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DADS U

yoyoyoco94

16 Messages

discret
11/03/2010 à 00:13

Bonsoir
Je souhaite faire travailler avec moi un agen commercial dont je lui donnerais une petite partis de mon boulot via une commisionje suis en declaration 2035 .
J'aurais voulu savoir si je dois faire une declaration dads u sachant que la personne est a letranger
mon centre de gestion me repond non
les impots savents pas
merci de m'aider svp

hmg

25881 Messages

Grand Maître
11/03/2010 à 03:17

Bonjour,

La DADS est gérée par la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse). Ni par les impôts, ni par votre AGA.

Cette personne est votre salariée ou un prestataire ? Si prestataire, elle peut aussi être déclarée sur la DAS2.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

yoyoyoco94

16 Messages

discret
11/03/2010 à 15:34

elle est prestataire de service mais pas en france
mon aga m on dis non il fau pas la mettre dans la dad2 car c est une entreprise francaise donc je suis pas sur
merci

hmg

25881 Messages

Grand Maître
11/03/2010 à 18:50

Bonjour,

Qui peu le plus peu le moins.

Indiquez la sur la DAS2.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

yoyoyoco94

16 Messages

discret
12/03/2010 à 23:54

merci mais que dois je indiquer alors ?
les impots de mon ancienne ville me dise non , le centre de gestion non ?
mais es ce que d'avoir une 2035 et en honoraire retrocéder une somme supérieur à 600 € ne pose t'il pas probleme ?
merci

hmg

25881 Messages

Grand Maître
13/03/2010 à 05:08

Bonjour,

Comme indiqué : Qui peut le plus peut le moins.

Indiquez ce prestataire sur la DAS2. Au vu de son adresse, l'administration jugera si elle doit ou non en tenir compte. De votre côté, il n'y aura pas de manquement.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.