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Association 1901 de portage salariale ?

leon05

3 Messages

nouveau
12/05/2006 à 15:03

Bonjour,

Un association 1901, à gestion déinterressé (dirigé par des bénévoles) ayant une activité lucrative peut :
- peut vendre des biens et des services
- peut être exonerer de l'IS, de la TVA, etc. si son CA est inférieur à 20 000 € (je crois)
- elle peut embaucher des personnes simplements via les cheques emplois services associatifs.

Alors peut-elle faire du portage salariale pour un projet à faible CA annuel (entre 4 000 et 10 000 € ) :?:

Projet : vente d'espace publiciataire sur des sites internet, et création de site.

Merci de vos réponses précises, car au vu de mon projet peu de societe de portage souhaite me suivre.

hmg

25642 Messages

Grand Maître
13/05/2006 à 14:23

Bonjour,

Vous voulez créer une association pour en être salarié ?

Vous ne pouvez ni en être président, secrétaire général ou trésorier dans ce cas.

Le montant que vous toucherez à la fin sera bien plus faible que les honoraires reçus pas l'association.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

leon05

3 Messages

nouveau
15/05/2006 à 07:39

hmg a écrit :Vous ne pouvez ni en être président, secrétaire général ou trésorier dans ce cas.
J'ai bien noté ce detail.
hmg a écrit :Le montant que vous toucherez à la fin sera bien plus faible que les honoraires reçus pas l'association.
c'est le même cas, que pour une societe de portage, puisque l'association devra payer les frais d'embauches.

Je vais appeller les impots afin de determnier quels sont les frais à payer pour un activité lucrative au sein d'un association 1901.
Merci de votre réponse.

hmg

25642 Messages

Grand Maître
15/05/2006 à 16:12

Bonjour,

Mêmes impôts et taxes qu'une société.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

leon05

3 Messages

nouveau
16/05/2006 à 16:41

Après appel aux impots :

Premièrement chaque association doit être déclarer au impôt, même si l'activité est non-lucrative et dé-intéressé. Un dossier est à remplir, et l'administration fiscale tranchera sur le statuts fiscal de l'association : lucratif ou non, impôt ou non...! temps de réponse : 15 à 3 mois.

L'administration fiscale donnera aussi les certificats de franchises de TVA, d'IS, etc.
[a priori] Pour le projet annoncé, l'association bénéficiera de la franchise de TVA, d'un IS = 0 (car les bénéfices servent à payer le salarié), une taxe sur les salaires = 0 (franchise si les salaires bruts / an < 5400 €.. Mais la taxe professionnel sera due (forfait d'environ 200 €/ an)

De plus, si l'association rentre en activités lucratives, elle devra :
faire un bilan comptable (version entreprise) à envoyer aux impôts tous les ans.

hmg

25642 Messages

Grand Maître
16/05/2006 à 17:20

Bonjour,

Donc : mêmes impôts et taxes qu'une société.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.