité principale de TNS. Vous voudriez que 2 personnes, B et C, qui gagnent chacune 5000 euros par an avec des activités secondaires aient moins de charges que lui"

Oui mais il n'est pas juste que la taxe payée par B+C soit 2 fois celle de A.
En gagnant 50%, il ne devraient payer que 50% de taxes...

hmg

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Grand Maître
02/06/2006 à 09:26

Bonjour,

> Oui mais il n'est pas juste que la taxe payée par B+C soit 2 fois celle
> de A. En gagnant 50%, il ne devraient payer que 50% de taxes...

Vous parlez sans doute des cotisations minimales (rappel les acomptes sont normalement remboursés pour une partie s'ils sont trop importants).

Les cotisations minimales permettent d'avoir un minimum de protection sociales :
- minimum maladie pour avoir la couverture maladie (0 à payer sur ce minimum si vous êtes couvert par un autre régime),
- minimum retraite pour avoir des trimestres validés et des points acquis pour la retraite.

Pour la taxe professionnelle, si vous avez une valeur ajoutée négative, elle peut faire l'objet d'un remboursement total.

Ces cotisations minimales existent aussi pour les salariés.
- Il faut côtiser un certain montant pour être couvert en maladie (sur 60 smic horaires sur un mois ou 120 sur un trimestre pour une couverture de 1 an).
- Il faut aussi côtiser un minimum pour la retraite. Le fait que les salaires ne soient pas inférieurs au smic garantie un minimum de cotisations. Les cadres doivent payer la GMP (garantie minimale de points) s'ils ne dépassent pas une certaine rémunération.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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