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création de sites web

laminux

1 Messages

nouveau
11/05/2006 à 14:20

Bonjour,
je développe des sites internet. Je désire me faire rémunérer pour ces créations. Seulement, je ne sais pas par où commencer. je précise que j'ai déjà un jod dans la fonction publique, mais voulant me reconvertir j'aimerai explorer la piste webmaster. Donc dans un premier temps pour voir si je peux espérer vivre de cette nouvelle activité, je désire la développer en parallèle.
d'après les impôts, développer un site est comme un artiste qui peint, c'est considéré comme travail intellectuel donc je n'ai pas besoin de créer une entreprise. Il suffit que je déclare dans la case bénéfice non commercial mes revenus et que cela ne dépasse pas la somme annuelle de mon premier emploi : Est-ce vrai ?.
ensuite, si c'est le cas, comment faire aux futurs acheteurs (privé ou commercial), pour la facture afin qu'il puisse la déduire de leur frais de fonctionnement. et si il y a TVA, comment la déclarer.
Merci pour votre site

hmg

25586 Messages

Grand Maître
11/05/2006 à 14:39

Bonjour,

> d'après les impôts, développer un site est comme un artiste qui peint,
> c'est considéré comme travail intellectuel donc je n'ai pas besoin de
> créer une entreprise. Il suffit que je déclare dans la case bénéfice non
> commercial mes revenus et que cela ne dépasse pas la somme
> annuelle de mon premier emploi : Est-ce vrai ?.

Demandez leur de vous le confirmer par écrit. Notamment le fait que vous ne deviez pas vous immatriculer ou payer des cotisations sociales.

De plus, un site internet n'est que dans quelques cas très très très réduits un travail d'artiste.

> ensuite, si c'est le cas, comment faire aux futurs acheteurs (privé ou
> commercial), pour la facture afin qu'il puisse la déduire de leur frais de
> fonctionnement. et si il y a TVA, comment la déclarer.

Si TVA, vous êtes au réel. Donc pas le régime présenté.

Pour faire une facture, il faut être immatriculé. Sinon ils seront redressés. D'où l'intérêt d'avoir une réponse des impôts qui vous dise que vous n'avez pas à vous immatriculer.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.